Plan national de l’eau : le fruit d’une concertation qui nous engage dans une bonne direction

Québec, le 17 septembre 2024 – Fondation Rivières et Eau Secours accueillent favorablement le dépôt du Plan national de l’eau du Québec présenté aujourd’hui par le ministre de l’Environnement Benoit Charette. Les groupes soulignent notamment que l’apport du Fonds Bleu annoncé plus tôt dans l’année permet maintenant la mise en place de mesures favorisant la participation des citoyens et des OBNL dans la protection de l’eau et une juste collaboration entre les acteurs de la société civile et les ministères concernés par la protection de l’eau.

Cependant, les organisations estiment que le Plan national de l’eau mise essentiellement sur la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs en passant sous silence les lacunes du ministère dans l’application de la réglementation environnementale. De plus, elles déplorent la faiblesse des indicateurs de résultats qui accompagnent certaines des mesures présentées.

Se donner les moyens de ses ambitions

Avec le Plan national de l’eau, le deuxième plan découlant de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 – le premier étant échu depuis 2023, le MELCCFP s’est doté d’un outil pour mettre en œuvre les mesures et objectifs élaborés. Le Fonds Bleu prévu au plan national de l’eau s’ajoute aux montants déjà prévus pour l’environnement dans d’autres enveloppes qui permettront de mettre en place des actions qui contribuent à l’innovation sociale, la mobilisation, la sensibilisation et l’éducation dans le domaine de l’eau.

« Nous constatons l’ajout des organisations de la société civile à différents niveaux dans le plan d’action ce qui est une excellente nouvelle. Par contre, nous soulignons également l’importance que les autres acteurs, pour la plupart présents au Forum d’action sur l’eau, se responsabilisent à l’égard de la protection de l’eau telles les industries, les commerces et institutions. »

Rébecca Pétrin, directrice générale d'Eau Secours

De plus, les organisations soulignent les efforts mis en place pour s’assurer de la complémentarité du Plan national de l’eau avec d’autres initiatives gouvernementales, comme le Plan de protection du territoire face aux inondations, le Plan pour une économie verte et le Plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Soulignons la somme de 37,8 M$ accordée pour soutenir à la mise en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques.

Consultation bénéfique même si limitée

Selon les deux organisations, la participation au Forum d’action sur l’eau de nombreux acteurs de l’eau de la société civile du Québec a permis de bien identifier les problématiques et de faire connaître les préoccupations aux responsables au sein du gouvernement.

« Le Forum d’action sur l’eau a permis un gain d’efficacité considérable dans nos différentes démarches. Des canaux de communication ont été ouverts et cela a permis de développer une meilleure compréhension des modes de collaboration possibles entre les représentants du gouvernement et les acteurs de la société civile dans la protection de l’eau et de faire progresser plusieurs dossiers. »

André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières

Les discussions se sont limitées à l’élaboration de mesures incitatives sans porter sur un pan fondamental du rôle de l’État, soit celui d’appliquer correctement la réglementation. Les organisations craignent que certains volets du plan mènent à des résultats décevants si l’accompagnement n’est pas accompagné de contraintes.

Des indicateurs déficients

Le Commissaire au développement durable avait critiqué sévèrement l’absence d’indicateurs dans son audit réalisé en 2020 et, malheureusement, plusieurs indicateurs servant à évaluer le succès des mesures mises en place dans le plan sont insuffisants. À titre d’exemple, l’indicateur d’impact de la mesure 1.2 de 80 M$ visant à « Soutenir les municipalités dans la mise aux normes d’installations individuelles pour les eaux usées et l’eau potable » se limite à s’assurer que: « le gouvernement a soutenu financièrement les municipalités dans la mise aux normes des installations individuelles pour les eaux usées et l’eau potable ».

« Nous avons rappelé l’an dernier ce problème en commission parlementaire et on espère que le Forum d’action poursuivra son travail pour établir des indicateurs fiables et convaincants et s’assurer que les mesures améliorent réellement la qualité et la quantité de l’eau au Québec. » plaide M. Bélanger.

Des éléphants dans le plan

Certaines des cibles stratégiques fixées par la Stratégie québécoise de l’eau 2030 ne pourront toutefois pas être atteintes, malgré les nouvelles mesures. C’est le cas avec l’engagement de zéro perte nette de milieux humides au Québec depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en 2017. La mesure 2.2 du plan qui vise à « Renforcer la capacité de restauration et de création des milieux humides et hydriques » est futile tant et aussi longtemps que le gouvernement continue à autoriser leur destruction.

Même chose en ce qui a trait à la cible 2030 qui prévoit que « toutes les municipalités régionales de comté (MRC) tiennent compte des plans directeurs de l’eau (PDE) dans leurs outils de planification du territoire. » Les MRC n’en tiennent toujours pas compte ce qui nuit grandement à l’efficacité de la gestion par bassin versant.

« Il faut profiter de la mise en place du Plan national de l’eau pour aborder l’éléphant dans la pièce, c’est-à-dire que tant et aussi longtemps que la préservation des milieux naturels passe au second plan pour nos gouvernements, les gains des plans et mesures instaurés seront toujours restreints, » conclut Mme Pétrin.

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