Ligne de transport d’électricité à Saint-Adolphe-d’Howard
Québec prend bien tardivement de “grands” moyens pour forcer Hydro-Québec à cesser de polluer les cours d’eau sur le tracé de la ligne de transport d’électricité en construction à Saint-Adolphe-d’Howard. L’avis préalable envoyé en décembre dernier détaille en 37 pages les multiples infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement qu’a encouru l’entrepreneur lors de ses travaux, sous le nez d’Hydro-Québec, qui surveillait le tout. Et il a fallu que des pressions soient exercées pendant des mois sur le MELCC pour que les premiers gestes soient posés. Tel que souligné par Monsieur Alain Saladzius lors d’une entrevue à CIME FM, comment expliquer de telles bévues par une société d’État qui construit des centaines de kilomètres de lignes électriques chaque année? De tels travaux à proximité de cours d’eau sont pourtant monnaie courante au Québec, pays de rivières. Y a-t-il eu des passes-droit? La simple incompétence ne peut justifier la situation chez une société d’État.
L’ordonnance du MELCC remise à Hydro-Québec aujourd’hui demeure bien timide et fort tardive à la veille de la fonte des neiges qui débutera sous peu, entraînant de fortes pressions sur les sols. Le MELCC devrait assurément imposer des méthodes de travail efficaces pour endiguer la pollution appréhendée de façon imminente. Rappelons les pouvoir du ministre dans ce cas :
Article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement :
Lorsqu’une personne ou une municipalité ne respecte pas une disposition de la présente loi, de l’un de ses règlements, d’une autorisation, d’une ordonnance, d’une approbation, d’une attestation, d’une accréditation ou d’une certification délivrée en vertu de ceux-ci, notamment en réalisant des travaux, constructions, ouvrages ou toute autre activité en contravention de l’un d’eux, le ministre peut, aux conditions qu’il fixe, ordonner à cette personne ou municipalité l’une ou plusieurs des mesures suivantes pour remédier à la situation:
1° cesser, modifier ou limiter l’exercice de l’activité concernée, dans la mesure qu’il détermine;
2° diminuer ou cesser le rejet de contaminants dans l’environnement, de même qu’installer ou utiliser tout équipement ou appareil nécessaire à cette fin, le cas échéant;
3° démolir, en tout ou en partie, les travaux, constructions ou ouvrages concernés;
4° remettre les lieux, en tout ou en partie, dans l’état où ils étaient avant que ne débutent ces travaux, constructions, ouvrages ou autres activités ou dans un état s’en rapprochant;
5° mettre en œuvre des mesures compensatoires;
6° prendre toute autre mesure que le ministre estime nécessaire pour corriger la situation.
Le ministre peut également, lorsqu’il l’estime nécessaire pour assurer la surveillance de la qualité de l’environnement, ordonner au propriétaire, au locataire ou à tout autre responsable d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer, dans les délais et à l’endroit qu’il désigne, toute catégorie ou type d’équipements ou d’appareils aux fins de mesurer la concentration, la qualité ou la quantité de tout contaminant et obliger le responsable à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine.
Le ministre peut en outre ordonner au propriétaire, au locataire ou à tout autre responsable d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer les ouvrages qu’il juge nécessaires, dans les délais et à l’endroit qu’il désigne, pour lui permettre le prélèvement d’échantillons, l’analyse de toute source de contamination ou l’installation de tout équipement ou appareil décrit au deuxième alinéa et l’obliger à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine.
Bref historique :
Dépôt de l’avis d’ordonnance (décembre 2018)
Article du Devoir
Article de CIME FM
Dépôt de l’ordonnance (février 2019)
Article du Devoir
Article de CIME FM
Annonce en direct du Ministre Charette (Facebook)
Communiqué de presse officiel du MELCC
ERRATUM : Offre d’emploi – Chargé.e de projet en assainissement des eaux
Notre serveur a renvoyé par le biais de l’info-lettre de la Fondation Rivières, en date du lundi 4 février 2019, une offre d’emploi initialement publiée le 21 août 2018. Cet emploi est déjà comblé et l’offre n’est plus valide. Merci aux gens qui nous ont contacté suite à cette annonce, mais nous ne pourrons pas donner suite à cette offre d’emploi.
La Fondation Rivières s’excuse de ce malentendu. Nous croyons avoir isolé la cause de cet envoi erroné et ferons en sorte que cela ne se reproduise plus à l’avenir.
POUR UN VRAI RECYCLAGE DU VERRE AU QUÉBEC
Avec la récente sortie de la Communauté métropolitaine de Montréal pour la
consignation des bouteilles de la Société des alcools du Québec (SAQ) et le
lancement du mouvement citoyen SAQ Consigne, le gouvernement Legault entre
de plain-pied dans un débat qui anime le Québec depuis une vingtaine d’années.
Il faut y voir pour lui l’occasion de se démarquer, là où les précédents
gouvernements ont échoué, et de mettre un terme à une aberration
environnementale qui perdure depuis déjà bien trop longtemps.
Si effectivement 87 % des bouteilles de la SAQ sont récupérées, il faut savoir que
récupérer ne veut pas dire recycler. Il faut surtout savoir qu’aucune bouteille parmi
les quelque 220 millions vendues annuellement par notre société d’État, n’est en
fait recyclée, refondue, sous forme de nouveaux contenants de verre.
La plus grande partie du verre récupéré par la collecte sélective municipale, notre
bac de récupération, finit sa vie dans nos dépotoirs, sous une forme ou sous une
autre (recouvrement journalier ou carrément éliminé). C’est un fait. L’autre partie,
dont les quantités restent à être validées de façon indépendante, sert à des fins
d’abrasifs ou d’ajout cimentaire, principalement dans du mobilier urbain. Et ce,
dans des initiatives qui sont majoritairement appuyées ou financées par la SAQ
elle-même. Ceci lui permet d’affirmer que des débouchés existent pour le verre
qui sort de nos bacs de récupération, pour nous dire que finalement, rien ne doit
être changé.
Même si le verre est un contaminant pour les autres matières recyclables et que
la dernière crise du recyclage a démontré les limites de son efficacité, la collecte
sélective municipale demeure avantageuse pour certains producteurs, dont la
SAQ. Il n’existe effectivement aucun moyen d’en mesurer sa réelle performance
environnementale, encore moins son bilan carbone. Il n’existe de surcroît aucun
mécanisme de suivi, aucune traçabilité, une fois que les matières recyclables sont
récupérées en bordure de rue. De plus, la gestion et la reddition de comptes
découlant à ce système de récupération sont la responsabilité des municipalités.
En s’opposant à l’instauration de la consigne sur ses produits, la SAQ agit à
l’encontre de l’intérêt public, de l’environnement et de l’économie. Implanté de la
bonne façon, un système de consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux ne
coûterait rien à l’État. Il permettrait surtout à une des plus grosses fonderies de
verre, ici-même au Québec, de cesser d’importer sa matière première de
provinces ou d’états américains où il existe une consigne sur ces contenants ; la
qualité du verre récupéré par la consigne permettant sa refonte. Les marchés pour
le recyclage du verre en verre existent donc au Québec, mais notre système de
récupération actuel est incapable de les approvisionner en matière première de
qualité, ce qui est en soit contre toute logique, et un immense gaspillage d’argent
et de ressources.
L’objectif d’une consigne sur les bouteilles de la SAQ est bien sûr la refonte de
cette matière pour fabriquer d’autres contenants de verre. Toutefois, pour les
dizaines de millions de litres de vin importés en vrac et embouteillés ici, des
bouteilles réutilisables pourraient être envisagées, ce que seul permet, encore une
fois, un système de consigne.
Il est impératif de revoir et de bonifier nos modes de récupération, notamment en
instaurant une consigne sur les bouteilles de vins et de spiritueux vendues par
notre société des alcools du Québec. Il faut cesser de les mettre en opposition,
mais plutôt miser sur leurs complémentarités. Il faut surtout mettre fin aux débats
stériles et improductifs que ce dossier suscite. Le statu quo n’est plus une option.
Signataires :
Eau Secours
ENvironnement JEUnesse
Équiterre
Fondation David Suzuki
Fondation Rivières
Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
Greenpeace
Nature Québec
Regroupement des éco-quartiers
Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
Réseau québécois des groupes écologistes
Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec)
23 janvier 2019
La Fondation Rivières appuie cette lettre ouverte puisque le sable, matière première dans la fabrication du verre, est extraite massivement des plages pour alimenter cette industrie. De plus, la réduction à la source du volume de verre envoyé à l’enfouissement peut réduire les impacts des sites d’enfouissements techniques sur les cours d’eau et plans d’eau du territoire.
Commanditaires principaux
