La Fondation Rivières dépose un mémoire en réaction au projet de loi 69 (PL 69), qui modifie diverses dispositions législatives.
PL 69 : Un véritable retour en arrière
La Fondation Rivières tire la sonnette d’alarme pour l’avenir des rivières avec le dépôt de son mémoire sur le PL 69 du gouvernement du Québec. Le projet en question est un véritable retour en arrière car celui-ci normalise l’industrialisation de l’énergie au profit du secteur privé avec l’empressement de répondre à un carnet de commandes industrielles. À l’époque, des promoteurs privés pouvaient développer et opérer des projets hydroélectriques, dans un contexte de développement régional privatisé. Le PL 69 rappelle dangereusement cette pratique.
Pour la Fondation Rivières, le PL 69 érode les cadres législatifs existants afin de multiplier les accès à la production et la distribution électrique pour le privé.
Le PL 69 doit être modifié :
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Il nuit à l’indépendance de la Régie de l’énergie en concentrant un maximum de pouvoirs au bureau de la Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
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Il faut rapidement démarrer la réalisation d’un plan intégré des ressources énergétiques et d’un large débat public afin d’avoir une compréhension juste des besoins énergétiques du Québec et d’obtenir l’acceptabilité sociale nécessaire.
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Il faut prioriser l’élaboration d’un plan clair de sobriété et d’économie d’énergie préalable à tout nouveau projet de développements de puissance en cours d’élaboration.
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L’accroissement de la puissance doit se faire en optimisant d’abord les installations existantes et en misant sur le couplage de nos grands barrages avec la puissance éolienne; toute nouvelle puissance jugée nécessaire devrait être d’abord installée sur les territoires déjà perturbés par nos installations énergétiques actuelles (20 000 km carrés de réservoirs, 30 000 kilomètres carrés d’installations électriques).
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L’encadrement strict de la production privée et de l’autoproduction industrielle doit être resserré de manière à préserver la marge de manœuvre d’Hydro-Québec et les revenus collectifs tirés de la production d’électricité.
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L’augmentation du seuil d’attribution de nouveaux droits hydrauliques à 100 MW doit être retirée du PL 69 et l’actuelle limite de 50 MW doit être interdite.
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En plus d’un Fonds temporaire d’aide aux citoyens impactés par la nouvelle tarification, le gouvernement devrait créer un Fonds régional de développement économique pour administrer les rentes du développement éolien et les redistribuer équitablement dans une perspective de développement économique durable.
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Toute initiative d’affaiblissement des institutions encadrant la production et la distribution énergétiques doit être rejetée. La gestion de la politique énergétique doit rester 100 % publique.
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Lisez nos articles et nos communiqués sur le PL 69.
