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Accès public à la plage de Batiscan

Accès public à la plage de Batiscan

Ensemble, réclamons la reconnaissance du droit d’accès public à la plage de Batiscan

Que se passe-t-il à Batiscan?

Une méconnaissance de la loi sur l’accès au littoral à Batiscan

Pendant 50 ans, la plage de Batiscan sur les rives du fleuve Saint-Laurent était un haut lieu de villégiature. Depuis 10 ans, l’accès public à cette plage exceptionnelle de 1,4 km est compromis. Des riverain.e.s prétendent que tout le terrain qui s’étend entre leur maison jusqu’à l’eau du fleuve Saint-Laurent est une propriété privée.

Pourtant, le littoral (du lit du fleuve jusqu’à la ligne des hautes eaux), appartient à l’État québécois. D’une profondeur d’environ 15 m, le littoral est encore et toujours un lieu public. Cette méconnaissance de l’article 919 du Code civil du Québec a pour effet de limiter l’accès public à la plage de Batiscan, où des citoyens se font injustement ordonner de quitter les lieux par des riverain.e.s et même, par la police.

Des cas de ventes de parcelles remblayées qui créer la confusion

Les limites des lots de la plage de Batiscan ont changé dans les années 1950, puisqu’elle a été remblayée (recouverte de sable, agrandissant ainsi la plage). Depuis, le ministère de l’Environnement (MELCCFP) procède à la vente de parcelles remblayées en zone inondable, qui auraient pu être autrefois publiques, pour « conférer un titre de propriété claire à son occupant ». Or, c’est l’inverse qui se produit : des riverain.e.s croient à tort qu’ils ou elles ont acheté une propriété dotée d’un terrain privé jusqu’à l’eau, alors que ce dernier s’arrête à la ligne des hautes eaux. (Voir erratum eau bas de cette page)

Les sollicitations du MELCCFP ont pour effet de privatiser des terrains proches du littoral, de créer la confusion et la mésentente au sein d’une communauté qui ne demande qu’à profiter de la magnifique plage de Batiscan dans le respect de tous et de toutes.

Intervention policière à la plage de Batiscan - Crédit : Cindy Devost
Intervention policière à la plage de Batiscan - Crédit : Cindy Devost
Plan de la zone inondable de la plage de Batiscan
Ce plan d'arpentage réalisé en 2013 illustre la limite des terrains riverains, qui se termine à la ligne des hautes eaux. Cette ligne correspond à ligne noire horizontale, tout juste au-dessus de la ligne noire pointillée (représentant l'eau du fleuve). Ce plan démontre un espace public d'environ 15 mètres entre le bord de l'eau et les terrains privés. À noter que cette ligne est dynamique et varie dans le temps.

La municipalité ne protège pas l’accès public à la plage

Pancarte indiquant une propriété privée sur la plage de Batiscan - Crédit : Fondation Rivières
Pancarte de propriété privée sur la plage publique de Batiscan - Crédit : Fondation Rivières

La municipalité fait tout pour restreindre l’accès à la plage aux citoyen.ne.s. En avril 2023, elle a découragé les organisateurs du Défi Kayak Desgagnés de s’arrêter sur la plage pour pique-niquer. Elle invoque à tort l’article 920 du Code civil pour édicter que les citoyen.ne.s n’ont pas le droit de s’asseoir, de se baigner ou d’accoster sur la plage.

Dans une missive envoyée à une résidente en 2021, elle va jusqu’à soutenir que son règlement sur le flânage ne permet pas de faire autre chose que de circuler sur la plage. Cette interprétation excessive et arbitraire contreviendrait aux principes de justice fondamentale et porterait atteinte au droit à la liberté (article 7 de la Charte canadienne). Ainsi, elle ne passerait certainement pas le test des tribunaux, comme nous le rappelle très bien la jurisprudence Québec (Ville de) c. Pouliot.

Et même, la municipalité évoque que l’eau n’est pas assez de bonne qualité pour s’y baigner, alors qu’elle devrait plutôt s’attaquer aux sources des contaminations de l’eau afin de redonner cette possibilité à toutes et à tous! En bref, la municipalité choisit de favoriser les arguments en faveur de la privatisation des berges au détriment du bien public.

Une centaine de personnes manifestent à Batiscan

Organisée par l’Association citoyenne pour l’accessibilité de la plage de Batiscan et la Fondation Rivières, une manifestation pacifique s’est tenue le 18 août 2023 afin de réclamer la reconnaissance du droit de profiter librement de la grève publique, dans le respect de tous et de toutes.

Pourquoi est-il important d’avoir accès aux berges à Batiscan?

L’article 1 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau rappelle que « l’usage de l’eau de surface et de l’eau souterraine est commun à tous et qu’il ne peut faire l’objet d’appropriation ». Le cas de Batiscan est une illustration d’un problème de perception de l’accès aux berges au Québec qu’on retrouve de plus en plus souvent ailleurs au Québec et qu’il importe de rectifier plus tôt que tard.

Il démontre aussi, dans une certaine mesure, que le glissement insidieux de rives publiques aux mains du privé contribue à la perte d’accès à une ressource collective, dont nul ne peut invoquer un droit de propriété. C’est ainsi dans une perspective de justice sociale dans un contexte de réchauffement climatique que l’accès public à la plage de Batiscan doit être rétabli.

Plage de Batiscan 1995-1996 - Crédit photo : Line Langevin
Plage de Batiscan 1995-1996 - Crédit photo : Line Langevin
Plage de Batiscan à l'été 2011 - Crédit photo : Celine Lapointe
Plage de Batiscan à l'été 2011 - Crédit photo : Celine Lapointe

3 solutions pour rétablir l’accès public à la plage de Batiscan

La reconnaissance du caractère public de la plage par tous et par toutes, y compris par la municipalité, notamment en créant un parc riverain.

Un projet de parc riverain a déjà été proposé par une administration précédente. Il permettrait d’encadrer la fréquentation du littoral, notamment avec des heures d’ouverture et de fermeture par exemple, afin d’assurer la quiétude des lieux pour les riverain.e.s.

La cessation des ventes de parcelles remblayées par l’État, ainsi que la tenue d’un moratoire sur ces ventes jusqu’à la révision du cadre réglementaire du domaine hydrique.

Des règlements municipaux clairs permettant d’encadrer l’accès public dans le respect des riveraines et riverains.

Encore une fois, le projet de parc riverain permettrait d’encadrer la fréquentation des lieux afin d’éviter les débordements, comme cela s’est déjà produit.

Nos articles sur l'accès à la plage de Batiscan

Erratum : Dans une version précédente, nous mentionnions que deux terrains privés s’étendaient au-delà de la ligne des hautes eaux suite à l’achat de parcelles remblayées au gouvernement du Québec. Nous avions fait ce constat sur la base de la représentation visuelle aérienne des terrains en question via Infolot et du registre foncier, qui indiquait des limites d’anciens lots. Or, ces limites ont changé depuis les années 1950 puisqu’elles ont été remblayées, et l’État québécois ne procède pas à la vente de parcelles remblayées sous la ligne des hautes eaux. En bref, il n’y a aucun terrain privé sous cette ligne, qui est entièrement du domaine public. 

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