Mémoire à propos du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
27 avril 2026
Bien que certaines propositions préoccupantes aient été retirées et que le projet comporte quelques améliorations ciblées, l’orientation générale des propositions réglementaires demeure préoccupante pour la protection de l’eau. Le règlement retire plusieurs activités du régime d’autorisation vers des déclarations de conformité et des exemptions.
