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FAQ : Palmarès et carte des déversements d'eaux usées du Québec

Vous avez une question concernant notre carte ou notre palmarès?

Notre équipe a rédigé cette foire aux questions pour tenter de clarifier certains aspects de la carte et du palmarès des déversements d’eaux usées. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’autres informations.

Chaque station d’épuration a une capacité maximale de traitement qui se calcule en m3 d’eau par jour (1 m3 = 1 000 L). Ces stations sont alimentées par un réseau d’égouts entrecoupé de différents ouvrages, dont des stations de pompage et des ouvrages de surverses. La station de pompage a pour fonction de pousser l’eau vers la station, tandis que les ouvrages de surverses sont l’équivalent de disjoncteurs : ils sont là pour protéger la station et le réseau d’égouts contre les surcharges d’eau.

Quand il y a trop d’eau, en cas de fortes pluies par exemple, le débit excède ce que le réseau est capable de prendre et cela provoque un déversement d’eaux usées directement dans les rivières et le fleuve. Déversement, débordement et surverse sont tous des synonymes.

Le Québec comptait 884 stations et 4 667 ouvrages en 2022.

Les déversements d’eaux usées peuvent avoir des répercussions tant sur l’environnement que sur la santé publique. 

Des eaux usées non traitées contiennent de nombreux contaminants (matières en suspension, demande en oxygène, nutriments incluant azote et phosphore, microbes, huiles et graisses, produits pharmaceutiques, micro-plastiques, etc.) qui peuvent nuire à la faune aquatique. Ces contaminants peuvent priver les organismes touchés d’oxygène dissous, les exposer à des virus ou des bactéries, altérer leur biochimie ou dégrader la qualité de leurs milieux de reproduction ou d’alimentation. 

La qualité des milieux aquatiques peut aussi être affectée par les débordements. Ceux-ci peuvent causer le rejet de matières solides non biodégradable, une eutrophisation accélérée causée par des apports en nutriments, des éclosions d’algues bleu-vert, une diminution de la quantité d’oxygène dissous, une diminution de la clarté de l’eau ou d’autres changements des caractéristiques physico-chimiques de l’eau.

Les déversements peuvent aussi poser des risques pour la santé publique en compromettant la qualité de l’eau, qui la rend impropre aux usages récréatifs (baignade, canot, kayak, etc.). Finalement, ils ont pour effet d’affecter les coûts de traitement d’eau potable, voire de limiter à court terme la production d’eau potable.

Bien que nous considérons que toute forme de débordement devrait être évité, nous sommes conscients que la majorité est causée par un passif d’infrastructures construites à une époque où la pratique courante était d’évacuer les eaux pluviales par le réseau d’égout sans traitement et le plus rapidement possible dans l’environnement. Nous reconnaissons aussi que la capacité de dilution d’un milieu récepteur peut diminuer les impacts de déversements sur celui-ci. Ceci étant dit, nous avons la conviction que le Québec peut aspirer à mieux quant à la diminution de la fréquence et de l’intensité des débordements dans ses cours d’eau.

Il est très difficile de mesurer la quantité d’eaux usées qui s’échappent dans les rivières en cas de déversement. Ces données n’existent pas. Par contre, on connaît la taille de chacun des ouvrages qui déborde. On sait aussi que plus un ouvrage est grand et plus le volume d’eaux usées rejetées en cas de déversement risque d’être élevé.

C’est pourquoi nous avons développé l’indice de l’intensité des débordements, un indice qui tient compte du débit de conception de la station d’épuration, de la taille de l’ouvrage qui a débordé et de la durée de chacun des déversements. On postule que plus un ouvrage est important, plus le déversement sera important. Ajoutez-y la durée du déversement et vous obtenez un ordre de grandeur de la quantité d’eau qui pourrait avoir potentiellement débordé de l’ouvrage.

Comme on retrouve de ces ouvrages de taille comparable dans toutes les municipalités du Québec, on peut donc présumer qu’un ouvrage de taille moyenne qui déborde à Trois-Rivières va rejeter la même quantité d’eaux usées dans l’environnement qu’un ouvrage de même taille à La Tuque ou à Rimouski.

Cet indice permet à tous et à toutes, citoyen.ne.s et élu.e.s, de comparer l’impact probable des déversements de leur municipalité avec les autres municipalités au Québec et de voir là où il faut intervenir en priorité pour colmater les brèches.

Nous savons que cet étalon est efficace, puisque nous l’avons validé en l’appliquant à 50 des systèmes d’assainissement que nous avons étudiés dans les dernières années. Il a permis de corroborer tous les cas prioritaires que nous avions identifiés dans nos analyses.

Indice intensité FAQ

L’indice est rapporté sur 1440 minutes (24 heures) car les événements de débordement sont mesurés en minutes et sont considérés quotidiennement (entre 00:00:00 et 23:59:59) par le ministère de l’Environnement (MELCCFP).

L’indice d’intensité n’est pas une mesure des volumes d’eaux usées rejetés à l’environnement par un ouvrage lorsqu’il déborde. Il s’agit plutôt du volume d’eaux usées pouvant théoriquement transiter dans un ouvrage de surverses pendant la durée d’un événement sans provoquer de débordement. Cet indice permet tout de même de ramener les capacités d’ouvrage de surverse sur une échelle commune pour des fins de comparaison.

Le concept derrière cet indice est que plus un ouvrage a une capacité élevée, plus son bassin d’alimentation sera étendu et donc, plus il a de chance de recevoir une surcharge en eaux importante lors d’événements de débordement.

Le calcul de l’intensité des déversements rencontre les limites suivantes :

  • Sans durée de déversement, le calcul d’intensité d’un événement se base sur une durée de 24 h, ce qui pourrait mener à une surévaluation de la durée de l’événement. Cet ajustement à notre méthodologie a pour but d’éviter d’avantager à tort certaines municipalités aux pratiques non-conformes, qui auraient autrement connu des intensités de déversements égales à zéro. Cet ajustement s’applique à partir du palmarès 2022 et a mené à une révision de l’historique du palmarès.
  • Il arrive que les débits réels arrivant à une station d’épuration soient différents de son débit de conception. Si le débit réel est beaucoup plus bas que le débit de conception, l’indice pourrait être surestimé. Au contraire, si le débit réel est beaucoup plus élevé que le débit de conception, l’indice pourrait être sous-estimé.
  • Il arrive que le pourcentage de débit passant par un ouvrage ne soit pas inscrit correctement dans son formulaire de suivi.

À partir des données fournies par le le ministère de l’Environnement (MELCCFP), on peut associer chaque événement de déversement à un ouvrage de surverse spécifique qui est lui-même associé à une station d’épuration unique. Chaque station d’épuration est finalement associée aux municipalités raccordées à son réseau d’égout.

La grande majorité des municipalités gèrent leur propre station d’épuration et la méthode ne présente donc pas de biais. Ce n’est pas le cas lorsqu’une station d’épuration dessert plus d’une municipalité, puisque les données disponibles ne nous permettent pas toujours de distinguer quels ouvrages appartiennent à la municipalité A de ceux qui appartiennent à la municipalité B. Tous les résultats liés à la station d’épuration sont associés également aux deux municipalités et ce, même si l’une des deux peut être la source principale des déversements.

Pourquoi procéder ainsi? Tout simplement parce que près de la moitié des ouvrages de surverses du Québec ne sont pas géolocalisés. Si tous les ouvrages étaient géolocalisés, nous aurions pu associer avec exactitude les surverses aux municipalités. Si vous estimez que votre municipalité est pénalisée par ce mode de calcul, insistez pour qu’elle transmette les coordonnées géographiques de ses ouvrages au MELCCFP. Nous pourrons alors éliminer ce biais.

Il est très facile de vérifier si une municipalité donnée est connectée à une station en dehors de son territoire et s’il peut y avoir un tel biais, comme l’indique l’illustration suivante :

Municipalité FAQ

Un déversement d’eaux usées à Laval, par exemple, est toujours plus important qu’un déversement à La Pocatière, tout simplement parce que c’est une plus grande ville. Comment comparer les villes entre elles? En normalisant les données par le nombre d’habitants de chaque municipalité.

Ce faisant, on peut comparer avec justesse les municipalités entre elles et même établir un palmarès des villes les plus et les moins performantes en termes d’assainissement des eaux usées municipales.

C’est le mode de consultation par défaut que nous vous proposons :

  • L’intensité des déversements par habitant
  • Le nombre de déversements
  • La durée des déversements

Il est préférable de comparer les municipalités entre elles selon leur taille. Nous avons défini 3 catégories sur la base de la population :

  • Petite : moins de 10 000 citoyen.ne.s
  • Moyenne : entre 10 000 et 100 000 citoyen.ne.s
  • Grande : plus de 100 000 citoyen.ne.s

La qualité de la mesure est un indicateur que nous avons élaboré pour évaluer la capacité d’une municipalité à mesurer fidèlement ses événements de débordement. 

Les enregistreurs électroniques de débordements (EED) sont une composante essentielle au bon suivi des performances d’ouvrages de surverses. Ceux-ci permettent de mesurer précisément les nombres, durées et moments de débordement d’eaux usées des ouvrages où ils sont installés. Cette méthode de mesure est préconisée à celle du repère visuel. Comme le calcul de l’intensité des déversements est dépendant des durées de débordements qui sont rapportées, un endroit où il y a des lacunes, même partielle, dans l’installations d’EED présente une intensité de débordement non fidèle à la réalité.

Les données rendues disponibles par le ministère de l’Environnement (MELCCFP) rapportent, pour chacun des ouvrages de surverses du Québec, sa capacité et s’il y a ou non un EED d’installé. Plutôt que de juger simplement du nombre d’ouvrages avec ou sans EED, nous avons choisi de considérer l’importance relative des ouvrages avec ou sans EED pour un réseau donné, ainsi que leurs fréquences de surverse. 

Concrètement, la qualité de la mesure est obtenue à partir du ratio (en pourcentage) entre la sommation des intensités de débordement calculé à partir des durées rapportées et la sommation des intensités de débordement calculées avec la méthode ajustée (où les débordements sans durées sont considérés comme ayant duré 24h). Ce pourcentage est ensuite converti en note alphabétique à partir des barèmes suivants : 

A+ :  [100%]
A :    [90% à 100%[
B :    [75% à 90%[
C :    [60% à 75%[
D :    [45% à 60%[
E :    [25% à 45%[
F :    [0% à 25%[

Pour mesurer les performances des municipalités, on les classe par ordre croissant de nombre, de durée ou d’intensité de leurs déversements. On découpe ensuite chacune de ces listes en cinq tranches de 20 % et on obtient ce que les statisticiens appellent des quintiles. Ce sont cinq parties égales qui comprennent un nombre égal de municipalités. Les valeurs nulles ou égales à zéro sont isolées et classées dans la catégorie « Nulle ou non-applicable ».

La catégorie « Très faible » comprend donc le 20% des municipalités ayant rapporté les plus petites valeurs supérieures à zéro et la catégorie « très élevée », le 20% des municipalités ayant rapporté les plus grandes valeurs pour la situation donnée (le nombre de déversements en 2019, par exemple). Cette méthode de catégorisation fait en sorte que les seuils entre ces catégories (appelés quantiles) vont changer d’année en année, puisque les valeurs catégorisées changent elles-aussi d’année en année.

À titre d’exemple, voici les seuils d’intensité et d’intensité par habitant pour les années 2017 et 2019 :

Tableau seuils intensité FAQ

Avant 2017, le nombre et la durée des déversements étaient mesurés par la méthode du « repère visuel » : un employé visitait la station et constatait un déversement (ou pas) et notait la durée estimée de ce déversement. Les données datant d’avant 2017 sont donc de moins bonne qualité que celles obtenues à partir de 2017.
Aujourd’hui, toutes les municipalités sont tenues par l’article 9 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) d’avoir un enregistreur électronique de débordement (EED) qui mesure automatiquement la durée de chaque déversement sur les ouvrages ayant connu des déversements par le passé. Ce règlement est en vigueur depuis janvier 2014.

En pratique, 10 % des ouvrages ne sont toujours pas dotés d’EED. Pour savoir ce que nous faisons afin de ne pas désavantager les municipalités qui se conforment au règlement, référez-vous à la question Comment calcule-t-on l’intensité des déversements?

Déversements d'eaux usées

Questions-réponses à l'attention des gestionnaires municipaux et du milieu associatif

Les caractéristiques de réseaux (c’est-à-dire son type, soit unitaire, pseudo-séparatif ou séparatif) ne peuvent pas être prises en compte pour le moment. Le palmarès s’appuie sur des informations publiques et cette donnée n’est pas offerte par le ministère de l’Environnement (MELCCFP). Par ailleurs, si cette information était disponible, elle serait complexe à interpréter dans un format matriciel (un tableau) à l’échelle d’ouvrages individuels, tant pour le MELCCFP que pour la Fondation Rivières. Il serait également difficile pour les municipalités disposant de ressources limitées de produire et maintenir à jour une telle information.

Avant même la sortie de notre premier palmarès en 2020, notre souhait était d’être en mesure de développer un tel indicateur. Nous avons plutôt choisi de réaliser un classement à partir de l’indice d’intensité après avoir évalué que nous n’étions pas en mesure, avec les ressources à notre disposition, de considérer les impacts sur les milieux récepteurs dans notre analyse.

Inclure la capacité des milieux récepteurs nécessiterait en effet de modéliser les débits de tous les cours d’eau recevant des débordements ou rejets d’eaux usées traitées, tout en considérant la variabilité saisonnière des débits des dits cours d’eau pour avoir un indicateur représentatif. Il s’agirait là d’un projet de développement majeur qui nécessiterait beaucoup plus de ressources que ce dont nous disposons à l’heure actuelle.

Nous avions jusqu’à présent choisi d’effectuer nos calculs à partir des données brutes fournies par le ministère de l’Environnement (MELCCFP), avec les durées telles que rapportées au Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) pour ne pas surestimer les durées des débordements. Par contre, cela avait pour effet d’avantager à tort certaines municipalités aux pratiques non-conformes.

Pour éviter de pénaliser celles qui se conforment au Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) en vigueur depuis 10 ans (janvier 2014), nous attribuons désormais des durées de débordement de 24 h à tous les déversements s’étant produits à partir d’ouvrages dépourvus d’enregistreurs électronique de débordement (EED) opérationnels, comme le fait le MELCCFP pour les débordements rapportés sur les ouvrages utilisant la méthode du repère visuel. Ce changement se reflète dans notre palmarès 2022. Nous espérons que cela aura pour effet d’inciter l’installation d’EED sur les ouvrages de surverses qui en nécessitent.

Cette situation est possible puisque nous publions des données brutes alors que le MELCCFP publie des données formatées en fonction de son cadre réglementaire. Les chiffres que nous présentons dans le palmarès et sur la carte sont des sommations faites sur l’ensemble des événements rapportés dans le Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU). Au contraire, les rapports du SOMAEU, sur lesquels la majorité des employé.e.s municipaux se fient pour suivre la performance de leurs ouvrages, présentent de nombreuses valeurs qui sont passées par un « filtre réglementaire ». C’est-à-dire que seules les valeurs répondant à certains critères y sont présentées. Il s’agit là d’une différence importante entre notre approche et celle du MELCCFP.

Plus spécifiquement, dans le cas d’un rapport Synthèse [des débordements ou dérivations] à la station d’épuration produit sur le portail client du SOMAEU, seuls les événements contrevenant aux normes réglementaires ou supplémentaires des ouvrages concernés sont rapportés. Les débordements en période printanière sont donc généralement ignorés dans ces rapports.

Dans le cas du nombre d’ouvrages, nous rapportons le nombre total d’ouvrages associés aux stations d’épuration plutôt qu’aux ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU). (voir Ma municipalité n’est pas responsable des débordements de la municipalité voisine. Pourquoi nos données de suivi sont-elles combinées?)

En savoir plus sur les normes supplémentaires portant sur les débordements (voir 2.3.3 et l’Annexe 2) et les dérivations (voir 1.3.2).

Au moment de produire notre premier palmarès, le seul moyen que nous avions à notre disposition pour attribuer des événements de débordement à des municipalités était d’associer les données d’ouvrages de surverses à leur station d’épuration, puis d’associer les stations d’épurations aux municipalités qu’elles desservent. Cette méthode fait effectivement en sorte que les municipalités desservies par une même station d’épuration se font regrouper et attribuer des valeurs de débordements identiques.

Suite à des demandes soutenues de notre part, le ministère de l’Environnement (MELCCFP) a rendu publics en avril 2021 les noms et numéros d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU) de chaque ouvrage du Québec. Un OMAEU désigne tous les ouvrages qui appartiennent à une régie ou une entité municipale donnée. Avec cette information, il est techniquement possible de départager sommairement les débordements propres à chaque municipalité.

Une méthode comprenant cette information offrirait certes un portrait plus fidèle de la réalité que celle utilisée actuellement, mais elle ne serait pas parfaite. Les ouvrages faisant partie d’une Régie, soit les ouvrages principaux d’un réseau partagé par plusieurs municipalités (et les plus à même d’avoir les valeurs d’intensité les plus importantes), continueraient d’être associées à toutes les municipalités faisant partie de la Régie, vu la responsabilité partagée qui leur incombe.

Nous sommes continuellement à la recherche de nouvelles approches pour améliorer la clarté et la justesse des informations que nous présentons. Bien que de présenter les débordements sur nos outils publics par OMAEU plutôt que par station serait un défi et nécessiterait davantage de ressources, nous souhaitons apporter des changements à ce niveau. Nous sommes à la recherche de soutien pour le développement de nos outils publics afin de réaliser ce projet.

Cette situation est due à la manière dont nous regroupons les données de débordements par station d’épuration plutôt que par ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU) (voir Ma municipalité n’est pas responsable des débordements de la municipalité voisine. Pourquoi nos données de suivi sont-elles combinées?). Le palmarès présente ainsi des résultats uniquement pour les municipalités avec des stations d’épuration sur leur territoire. Nous avons en effet choisi d’éliminer les doublons en termes de valeurs de débordements pour éviter le dédoublement de chiffres et simplifier la classification par rang.

Cela dit, vous pouvez consulter la carte interactive pour identifier la station d’épuration à laquelle la municipalité absente du palmarès est associée. Vous pouvez ensuite rechercher celle-ci au palmarès.

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