Le gouvernement du Québec s’interroge sur les mécanismes qui permettraient d’assurer une gestion durable des ressources en eau, le maintien et la modernisation de ces infrastructures dans un contexte où les capacités financières de l’État et des municipalités sont limitées.
Afin de garantir des services fiables et sécuritaires à la population, les municipalités consacrent des investissements majeurs à l’entretien, à la réfection et au développement des infrastructures d’eau, avec l’appui financier des gouvernements du Québec et du Canada.
La Fondation Rivières mène actuellement une démarche d’accompagnement de 28 municipalités dans l’assainissement des eaux du bassin versant de la rivière du Nord. Cette démarche, unique au Québec, permet d’apporter des recommandations structurantes en réponse à trois préoccupations exprimées par le gouvernement:
- L’identification de modalités de priorisation des besoins en matière de maintien des actifs municipaux;
- L’identification de normes et d’exigences pouvant être revues ou réduites afin de diminuer les coûts de construction des infrastructures;
- La création d’un modèle de financement plus efficace, plus souple et plus prévisible, à l’échelle locale autant que provinciale, et ce, en respectant globalement la capacité de payer des contribuables.
Nos recommandations pour le financement:
Eaux usées
1. Instaurer une priorisation des interventions par bassin versant et un coût/bénéfice responsable
2. Adapter les exigences selon les besoins du milieu récepteur
3. Assurer le respect de la réglementation
Eau potable
4. Instaurer un suivi des capacités d’approvisionnement
5. Relancer la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable dans une approche plus inclusive et accessible aux citoyens
6. Définir la pertinence de l’usage de compteurs d’eau résidentiels et l’équité nécessaire
Financement et gestion des travaux
7. Remettre en place une société d’État responsable de la gestion des études et de la réalisation des travaux, telle qu’autrefois la Société québécoise d’assainissement des eaux (SQAE). Son mandat pourrait être élargi à l’eau potable
8. Reconnaître les responsabilités de chacun (gouvernements, municipalités, citoyens), les contributions réalisées et les besoins de prévisibilité budgétaire
9. Assouplir la gestion des projets et certaines normes
10. Adopter de nouvelles approches de réalisation, telles la conception-réalisation
