Centrale hydroélectrique sur la rivière Mistassini : le projet ne répond pas aux exigences du développement durable et les informations sur sa gestion doivent être rendues publiques

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Communiqué

                                 Pour diffusion immédiate

Montréal, le 16 juillet 2015 – Le projet de centrale hydroélectrique sur la 11e chute de la rivière Mistassini ne respecte pas les principes de la Loi sur le développement durable et la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean (SECLSJ) camoufle sa gestion en ne respectant pas la Loi sur l’accès à l’information. Le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dont le rapport fut rendu public le 10 juillet questionne plusieurs éléments du projet.

Rappelons ici les conclusions auxquelles la Fondation Rivières était parvenue dans son mémoire déposé en février dernier. Plusieurs considérations nous permettaient dès lors de recommander au BAPE le rejet ce projet.

Dans son rapport, la commission d’enquête du BAPE ne se prononce pas sur la justification du projet.  Elle s’en remet simplement à l’idéologie gouvernementale de subventionner le développement régional par l’achat d’électricité provenant de projets déficitaires, une vieille façon de faire mise en place par le gouvernement Charest en 2006, et que le gouvernement Couillard reprend sous son aile, cette fois dans le comté du Premier ministre. Cette même idéologie vient de causer la perte de centaines d’emplois d’ouvriers de la construction qui viennent de terminer le saccage du site historique de Val-Jalbert, à notre point de vue.

La Commission d’enquête constate d’autre part que les règles de gestion, les critères de sélection des projets ainsi que les mécanismes de reddition de comptes et de suivi sont toutefois variables et peu définis, et sont donc considérés comme insuffisants. Elle ajoute que des mécanismes de reddition de comptes et de suivis transparents et publics quant à l’utilisation des fonds et les répercussions attendues et réalisées devraient être mis en place. La Fondation Rivières souscrit entièrement à ce constat et ajoute même que dans le cas de la SECLSJ, les règles sont tellement bafouées que toute information est confidentielle, y compris l’attribution de lucratifs contrats sans appel d’offres, du refus systématique à l’information, et à l’embauche suspecte de personnel, à une gestion occulte, etc.

La Commission ajoute que le programme devrait faire l’objet d’une évaluation afin de démontrer qu’il atteint ses objectifs de développement régional, tout en soulignant que l’achat de cette électricité a une incidence directe sur les tarifs assumés par l’ensemble des consommateurs québécois, ce à quoi la Fondation souscrit également.

La Commission note également que les études sont incomplètes concernant une frayère potentielle située à l’entrée du canal d’amenée, qu’une étude de l’effet sur la température de l’eau devrait être réalisée, qu’un suivi de la mortalité des poissons devrait être prévu ainsi que des mesures de compensations afin de pallier aux pertes d’habitat éventuelles.

Du côté des impacts impact récréotouristiques, les informations déposées s’avèrent insuffisantes pour permettre d’apprécier avec certitude l’impact de l’utilisation du débit esthétique de 13,25 m³/s. Des questions se posent également quant aux risques d’embâcles, aux attentes des canoteurs et kayakistes,  et la ligne de raccordement aurait dû faire partie intégrante de l’analyse du projet. Finalement, en fonction des principes de la Loi sur le développement durable « participation et engagement » et « accès au savoir », la Commission d’enquête souligne que le promoteur devrait mettre sur pied un comité de suivi représentatif du milieu, advenant la réalisation du projet.

La Fondation Rivières interpelle donc le gouvernement à ne pas autoriser ce projet coûteux et dont la gestion est occulte.

Des plaintes ont été soumises au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant les contrats sans appel d’offres réalisés et à l’Ordre des ingénieurs concernant le rôle et l’embauche d’employés de la SECLSJ.

Pour consulter la version PDF de notre communiqué.

Pour lire notre mémoire complet.

Documentation disponible sur le site www.fondationrivieres.org

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

Urgence : déversement dans la rivière Yamaska

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Une vidéo montrant ce qui semble être un déversement majeur de pollution dans la rivière Yamaska, dans la municipalité de Saint-Damase près de Saint-Hyacinthe, est diffusée sur Facebook depuis le 4 juillet dernier.
L’écoulement rouge-orange opaque sort d’un tuyau en rive de la rivière. Un déversement industriel est soupçonné.
La sentinelle de la rivière Yamaska associée à la Fondation Rivières, Jacques Tétreault, a transmis une plainte officielle au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de Longueuil. Urgence-Environnement a également été saisi du dossier.
La Fondation Rivières s’inquiète que de tels rejets se produisent.  Certaines catégories d’industries ne sont pas suffisamment surveillées selon la Fondation, qui a d’ailleurs identifié ce problème dans son plan stratégique.  Cette fois, des images valent mille mots pour décrire l’importance de la situation. C’est malheureusement toujours une réalité, en 2015, que de telles situations se produisent régulièrement sur nos cours d’eau. “Il est de la responsabilité de chacun de dénoncer ce genre de situation” soutient d’ailleurs Monsieur Tétreault, qui trouve à la fois désolant et décourageant qu’une telle situation survienne, deux ans à peine après les États généraux de l’eau du bassin versant de la Yamaska. “La population est maintenant conscientisée à ce genre d’enjeu. Les gens souhaitent une rivière propre et de l’eau pure. Des gestes d’une telle sauvagerie ne peuvent être tolérés ! ” poursuit Monsieur Tétreault.
Thursday, July 9th, 2015 Fondation Rivières - Rivers Foundation Comments Off

Notre plan stratégique 2015-2020 est adopté

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Les membres de la Fondation Rivières qui ont participé à l’Assemblée générale du 1er juin dernier ont procédé aux élections des postes à combler au sein du Conseil d’administration, à l’adoption des prévisions budgétaires et à l’adoption du Plan stratégique 2015-2020.

 

Les dix administrateurs sont :

Alain Saladzius, président

Geneviève Marquis, vice-présidente

Dominique Girard, secrétaire-trésorière

Roy Dupuis, porte-parole

François Cantin, représentant de Nature Québec

Jean Chalifour

Stéphane Gautier-Éthier

Jacques Gélineau

Caroline Simard

Louis Tremblay

 

Vous trouverez dans le Plan stratégique toutes les informations à leur sujet ainsi que les cinq enjeux prioritaires d’intervention recommandés par le comité aviseur qui a consulté au préalable les organismes de bassin versant afin d’identifier les besoins concrets du milieu. Ce document présente aussi les principales réalisations depuis la création de la Fondation, ainsi que le plan d’action permettant d’atteindre les objectifs.

L’atteinte de ces objectifs dépend aussi de la réussite des campagnes de financement et de l’adhésion de membres. La protection des rivières dépend de votre appui !

Pour contribuer à la protection des rivières, complétez le formulaire et transmettez les informations à la secrétaire-trésorière bénévole Dominique Girard au fr@fondationrivieres.org

Vous pouvez également faire un don par Paypal ou devenir membre sur le site de la Fondation Rivières au www.fondationrivieres.org

 

Wednesday, June 24th, 2015 Actions, Fondation Rivières - Rivers Foundation Comments Off

Traversées des rivières par le projet Oléoduc Énergie Est : une liste complète des rivières menacées est maintenant disponible et l’Ordre des ingénieurs est appelé à intervenir

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crédit photo : Alison Sinclair

crédit photo : Alison Sinclair

Montréal, le 12 juin 2015 – Le projet Énergie Est de TransCanada traverserait 70 rivières, 185 ruisseaux et le fleuve Saint-Laurent, pour un total de 256 cours d’eau.  Cette liste, ainsi que celle des 69 municipalités touchées et des 17 organismes de bassins versants impliqués, a été produite à partir des cartes et informations détaillées présentées sur le site de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) au www.cptaq.gouv.qc.ca. Cet inventaire complet est maintenant disponible à tous. Le site de la CPTAQ présente, dans la section TransCanada Pipelines – Projet Oléoduc Énergie Est, de nombreux détails sur les territoires agricoles touchés, ainsi que la liste des municipalités avec les informations pour chacune d’entre-elles, démontrant ainsi que le dossier avance de ce côté. On y trouve de nombreux détails : noms et adresses des propriétaires affectés, superficies des terrains, résolutions des municipalités et des MRC statuant sur le projet, etc. Il s’agit d’une mine d’informations pour les citoyens et organisations à la recherche d’informations locales. La Fondation Rivières a pour sa part interpellé l’Ordre des ingénieurs du Québec afin qu’il se penche sur la qualité du rapport produit en mars 2015 par la firme Golder Associates Ltd au sujet  des risques hydrotechniques. Seuls des ingénieurs reconnus par l’Ordre des ingénieurs du Québec sont habiletés à produire de tels rapports d’expertise. Or, les auteurs cités ne sont pas membres de l’Ordre et plusieurs autres rapports apparaissent non-conformes aux exigences québécoises. La Fondation a incidemment remarqué l’absence d’informations quant aux risques de rupture de barrages et d’érosion pouvant être causée par les travaux, ainsi que l’utilisation de crues millénaires au lieu de centenaires, comme maintenant souvent considérées avec les changements climatiques. D’autre part, l’annonce faite le 8 juin par le ministre Heurtel de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement d’évaluer le projet en vertu de l’article 6.3 n’est qu’un écran de fumée, car il ne s’agit que de consultations et le gouvernement renonce ainsi à ses pouvoirs de contrôle sur le projet :

 6.3. Le Bureau a pour fonctions d’enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a faite.

 Le mandat aurait dû être donné en vertu de l’article 31.1 qui exige que la procédure d’examen des impacts sur l’environnement soit suivie et qui prévoit que le gouvernement du Québec attribue un certificat d’autorisation avant le début des travaux :

 31.1. Nul ne peut entreprendre une construction, un ouvrage, une activité ou une exploitation ou exécuter des travaux suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, sans suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue dans la présente section et obtenir un certificat d’autorisation du gouvernement.

On comprend que le BAPE ne servira que d’outil consultatif pour que le gouvernement du Québec élabore une opinion face à l’Office national de l’énergie fédérale. Québec abdique ainsi de ses pleines compétences sur plusieurs enjeux environnementaux. Or, « les enjeux liés aux constructions en rivière sont multiples et des mesures de sécurité exceptionnelles s’imposent compte tenu des risques et des conséquences qu’aurait un bris de conduite » indique Geneviève Marquis, vice-présidente de la Fondation Rivières, spécialiste en hydrologie et dynamiques sédimentaire et morphologique des cours d’eau. « Un BAPE dûment mandaté dans le cadre de la procédure réglementaire d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement aurait obligé le promoteur à soumettre ses méthodes de construction, répondre aux questions du public et améliorer la prise de décision du gouvernement québécois quant aux méthodes de construction à être utilisées » précise-t-elle. La Fondation Rivières a complété les informations manquantes sur le site de la CPTAQ à partir des cartes fournies par TransCanada[1]. La liste de la Fondation Rivières ne comptabilise pas les cours d’eau intermittents (notamment les fossés), de sorte que le nombre total de cours d’eau franchis est inférieur à celui annoncé par TransCanada Pipelines. L’oléoduc Énergie Est, traverserait le Québec sur plus de 700 kilomètres pour transporter 1,1 million de barils (175 million de litres) de pétrole issu des sables bitumineux albertains.  La liste des 256 cours d’eau et des 69 municipalités est disponible ici. [1] Demande relative au Project Énergie Est. Volume 6 : Cartes, 2014 [2] Projet Oléoduc Énergie Est – Volume 2: Évaluation des effets biophysiques – Partie D : Québec – Section 4: Ressources en eau de surface Pour lire le communiqué complet.

Friday, June 12th, 2015 Fondation Rivières - Rivers Foundation Comments Off

Fluoration de l’eau potable et des rivières : le gouvernement doit cesser cette pratique risquée

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Les débats s’éternisent autour de la pertinence de fluorer ou non l’eau potable de certaines municipalités. La Fondation Rivières a même retracé la recommandation[1] de mai 1988 des spécialistes de l’eau au Québec, l’Association québécoise des techniques de l’eau (AQTE – aujourd’hui RÉSEAU Environnement) s’opposant à la fluoration de l’eau potable « dans le contexte actuel ». Or le contexte a bien peu évolué et les municipalités du Québec sont livrées à elle-même devant les questionnements scientifiques et lobbys de tous acabits. Le fluor est un produit toxique. Cette fois, le débat se situe à Châteauguay où la population est appelée à se prononcer.

La Fondation Rivières interpelle donc le gouvernement à clore ce dossier latent ou à statuer sur tous les risques entourant cette pratique nord-américaine des années 50.

[1] Mémoire de l’AQTE sur la fluoration de l’eau potable présenté à la Commission permanente du développement communautaire concernant le projet de fluoration de la Ville de Montréal, Sciences et techniques de l’eau, Vol. 21, no 2, mai 1988, pages 211 à 216.

Pour lire notre communiqué complet.

Pour consulter le mémoire de l’AQTE.

Pour lire l’article paru dans La Presse le 24 février dernier.

Friday, June 5th, 2015 Fondation Rivières - Rivers Foundation Comments Off
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t. 514 272-2666

<a href="http://yannperreau.bandcamp.com/album/au-soleil-ep">Errer au soleil by Yann Perreau</a>
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