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Accès public à l’eau

Accès public à l'eau

L’accès public à l’eau est un droit fondamental qui tend à disparaître tranquillement.

4 raisons pour lesquelles l’accès public à l’eau est important

Assurer la justice sociale

L’eau est une ressource collective, mais les berges sont de plus en plus privatisées. L’accès à l’eau en tant que droit fondamental glisse tranquillement vers le privilège, auquel tous et toutes n’ont pas un accès égal.

S'adapter aux changements climatiques

Les événements climatiques extrêmes, comme les canicules, seront de plus en plus fréquents selon les expert.e.s. Des accès à des sources de rafraîchissement sont nécessaires, surtout pour les populations urbaines vulnérables, vivant près des îlots de chaleur par exemple.

Contribuer à la qualité de l'eau

Quand une ville ou une municipalité s’engage à offrir un accès public à des cours d’eau pour y pratiquer la baignade par exemple, elle s’engage aussi à y assurer la qualité de l’eau (pour maintenir la santé de ses citoyennes et citoyens).

Favoriser le bien-être de l’humain et de la nature

Se ressourcer, se baigner, s’amuser : les lacs et rivières nous permettent de vivre des moments merveilleux! Puis, c’est bien connu : on protège ce qu’on aime. Et on ne peut aimer quelque chose qu’en en faisant l’expérience. C’est donc au contact des grands espaces naturels que sont les lacs et rivières, et donc en y ayant accès, qu’on peut avoir envie de s’engager pour les préserver!

Que fait la Fondation Rivières pour favoriser l’accès public à l’eau?

Foire aux questions : accès public à l'eau

Allons-y de la plus grande surface à la plus petite.

Le Larousse définit le lit d’un cours d’eau comme étant « la partie du fond de vallée où s’écoulent les eaux d’un cours d’eau. On distingue le lit majeur, ou plaine inondable, occupé par les eaux seulement lors des crues, et le lit apparent, dit aussi mineur, ordinaire ou permanent. »

Selon la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, le littoral est « la partie des cours d’eau définie à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau », qu’on pourrait ici appeler le lit du cours d’eau.

La rive, elle, est « la bande de 10 à 15 mètres bordant les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux », toujours selon la Politique. Elle est en dehors du milieu aquatique, mais peut être temporairement submergée à la suite de crues importantes, selon le MELCCFP. Aux yeux du gouvernement provincial, la berge ainsi que la grève n’ont pas de définition aussi précise que la rive, mais pourraient constituer un synonyme.

Deux articles du Code civil du Québec nous intéressent ici.

  1. L’article 919 indique que « le lit des lacs et des cours d’eau navigables et flottables est, jusqu’à la ligne des hautes eaux, la propriété de l’État ». Pour les plans d’eau non navigables ni flottables, c’est la même chose, exception faite pour certains terrains achetés à l’État avant le 9 février 1918 par des propriétaires privés.
  2. L’article 920 prévoit que « toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau. » En d’autre mot, si le terrain pour se rendre au cours d’eau convoité est privé, il faut demander la permission de son ou sa propriétaire avant de se lancer, et respecter sa décision.

C’est la ligne des hautes eaux qui permet de délimiter un aire appartenant à l’État québécois, donc publique, d’une aire privée en bord de l’eau. Il faut donc arriver à reconnaître cette ligne (voir question-réponse ci-bas) ou consulter le Registre des lettres patentes foncières.

La ligne des hautes eaux, c’est la délimitation entre une aire publique et une aire privée. Elle varie en fonction du secteur, s’il est à marée ou non.

Pour les secteurs à marées, elle correspond à « l’élévation moyenne des plus hautes marées du mois de mars observées sur une période de 19 ans », selon le gouvernement du Québec. Quant aux secteurs non sujets à marée, elle correspond à «la limite du plan ou du cours d’eau lorsqu’il coule à plein bord, sans débordement ni inondation.»

Au Québec, les secteurs à marée se situent entre les environs de Trois-Rivières et le golfe du Saint-Laurent.

On peut parfois la reconnaître au dépôt de sédiments déposé par les eaux sur le littoral. Pour connaître la position exacte de cette ligne, il faut se référer à un arpenteur-géomètre. À noter que la ligne des hautes eaux est dynamique dans le temps, puisqu’elle est dépendante de phénomènes naturels. 

La première étape est de se poser les bonnes questions pour obtenir les bonnes informations :

  • Qui sont les parties prenantes dans le dossier, quelles sont leurs positions, intentions et motivations? Il vous faudra probablement les contacter.
  • Quelles sont les limites du terrain public? Existe-t-il un plan d’arpenteur-géomètre? Il est possible de le vérifier en faisant une recherche au préalable, notamment sur le Registre des lettres patentes foncières.

 

Même après avoir fait ces vérifications, il vous restera certainement des doutes ou des angles morts, puisque des particularités pourraient s’appliquer. Si un.e de vos proches a une expertise en urbanisme ou en droit, ce pourrait certainement vous être avantageux. Sinon, vous pouvez contacter la ligne verte du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui fournit de l’information juridique afin que vous puissiez agir pour protéger l’environnement ou pour mieux comprendre le cadre juridique.

Finalement, obtenez des appuis : une voix a plus de poids lorsqu’elle est partagée. Vous pouvez évidemment nous contacter.

Découvrez les rivières pour lesquelles la Fondation Rivières agit positivement. Contribuez à nos actions en adoptant celle de votre choix. 

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