Un accès aux berges verrouillé au Québec

• Des protections historiques abandonnées en 1987 : 

La « réserve des trois chaînes » est un mécanisme institué par le régime anglais qui permettait à l’État de conserver une bande de 60 mètres de large au moment de vendre des terres qui bordent les cours d’eau non-navigables et flottables. Au fil du temps, les chalets se multiplient et les propriétaires empiètent sur ces zones protégées, souvent sans conséquence. Dans les années 1970, on estime à 100 000 le nombre de ces empiètements. Plutôt que d’appliquer le règlement et d’entamer des recours juridiques, le gouvernement choisit d’abolir la réserve des trois chaînes en 1987. L’Ontario a choisi de conserver cet outil, malgré le grand nombre d’empiètements.

• Permis sur le rivage, interdit sur la berge… mais où tracer la limite?

Les rives des lacs et rivières sont presque toutes publiques, puisqu’elles appartiennent au gouvernement du Québec. Elles sont une continuation du lit de la rivière et ce, jusqu’à la ligne des hautes eaux qui est le point le plus élevé où l’eau touche la terre ferme, sans inondation. Cette ligne sert de démarcation entre un terrain privé et le domaine public et elle est dynamique, en ce sens qu’elle bouge dans le temps s’il y a de l’érosion ou une accumulation de sédiments. Pour être officiellement reconnue, cette ligne doit être délimitée par un arpenteur-géomètre, un processus coûteux. L’utilisation de la ligne des hautes eaux comme démarcation favorise la discorde et les recours aux tribunaux qui ont tendance à donner le bénéfice du doute aux propriétaires. Trop souvent, c’est au public d’engager les frais et les recours pour démontrer le contraire.

• Les droits des propriétaires ouvrent la porte à des abus : 

L’article 920 du Code civil du Québec précise qu’il faut respecter les droits des propriétaires sans donner de paramètres précis. Certaines municipalités en abusent et vont accuser de flânage une personne qui déambule sur le rivage ou invoquer une promiscuité excessive pour empêcher quelqu’un d’accoster son embarcation quelques minutes sur un banc de sable devant un terrain privé.

• Servitudes et responsabilité civile: un casse-tête pour les propriétaires de bonne volonté :

Les propriétaires peuvent donner une autorisation à long terme ou spontanée (une seule fois), verbale ou écrite, à une personne ou un groupe de personnes de traverser leur terrain pour accéder à la rive. Malheureusement, si quelqu’un se blesse en marchant de par sa propre négligence, rien ne l’empêche de poursuivre le propriétaire en responsabilité civile. Ailleurs dans le monde, on a balisé ces recours qui ne sont possibles que si le propriétaire a délibérément cherché à nuire à la personne (ex: en installant un tapis de clous ou un piège à ours sur le sentier).

• Des freins appliqués par les municipalités :

Il y a si peu d’accès public aux berges que cela entraîne un surachalandage dans certaines régions et des municipalités imposent des tarifs excessifs ou adoptent des règlements qui réservent les accès publics aux résidents, voire interdisent le stationnement. Ces mécanismes dissuasifs viennent limiter encore plus l’accès aux berges des lacs et rivières.