Lettre aux partis politiques : Privatisation des berges et problématique de l’accès à l’eau pour l’ensemble des Québécois

Montréal, le 30 mai 2022
TRANSMISSION PAR COURRIEL

Le Parti Libéral du Québec
1150, boulevard Wilfrid-Hamel
Québec (Québec) G1M 2S4

Le Parti Québécois
4115, rue Ontario Est, bureau 325
Montréal (Québec) H1V 1J7

Québec Solidaire
533 rue Ontario Est, bureau 010
Montréal (Québec) H2L 1N8

Parti conservateur du Québec
400-1020 rue Bouvier
Québec (Québec) G2K 0K9

Objet : Orientations de votre parti concernant la privatisation des berges et la problématique de l’accès à l’eau pour l’ensemble des Québécois

Madame, Monsieur,

À quelques mois des prochaines élections provinciales, nous vous interpellons afin de connaître vos intentions au sujet de la problématique de l’accès à l’eau à des fins d’activités nautiques, de villégiature, de chasse et de pêche pour l’ensemble des Québécois. Il est reconnu que l’accès aux lacs et aux rivières est de plus en plus complexe dans plusieurs régions du Québec. Pourtant, la très grande majorité d’entre eux sont publics et la situation continue de se dégrader un peu plus chaque année. Les lacs et les rivières profitent à de très nombreux Québécois qui, ensemble, contribuent pour des centaines de millions de dollars à l’économie, tout en étant des acteurs importants de la conservation et de la mise en valeur du milieu naturel.

Chaque année, les utilisateurs des rivières, des lacs et du fleuve Saint-Laurent rencontrent de plus en plus de contraintes à la pratique de leurs activités et une plus grande partie de ceux-ci est réservée à des résidents riverains n’ayant pourtant aucun droit particulier sur ceux-ci. Une ressource commune ne devient plus accessible qu’à des privilégiés.

En 2020, plusieurs intervenants du milieu nautique, de la villégiature et de la chasse et de la pêche, soutenus par plus d’une centaine d’organismes et d’entreprises de l’industrie et du commerce, se sont regroupés à l’intérieur du Collectif pour un Accès équitable aux Plans d’eau publics afin de concerter leurs actions de revendication pour des accès équitables aux différents plans d’eau publics du Québec pour l’ensemble des usagers.

Les interventions qui sont faites par ce Collectif sont appuyées par plusieurs éléments des lois, règlements
et politiques du Québec :

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune qui stipule que la pratique de la chasse et de la pêche est un droit.

Le Code civil du Québec qui prévoit que les plans et cours d’eau du Québec doivent demeurer équitablement accessibles à tous. Il mentionne aussi que le lit des lacs et des cours d’eau navigables et flottables est, jusqu’à la ligne des hautes eaux, la propriété de l’État.

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Dans la section 1, L’EAU, RESSOURCE COLLECTIVE, ARTICLE 1, il est inscrit que « Étant d’intérêt vital, l’eau de surface et l’eau souterraine, dans leur état naturel, sont des ressources qui font partie du patrimoine commun de la nation québécoise.

La Politique nationale de l’eau, pour sa part, indique quant à elle que « Pour l’économie québécoise, l’eau est un atout majeur et contribue, dans une très forte proportion, aux recettes touristiques du Québec… Elle précise qu’il faut étendre l’accès à l’eau… » et « que les municipalités, par le biais de leur règlement de zonage, ont la possibilité et le pouvoir d’aménager et de réserver des accès publics à l’eau. Elles ont également le pouvoir d’aller jusqu’à l’expropriation pour retenir des sites d’usage public permettant l’accès à l’eau ».

Finalement, on peut ajouter qu’au Canada, les règles touchant la navigation sont strictement de compétence fédérale.

Le Collectif estime donc que le prochain gouvernement québécois devra mettre sérieusement la main à la pâte et porter des actions concrètes afin de redresser la situation. Il devra également instituer un cadre établissant des standards et des échelles de coûts raisonnables et équitables pouvant être exigés par les municipalités pour l’utilisation des infrastructures d’accès et des stations de lavage d’embarcations. Le Collectif s’attend aussi à ce que le prochain gouvernement prenne fermement les commandes de ce dossier et qu’il évite de laisser aux municipalités, ou à d’autres intervenants, l’entière responsabilité des actions qui doivent être posées.

En l’occurrence, pourriez-vous nous indiquer, clairement, quels seront les engagements et les objectifs de votre parti en matière de préservation et de développement des accès publics au fleuve Saint-Laurent, aux lacs et aux rivières de l’ensemble du Québec et quelle sera votre stratégie à cette fin?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Le Collectif pour un accès équitable aux plans d’eau