Le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales que s’apprête à adopter le gouvernement doit être revu, disent les auteurs de cette lettre. Dans sa forme actuelle, le RPAE menace l’intégrité écologique du territoire dans le sud du Québec, écrivent-ils.
Au Québec, les grands débats environnementaux ont souvent porté sur des projets très visibles : une mine, un pipeline, un troisième lien, un mégaprojet énergétique. Pourtant, d’autres transformations du territoire, plus discrètes, peuvent avoir des effets tout aussi permanents. C’est le cas du projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), récemment soumis à la consultation publique par le gouvernement, qui menace l’intégrité écologique du territoire dans le sud du Québec et qui ne peut pas être adopté sans une révision importante.
L’intention de départ est défendable : moderniser l’encadrement environnemental de l’agriculture et simplifier des règles devenues difficiles à appliquer. Mais dans sa forme actuelle, il permettrait surtout de détruire des dizaines de milliers d’hectares de bandes riveraines et de milieux naturels pour les ouvrir à la mise en culture, ce qui aurait des répercussions majeures sur les écosystèmes dont les cultures agricoles dépendent pour être plus résilientes.
Un angle mort du règlement
Dans plusieurs régions agricoles du sud du Québec, les boisés, milieux humides, fossés végétalisés et bandes riveraines forment déjà un réseau très fragmenté. Leur importance tient aux liens qu’ils maintiennent : circulation des espèces, survie des pollinisateurs, rétention de l’eau par les sols, meilleure résistance des cours d’eau aux épisodes climatiques extrêmes.
Le RPAE risque d’augmenter la dégradation de nos bassins versants déjà fragilisés où les petits cours d’eau agricoles sont déjà en très mauvais état.
Le RPAE présente un angle mort préoccupant puisqu’il continue d’aborder les enjeux à l’échelle de chaque parcelle : largeur des bandes riveraines, proportion cultivée par lot, conditions de mise en culture. Or, les enjeux écologiques se jouent aussi à l’échelle des réseaux qui relient les milieux entre eux. En évaluant surtout les impacts à l’échelle des lots, le RPAE risque d’autoriser une accumulation graduelle de pertes qui, mises ensemble, affaiblissent la connectivité écologique des territoires agricoles.
Le RPAE risque d’augmenter la dégradation de nos bassins versants déjà fragilisés où les petits cours d’eau agricoles sont déjà en très mauvais état.
Le RPAE présente un angle mort préoccupant puisqu’il continue d’aborder les enjeux à l’échelle de chaque parcelle : largeur des bandes riveraines, proportion cultivée par lot, conditions de mise en culture. Or, les enjeux écologiques se jouent aussi à l’échelle des réseaux qui relient les milieux entre eux. En évaluant surtout les impacts à l’échelle des lots, le RPAE risque d’autoriser une accumulation graduelle de pertes qui, mises ensemble, affaiblissent la connectivité écologique des territoires agricoles.
Des effets très concrets sur le terrain
Lorsqu’un petit boisé disparaît dans une municipalité où le couvert forestier est déjà passé sous les 20 %, on ne perd pas seulement quelques arbres, mais on se trouve parfois à bloquer le passage entre deux habitats. Lorsqu’une bande riveraine est réduite à trois mètres, on diminue la capacité des rivières à filtrer les polluants, à freiner l’érosion et à soutenir une biodiversité utile aux milieux agricoles eux-mêmes.
Le plus préoccupant, c’est que ces pertes prennent rarement la forme de grands bouleversements. Elles s’accumulent silencieusement parcelle après parcelle, jusqu’à faire basculer des territoires entiers sous des seuils critiques de fragmentation.
Selon les documents d’analyse préparés par le gouvernement dans le cadre du projet de règlement, plus de 66 000 hectares supplémentaires pourraient être ouverts à la mise en culture dans le sud du Québec, dont près de 17 000 hectares en Montérégie. Dans des régions où plusieurs municipalités peinent déjà à maintenir un minimum de couvert forestier, cette perspective nous inquiète.
Ces inquiétudes ne viennent pas seulement des groupes environnementaux. Des municipalités, des MRC, des organismes de bassin versant, des experts forestiers et des regroupements comme l’Association des aménagistes régionaux du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont eux aussi soulevé des préoccupations quant aux effets territoriaux du règlement et à l’affaiblissement possible des pouvoirs municipaux.
Le RPAE risque d’augmenter la dégradation de nos bassins versants déjà fragilisés où les petits cours d’eau agricoles sont déjà en très mauvais état.
Le RPAE présente un angle mort préoccupant puisqu’il continue d’aborder les enjeux à l’échelle de chaque parcelle : largeur des bandes riveraines, proportion cultivée par lot, conditions de mise en culture. Or, les enjeux écologiques se jouent aussi à l’échelle des réseaux qui relient les milieux entre eux. En évaluant surtout les impacts à l’échelle des lots, le RPAE risque d’autoriser une accumulation graduelle de pertes qui, mises ensemble, affaiblissent la connectivité écologique des territoires agricoles.
Un problème de cohérence
Les critiques formulées de divers côtés révèlent surtout un problème de cohérence. Depuis plusieurs années, le Québec s’est engagé dans deux stratégies visant à protéger le territoire : freiner l’érosion de la biodiversité et accompagner la transition vers une agriculture plus durable et résiliente. D’un côté, il a fait de la protection et de la restauration de la biodiversité un objectif explicite, notamment avec son Plan nature 2030. De l’autre, avec son Plan d’agriculture durable 2020-2030, il s’est engagé à accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales, à protéger les ressources essentielles à l’agriculture et à renforcer la résilience des entreprises agricoles. Le cadre réglementaire devrait refléter cette double ambition, sans fragiliser l’une ou l’autre.
Le RPAE risque de compliquer ces efforts en imposant des seuils minimaux qui pourraient, dans certains cas, empêcher les municipalités d’adopter des normes plus protectrices adaptées à leur réalité locale. Cela irait à rebours des objectifs que le Québec s’est fixés.
C’est au gouvernement de se donner des règles cohérentes, prévisibles et scientifiquement défendables, capables d’appuyer à la fois la production alimentaire, la qualité de l’eau et le maintien des infrastructures naturelles dont dépendra de plus en plus notre capacité à habiter durablement le territoire.
Revoir le projet avant son adoption
Les Québécois tiennent aux boisés qu’ils fréquentent, aux rivières près de chez eux, aux rangs encore bordés d’arbres, aux milieux humides qui subsistent entre deux secteurs cultivés. Ces lieux relient encore nos communautés et nos économies régionales aux écosystèmes dont elles dépendent.
Le RPAE doit donc être revu avant son adoption. La simplification réglementaire ne peut pas se faire au prix d’une accélération discrète de l’érosion écologique dans les territoires agricoles, au moment même où l’on cherche à renforcer leur résilience.
Signataires principaux : André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières et Martin Vaillancourt, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
Liste des cosignataires : Brice Caillié, directeur général, Regroupement des organismes de conservation du Québec ; Mathieu Madison, président, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec ; Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours et Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec
