Le 11 mars 2026, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCCFP) a annoncé la révision quinquennale de son Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), entré en vigueur en 2020. Le REAFIE classe les projets selon leur risque environnemental pour déterminer s’ils nécessitent une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption.
Bien que certaines propositions préoccupantes aient été retirées et que le projet comporte quelques améliorations ciblées, l’orientation générale des propositions réglementaires demeure préoccupante pour la protection de l’eau. Le règlement retire plusieurs activités du régime d’autorisation vers des déclarations de conformité et des exemptions.
Cette approche réduit l’analyse préalable des impacts, particulièrement pour les activités susceptibles d’affecter les milieux humides et hydriques, les eaux usées, les prélèvements d’eau et les apports en contaminants. La Fondation recommande donc de maintenir un encadrement renforcé lorsque les activités présentent un risque pour la qualité de l’eau ou les fonctions écologiques des milieux hydriques.
Plusieurs bassins versants au Québec présentent à l’heure actuelle des signes de pression liés à l’eutrophisation et la prolifération de cyanobactéries, et la réduction des analyses environnementales et du régime de protection ne permettra pas de corriger la situation.. Le principe de prévention doit primer sur l’allègement administratif lorsque la qualité de l’eau est en jeu.
Nos recommandations
Maintenir l’obligation de produire un bilan de phosphore pour toute activité susceptible d’augmenter les charges en nutriments vers les sols, les eaux souterraines ou les eaux de surface (articles 141, 142 et 143 du REAFIE).
Retirer de liste des activitées exemptées le « rejet d’eaux usées se rapportant au lavage des équipements ou appareils de collecte de la sève pour la production de sirop d’érable » (point 7 de l’article 51).
Maintenir les articles du chapitre XII qui assurent l’encadrement sectoriel spécifique de l’acériculture, incluant les conditions relatives aux milieux sensibles et au pH.
Retirer la construction d’infrastructures linéaires à la liste des activitées exemptées (paragraphe 4 de l’article 52 du REAFIE).
