Le 25 février 2026, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCCFP) a annoncé le dépôt d’un Projet de règlement (ci-après PR) sur les pratiques agroenvironnementales proposant un nouveau cadre réglementaire agricole. Ce Règlement a pour vocation de remplacer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), lequel fixait des normes visant à protéger l’environnement en prévenant la contamination de l’eau de surface, de l’eau souterraine et des sols par des éléments fertilisants et des agents pathogènes.
La Fondation Rivières s’inquiète de ces changements qui pourraient avoir un impact non négligeable sur l’état des cours d’eau du Québec en milieu agricole qui sont déjà passablement dégradés. Qui plus est, l’absence de renseignements supplémentaires de la part du MELCCFP quant à l’application du nouveau règlement au sujet des cibles fixées et les modalités de mise en œuvre des cultures de couverture nous inquiète.
Pour la Fondation Rivières, ce nouveau PR constitue une régression au plan des pratiques agroenvironnementales puisqu’il entre en contradiction avec le Plan d’agriculture durable (PAD) 2020-2030 et ne permettra pas d’atteindre les objectifs qui y étaient fixés. En ce sens, nous proposons des recommandations axées sur une approche volontariste misant sur des solutions déjà présentes. Ainsi, les impacts positifs seront ressentis autant sur le milieu agricole que sur l’environnement au sens large.
Ce mémoire est fortement inspiré du travail réalisé par le Réseau national des CRE. Nous partageons la plupart de leurs préoccupations.
Nos recommandations
La Fondation Rivières recommande de conserver le moratoire sur l’ajout de nouvelles parcelles agricoles.
La Fondation Rivières recommande d’abroger l’article 7 du RPAE, de manière à ce que le Règlement respecte le droit des municipalités d’appliquer une réglementation aussi ou plus sévère que celle du MELCCFP concernant notamment les bandes végétalisées en milieu agricole.
La Fondation Rivières considère que l’introduction du couvert végétal hivernal constitue une avancée structurante, mais estime qu’il faut n’y inclure que le couvert végétal vivant et qu’il faut augmenter les cibles prévues dans les mesures.
La Fondation Rivières considère que l’introduction du couvert végétal hivernal constitue une avancée structurante, mais estime qu’il faut n’y inclure que le couvert végétal vivant et qu’il faut augmenter les cibles prévues dans les mesures.
La Fondation Rivières recommande de définir clairement le minimum attribuable à la bande riveraine réglementaire sur le replat, et de définir clairement ce qu’est le lit mineur.
La Fondation Rivières recommande que le MELCCFP soutienne et facilite les services régionaux d’inspection des rives gérés par les MRC.
La Fondation Rivières recommande de bonifier les bonnes pratiques de protection de la connectivité écologique déjà prévues dans le RPAE en y intégrant les bonnes pratiques additionnelles recommandées par plusieurs organisations environnementales, telles que le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ).
