FAQ : Palmarès et carte des déversements d'eaux usées du Québec
Vous avez une question concernant notre carte ou notre palmarès?
Notre équipe a rédigé cette foire aux questions pour tenter de clarifier certains aspects de la carte et du palmarès des déversements d’eaux usées. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’autres informations.
Qu'est-ce qu'un déversement?
Le Ministère de l’Environnement définit un déversement comme « tout rejet, dans l’environnement ou dans un système de gestion des eaux pluviales, d’eaux usées non traitées. Les débordements ont lieu dans le réseau d’égout (réseau de conduite), en amont de la station d’épuration. Les débordements s’effectuent généralement à des ouvrages de surverse prévus à cet effet.
Chaque station d’épuration a une capacité maximale de traitement qui se calcule en m3 d’eau par jour (1 m3 = 1 000 L). Ces stations sont alimentées par un réseau d’égouts entrecoupé de différents ouvrages, dont des stations de pompage et des ouvrages de surverses. La station de pompage a pour fonction de pousser l’eau vers la station, tandis que les ouvrages de surverses sont l’équivalent de disjoncteurs : ils sont là pour protéger la station et le réseau d’égouts contre les surcharges d’eau.
Quand il y a trop d’eau, en cas de fortes pluies par exemple, le débit excède ce que le réseau est capable de prendre et cela provoque un déversement d’eaux usées directement dans les rivières et le fleuve. Déversement, débordement et surverse sont tous des synonymes.
Le Québec comptait 829 stations et 4 577 ouvrages en 2023.
Quels sont les impacts des déversements?
Les déversements d’eaux usées peuvent avoir des répercussions tant sur l’environnement que sur la santé publique.
Des eaux usées non traitées contiennent de nombreux contaminants (matières en suspension, demande en oxygène, nutriments incluant azote et phosphore, microbes, huiles et graisses, produits pharmaceutiques, micro-plastiques, etc.) qui peuvent nuire à la faune aquatique. Ces contaminants peuvent priver les organismes touchés d’oxygène dissous, les exposer à des virus ou des bactéries, altérer leur biochimie ou dégrader la qualité de leurs milieux de reproduction ou d’alimentation.
La qualité des milieux aquatiques peut aussi être affectée par les débordements. Ceux-ci peuvent causer le rejet de matières solides non biodégradable, une eutrophisation accélérée causée par des apports en nutriments, des éclosions d’algues bleu-vert, une diminution de la quantité d’oxygène dissous, une diminution de la clarté de l’eau ou d’autres changements des caractéristiques physico-chimiques de l’eau.
Les déversements peuvent aussi poser des risques pour la santé publique en compromettant la qualité de l’eau, qui la rend impropre aux usages récréatifs (baignade, canot, kayak, etc.). Finalement, ils ont pour effet d’affecter les coûts de traitement d’eau potable, voire de limiter à court terme la production d’eau potable.
Bien que nous considérons que toute forme de débordement devrait être évité, nous sommes conscients que la majorité est causée par un passif d’infrastructures construites à une époque où la pratique courante était d’évacuer les eaux pluviales par le réseau d’égout sans traitement et le plus rapidement possible dans l’environnement. Nous reconnaissons aussi que la capacité de dilution d’un milieu récepteur peut diminuer les impacts de déversements sur celui-ci. Ceci étant dit, nous avons la conviction que le Québec peut aspirer à mieux quant à la diminution de la fréquence et de l’intensité des débordements dans ses cours d’eau.
Que signifie un dépassement de normes ?
Un dépassement de normes se produit lorsqu’il y a un débordement par temps sec à n’importe quel moment de l’année (norme réglementaire) ou lorsqu’il y a un dépassement du seuil établi par le MELCCFP pour les périodes de temps de pluie (normes supplémentaires). ».
Qu’est-ce qu’une norme de débordement ?
Il y a deux types de normes de débordement :
- La norme de débordement réglementaire est basée sur le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU). Elle interdit tout débordement par temps sec (art. 8). Nous la présentons dans notre tableau Respect des normes, à la colonne « Norme temps sec ».
- Les normes de débordement supplémentaires correspondent au nombre de débordements autorisés en période de pluie ou de fonte par le MELCCFP pour une période de temps jugée critique pour la rivière ou le lac. Pour en savoir plus sur le calcul de ces normes, rendez-vous à la question « Comment sont calculées les normes supplémentaires de débordement par le MELCCFP ? ». C’est cette norme qui est présentée dans notre tableau Respect des normes, à la colonne « Dépassements temps de pluie ».
Comment sont calculées les normes supplémentaires de débordement par le MELCCFP ?
Les normes supplémentaires de débordement (par temps de pluie) sont fixées par le MELCCFP. Le MELCCFP étudie les caractéristiques du milieu récepteur (ex. débit, rivière ou lac, présence d’habitats fauniques sensibles), ainsi que les usages (ex. prise d’eau potable, abreuvement du bétail, baignade) et il détermine la période critique durant laquelle les débordements doivent être limités.
Dès que leur nombre de débordements durant la période normée dépasse la limite fixée par le ministère, l’ouvrage est considéré comme étant en manquement. Le ministère peut intervenir après deux années consécutives de manquements ou trois années de manquements sur les cinq dernières années.
Pour plus de détails sur les différents critères considérés, consultez l’Annexe 5 du document sur les Références techniques pour la première attestation d’assainissement municipal produit par le MELCCFP. Pour mieux comprendre la façon dont sont formulées les normes de débordement, vous pouvez consulter l’Annexe 7.
Qu’est-ce qu’une dérivation?
Le Ministère de l’Environnement définit une dérivation comme « tout rejet d’eaux usées partiellement traitées dans l’environnement dû au contournement d’une étape de traitement de la station d’épuration. Les dérivations ont donc lieu à la station d’épuration. Tout déversement en aval d’un dégrilleur est considéré comme étant une dérivation. »
La majorité du temps, les dérivations se produisent après l’étape du pré-traitement, soit après que les eaux usées aient subi un dégrillage et un dessablage. Ça revient à dire que les matières solides sont généralement retirées de ce type de rejet. Par contre, les étapes subséquentes de traitement sont souvent contournées lors d’un événement de dérivation. Cela fait en sorte que ces rejets d’eau conservent une demande en oxygène élevée (DBO5) et demeurent chargés en microbes, virus, éléments fertilisants (azote et phosphore) et autres contaminants solubles.
Bien que la charge polluante d’une dérivation soit moindre que celle d’un débordement, le volume rejeté lors une dérivation est habituellement beaucoup plus important que lors d’un débordement pour une station d’épuration donnée.
Pourquoi parler d’intensité des déversements?
Il est très difficile de mesurer la quantité d’eaux usées qui s’échappent dans les rivières en cas de déversement. Ces données n’existent pas. Par contre, on connaît la taille de chacun des ouvrages qui déborde. On sait aussi que plus un ouvrage est grand et plus le volume d’eaux usées rejetées en cas de déversement risque d’être élevé.
C’est pourquoi nous avons développé l’indice de l’intensité des débordements, un indice qui tient compte du débit de conception de la station d’épuration, de la taille de l’ouvrage qui a débordé et de la durée de chacun des déversements. On postule que plus un ouvrage est important, plus le déversement sera important. Ajoutez-y la durée du déversement et vous obtenez un ordre de grandeur de la quantité d’eau qui pourrait avoir potentiellement débordé de l’ouvrage.
Comme on retrouve de ces ouvrages de taille comparable dans toutes les municipalités du Québec, on peut donc présumer qu’un ouvrage de taille moyenne qui déborde à Trois-Rivières va rejeter la même quantité d’eaux usées dans l’environnement qu’un ouvrage de même taille à La Tuque ou à Rimouski.
Cet indice permet à tous et à toutes, citoyen.ne.s et élu.e.s, de comparer l’impact probable des déversements de leur municipalité avec les autres municipalités au Québec et de voir là où il faut intervenir en priorité pour colmater les brèches.
Nous savons que cet étalon est efficace, puisque nous l’avons validé en l’appliquant à 50 des systèmes d’assainissement que nous avons étudiés dans les dernières années. Il a permis de corroborer tous les cas prioritaires que nous avions identifiés dans nos analyses.
Comment calcule-t-on l’intensité des déversements?
L’indice est rapporté sur 1440 minutes (24 heures) car les événements de débordement sont mesurés en minutes et sont considérés quotidiennement (entre 00:00:00 et 23:59:59) par le ministère de l’Environnement (MELCCFP).
L’indice d’intensité n’est pas une mesure des volumes d’eaux usées rejetés à l’environnement par un ouvrage lorsqu’il déborde. Il s’agit plutôt du volume d’eaux usées pouvant théoriquement transiter dans un ouvrage de surverses pendant la durée d’un événement sans provoquer de débordement. Cet indice permet tout de même de ramener les capacités d’ouvrage de surverse sur une échelle commune pour des fins de comparaison.
Le concept derrière cet indice est que plus un ouvrage a une capacité élevée, plus son bassin d’alimentation sera étendu et donc, plus il a de chance de recevoir une surcharge en eaux importante lors d’événements de débordement.
Le calcul de l’intensité des déversements rencontre les limites suivantes :
- Sans durée de déversement, le calcul d’intensité d’un événement se base sur une durée de 24 h, ce qui pourrait mener à une surévaluation de la durée de l’événement. Cet ajustement à notre méthodologie a pour but d’éviter d’avantager à tort certaines municipalités aux pratiques non-conformes, qui auraient autrement connu des intensités de déversements égales à zéro. Cet ajustement s’applique à partir du palmarès 2022 et a mené à une révision de l’historique du palmarès.
- Il arrive que les débits réels arrivant à une station d’épuration soient différents de son débit de conception. Si le débit réel est beaucoup plus bas que le débit de conception, l’indice pourrait être surestimé. Au contraire, si le débit réel est beaucoup plus élevé que le débit de conception, l’indice pourrait être sous-estimé.
- Il arrive que le pourcentage de débit passant par un ouvrage ne soit pas inscrit correctement dans son formulaire de suivi.
Comment fait-on pour associer un déversement à une municipalité plutôt qu’à une autre?
À partir des données fournies par le le ministère de l’Environnement (MELCCFP), on peut associer chaque événement de déversement à un ouvrage de surverse spécifique qui est lui-même associé à une station d’épuration unique. Chaque station d’épuration est finalement associée aux municipalités raccordées à son réseau d’égout.
La grande majorité des municipalités gèrent leur propre station d’épuration et la méthode ne présente donc pas de biais. Ce n’est pas le cas lorsqu’une station d’épuration dessert plus d’une municipalité, puisque les données disponibles ne nous permettent pas toujours de distinguer quels ouvrages appartiennent à la municipalité A de ceux qui appartiennent à la municipalité B. Tous les résultats liés à la station d’épuration sont associés également aux deux municipalités et ce, même si l’une des deux peut être la source principale des déversements.
Pourquoi procéder ainsi? Tout simplement parce que près de la moitié des ouvrages de surverses du Québec ne sont pas géolocalisés. Si tous les ouvrages étaient géolocalisés, nous aurions pu associer avec exactitude les surverses aux municipalités. Si vous estimez que votre municipalité est pénalisée par ce mode de calcul, insistez pour qu’elle transmette les coordonnées géographiques de ses ouvrages au MELCCFP. Nous pourrons alors éliminer ce biais.
Il est très facile de vérifier si une municipalité donnée est connectée à une station en dehors de son territoire et s’il peut y avoir un tel biais, comme l’indique l’illustration suivante :
Pourquoi diviser les données par le nombre d’habitants?
Un déversement d’eaux usées à Laval, par exemple, est toujours plus important qu’un déversement à La Pocatière, tout simplement parce que c’est une plus grande ville. Comment comparer les villes entre elles? En normalisant les données par le nombre d’habitants de chaque municipalité.
Ce faisant, on peut comparer avec justesse les municipalités entre elles et même établir un palmarès des villes les plus et les moins performantes en termes d’assainissement des eaux usées municipales.
C’est le mode de consultation par défaut que nous vous proposons :
- L’intensité des déversements par habitant
- Le nombre de déversements
- La durée des déversements
Quel est l'ordre de grandeur de la taille des municipalités?
Il est préférable de comparer les municipalités entre elles selon leur taille. Nous avons défini 3 catégories sur la base de la population :
- Petite : moins de 10 000 citoyen.ne.s
- Moyenne : entre 10 000 et 100 000 citoyen.ne.s
- Grande : plus de 100 000 citoyen.ne.s
Comment calcule-t-on la qualité de la mesure?
La qualité de la mesure est un indicateur que nous avons élaboré pour évaluer la capacité d’une municipalité à mesurer fidèlement ses événements de débordement.
Les enregistreurs électroniques de débordements (EED) sont une composante essentielle du bon suivi des performances des ouvrages de surverses, puisqu’ils permettent de mesurer précisément le nombre et la durée des débordements d’eaux usées. Cette méthode de mesure est beaucoup plus précise que celle dite du repère visuel, où une personne va constater qu’un flotteur dans l’ouvrage a été déplacé et qu’il y a eu un débordement dans les journées précédentes.
L’indicateur de qualité de la mesure rend compte de la proportion des ouvrages d’une municipalité qui sont dotés d’un EED fonctionnel et qui mesurent donc adéquatement la fréquence et la durée des débordements. Nous attribuons une valeur de 24h à tous les débordements qui n’ont pas une durée rapportée par des EED.
Les pourcentages sont traduits en note alphabétique selon les barèmes suivants:
A+ : [100%]
A : [90% à 100%[
B : [75% à 90%[
C : [60% à 75%[
D : [45% à 60%[
E : [25% à 45%[
F : [0% à 25%[
À quelles valeurs correspond l’échelle de couleur de la carte?
Pour mesurer les performances des municipalités, on les classe par ordre croissant de nombre, de durée ou d’intensité de leurs déversements. On découpe ensuite chacune de ces listes en cinq tranches de 20 % et on obtient ce que les statisticiens appellent des quintiles. Ce sont cinq parties égales qui comprennent un nombre égal de municipalités. Les valeurs nulles ou égales à zéro sont isolées et classées dans la catégorie « Nulle ou non-applicable ».
La catégorie « Très faible » comprend donc le 20% des municipalités ayant rapporté les plus petites valeurs supérieures à zéro et la catégorie « très élevée », le 20% des municipalités ayant rapporté les plus grandes valeurs pour la situation donnée (le nombre de déversements en 2019, par exemple). Cette méthode de catégorisation fait en sorte que les seuils entre ces catégories (appelés quantiles) vont changer d’année en année, puisque les valeurs catégorisées changent elles-aussi d’année en année.
À titre d’exemple, voici les seuils d’intensité et d’intensité par habitant pour les années 2017 et 2019 :
Pourquoi les chiffres sont-ils plus bas avant 2017?
Avant 2017, le nombre et la durée des déversements étaient mesurés par la méthode du « repère visuel » : un employé visitait la station et constatait un déversement (ou pas) et notait la durée estimée de ce déversement. Les données datant d’avant 2017 sont donc de moins bonne qualité que celles obtenues à partir de 2017.
Aujourd’hui, toutes les municipalités sont tenues par l’article 9 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) d’avoir un enregistreur électronique de débordement (EED) qui mesure automatiquement la durée de chaque déversement sur les ouvrages ayant connu des déversements par le passé. Ce règlement est en vigueur depuis janvier 2014.
En pratique, 10 % des ouvrages ne sont toujours pas dotés d’EED. Pour savoir ce que nous faisons afin de ne pas désavantager les municipalités qui se conforment au règlement, référez-vous à la question Comment calcule-t-on l’intensité des déversements?
Questions-réponses à l'attention des gestionnaires municipaux et du milieu associatif
Le palmarès devrait tenir compte des caractéristiques des réseaux d’égout dans son analyse.
Les caractéristiques de réseaux (c’est-à-dire son type, soit unitaire, pseudo-séparatif ou séparatif) ne peuvent pas être prises en compte pour le moment. Le palmarès s’appuie sur des informations publiques et cette donnée n’est pas offerte par le ministère de l’Environnement (MELCCFP). Par ailleurs, si cette information était disponible, elle serait complexe à interpréter dans un format matriciel (un tableau) à l’échelle d’ouvrages individuels, tant pour le MELCCFP que pour la Fondation Rivières. Il serait également difficile pour les municipalités disposant de ressources limitées de produire et maintenir à jour une telle information.
Le palmarès devrait tenir compte de la capacité des milieux récepteurs dans son analyse.
Avant même la sortie de notre premier palmarès en 2020, notre souhait était d’être en mesure de développer un tel indicateur. Nous avons plutôt choisi de réaliser un classement à partir de l’indice d’intensité après avoir évalué que nous n’étions pas en mesure, avec les ressources à notre disposition, de considérer les impacts sur les milieux récepteurs dans notre analyse.
Inclure la capacité des milieux récepteurs nécessiterait en effet de modéliser les débits de tous les cours d’eau recevant des débordements ou rejets d’eaux usées traitées, tout en considérant la variabilité saisonnière des débits des dits cours d’eau pour avoir un indicateur représentatif. Il s’agirait là d’un projet de développement majeur qui nécessiterait beaucoup plus de ressources que ce dont nous disposons à l’heure actuelle.
Les municipalités rapportant correctement la durée des débordements sont pénalisées dans leur classement au palmarès.
Nous avions jusqu’à présent choisi d’effectuer nos calculs à partir des données brutes fournies par le ministère de l’Environnement (MELCCFP), avec les durées telles que rapportées au Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) pour ne pas surestimer les durées des débordements. Par contre, cela avait pour effet d’avantager à tort certaines municipalités aux pratiques non-conformes.
Pour éviter de pénaliser celles qui se conforment au Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) en vigueur depuis 10 ans (janvier 2014), nous attribuons désormais des durées de débordement de 24 h à tous les déversements s’étant produits à partir d’ouvrages dépourvus d’enregistreurs électronique de débordement (EED) opérationnels, comme le fait le MELCCFP pour les débordements rapportés sur les ouvrages utilisant la méthode du repère visuel. Ce changement se reflète dans notre palmarès 2022. Nous espérons que cela aura pour effet d’inciter l’installation d’EED sur les ouvrages de surverses qui en nécessitent.
Les chiffres rapportés par la Fondation Rivières sur le nombre de débordements, de dérivations ou d’ouvrages sont plus élevés que ceux communiqués dans les rapports produits par le ministère de l’Environnement (MELCCFP).
Les données du palmarès et de la carte que nous publions sont basées sur les données brutes de l’ensemble des événements rapportés dans le Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) pour l’année complète. Ces données diffèrent de celles communiquées par le MELCCFP dans les rapports annuels du SOMAEU qui sont consultés par la majorité des gestionnaires municipaux. Les rapports annuels ne rapportent que les déversements qui se produisent durant les périodes normées, entre mai et fin septembre pour la plupart des régions.
Les débordements en période printanière (de mars à mai), qui représentent en moyenne près de 60% de l’intensité annuelle des débordements rapportés, sont donc généralement ignorés dans ces rapports.
Toutefois, nous présentons désormais les données sur le respect des normes de débordement dans un second tableau intitulé Respect des normes. Vous pouvez donc consulter ces chiffres en parallèle des tableaux et cartes habituels du Palmarès.
Ma municipalité n’est pas responsable des débordements de la municipalité voisine. Pourquoi nos données de suivi sont-elles combinées?
Au Québec, les stations d’épuration, ouvrages de surverses et tronçons d’égout sont désignés comme étant des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU). Chaque ouvrage est associé à une municipalité qui en assume la responsabilité et cette association est définie par les exploitants municipaux.
Les débordements d’eaux usées sont donc attribués aux municipalités qui assument la responsabilité des ouvrages en cause.
Notre portrait est représentatif dans la majorité des cas, mais il l’est moins dans le cas des municipalités qui se sont regroupées pour confier la gestion de leurs eaux usées à des régies intermunicipales.
Lorsqu’une régie est responsable d’ouvrages partagés entre plusieurs municipalités, nous n’avons pas les informations nous permettant de déterminer si les débordements des ouvrages sont attribuables à une municipalité plutôt qu’à une autre. Nous n’avons d’autre choix que de les répartir entre les municipalités.
Si vous êtes gestionnaire d’une municipalité et que les données ne vous paraissent pas exactes, communiquez avec nous. Nous faisons les ajustements lorsque nécessaire.
Pourquoi ma municipalité n’est-elle pas représentée dans votre palmarès?
Le palmarès ne présente que les moyennes et grandes municipalités, soit celles de plus de 2 000 habitants. Dans le cas des petites municipalités, les chiffres fournis par le ministère mènent à des intensités de déversement qui sont surévaluées et qui ne représentent pas bien leur réalité. Leurs performances sont toutefois consultables sur la carte des déversements.
Toutes les municipalités avec des ouvrages d’assainissement sont représentées dans le tableau sur le respect des normes.
