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Lac Archambault - Milieux humides

Le PL81 ne s’intéresse pas aux façons d’éviter et de minimiser la destruction des milieux humides

La Fondation Rivières dépose un mémoire suite au projet de loi 81 (PL81), qui propose la réforme de nombreux champs de l’encadrement environnemental du Ministère de l’environnement, de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). Nous avons présenté notre mémoire aux élus et au ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, lors de la commission parlementaire sur le PL81 qui s’est déroulée à Québec le 29 janvier dernier.

Le PL81 est une réforme touchant à plusieurs lois environnementales, notamment les lois encadrant la protection des milieux humides et hydriques (ex. Loi sur l’eau, Loi sur la qualité de l’environnement, etc.). Loin de se concentrer sur cette protection, les changements apportés par le projet de loi ont pour premier objectif de faciliter et accélérer le traitement administratif des demandes d’autorisation et d’accélérer la restauration et la création des milieux humides et hydriques sur le territoire. 

Ces changements se veulent une façon d’améliorer les performances, notamment des programmes de compensation, mais ils ne s’attaquent pas au cœur du problème, celui de  protéger adéquatement  les milieux humides et hydriques au Québec. Les pertes nettes de milieux humides n’ont pas diminué, au contraire, comme l’expose notre analyse des données du MELCCFP de juin 2017 à février 2024, qui couvrent l’ensemble des projets autorisés par le MELCCFP ayant provoqué des perturbations dans des milieux humides, ainsi que les projets de restauration financés (études de faisabilité et mise en œuvre de la restauration).

Notre crainte est que la formulation utilisée dans la nouvelle mouture de la réglementation semble assouplir la démonstration qui doit être faite de la possibilité d’éviter la destruction d’un milieu humide et hydrique.

La mesure d’évitement doit être clairement définie comme prioritaire dans l’étude des projets de développement. Il serait nécessaire d’exiger des projets qu’ils démontrent qu’il n’y ait aucun autre endroit disponible pour le développement et se justifie en ce sens dans leurs demandes d’autorisation auprès du MELCCFP.

Un processus de restauration et de compensation qui ne fonctionne pas

Le ministre de l’Environnement lui-même, Benoit Charette, a reconnu que la protection des milieux humides et les processus de compensation de destruction avaient « démontré [leur] inefficacité ». Notre analyse des données sur les projets de destruction autorisés par le MELCCFP entre juin 2017 et février 2024  démontrent que sur les 760 hectares de  milieux détruits, moins de 30 ha ont été concrètement restaurés. Le nombre d’hectares restaurés est probablement plus faible encore, puisque que certaines superficies n’ont pas été déterminées avec rigueur par le ministère, nous apprend le commissaire au développement durable.

Cette inefficacité  du programme de compensation financière se traduit par une croissance fulgurante des autorisations de destruction depuis le déconfinement de la COVID-19 avec un pic de 200 ha en 2022, contre environ 75 hectares détruits en moyenne les années précédentes. 

Jusqu’à présent, dans le cas où le projet d’un promoteur touche un milieu qui possède plusieurs statuts particuliers (ex. milieu humide, habitat faunique), l’ensemble de ces caractéristiques doivent être distinctement compensées. Par exemple, Northvolt a dû s’engager à compenser à la fois les milieux humides et hydriques (MHH), ainsi que les habitats fauniques qui se trouvent sur le site de son usine. Ce ne sera plus le cas avec la nouvelle réglementation.

Cette solution nous apparaît imprudente, puisque ne pas considérer l’ensemble des caractéristiques importantes d’un milieu ouvre la porte à une compensation partielle et incomplète de ces milieux. Les études scientifiques montrent déjà qu’un milieu restauré, s’il remplit des fonctions écologiques importantes, est souvent moins riche en termes de diversité d’espèces, particulièrement en ce qui a trait à certaines espèces indigènes aux besoins particuliers. De plus, les fonctions écologiques des sites restaurés sont la plupart du temps plus faibles (ex. stockage du carbone, abondance et richesse d’espèces, etc.) que les états de référence des sites naturels. 

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