Lettre au Comité sur l’économie et la transition énergétique : Demande d’un « BAPE générique » sur l’avenir énergétique du Québec

Le 3 février 2023

Monsieur François Legault, Premier Ministre du Québec
Monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional
Monsieur Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Monsieur Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuits

Objet : Demande d’un « BAPE générique » sur l’avenir énergétique du Québec

Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,

Nous soussigné·e·s, 110 signataires des milieux environnemental, citoyen écologiste, communautaire, syndical, universitaire, étudiant, agricole, de la protection de la nature, de la défense des droits, de la santé, de l’éducation, du droit de l’environnement, de la mobilité durable, de la concertation locale et autres, nous adressons à vous en votre qualité de président et membres du Comité sur l’économie et la transition énergétique, afin de vous demander de prendre les mesures nécessaires pour déclencher la tenue d’une enquête avec audiences publiques, communément appelée un « BAPE générique », sur l’avenir énergétique du Québec.

Votre gouvernement a annoncé dans le discours d’ouverture du 30 novembre 2022 son intention d’avoir un « vrai débat de société » sur l’avenir énergétique du Québec, et confirmé le 26 janvier dernier la tenue d’une consultation publique sur ce sujet de première importance.

Tout en nous réjouissant de ces annonces, nous nous interrogeons sur la nature du débat de société envisagé et voulons insister sur la nécessité qu’il ait toute l’exhaustivité, toute la crédibilité et toute la légitimité qui s’imposent en regard de l’importance cruciale et de l’interdépendance des choix collectifs qui en découleront. 

Nous comprenons que la décarbonation du système énergétique du Québec n’a que trop tardé, que la Régie de l’énergie, Hydro-Québec et les entreprises qui sollicitent la fourniture d’électricité ont besoin de nouvelles balises, et que la construction de nouvelles infrastructures énergétiques s’étale nécessairement sur plusieurs années. Néanmoins, il nous semble essentiel que les décisions sur ces sujets ne soient pas prises à la hâte, en cercles restreints, en pièces détachées et sans vue d’ensemble car elles auront des impacts majeurs sur les régions potentiellement ciblées pour des projets d’extraction minière et de production d’énergies renouvelables, sur les terres agricoles et les milieux naturels qui s’y trouvent, sur les cours d’eau et sur les écosystèmes qui en font des territoires viables ainsi que sur la santé et la qualité de vie des populations qui y habitent. Elles sont intimement liées aux orientations économiques et à la politique industrielle du Québec ainsi qu’aux modes de production, de consommation, d’habitation et de déplacements qui sous-tendent notre consommation d’énergie. 

Par conséquent, il est essentiel de convaincre la population que le débat de société promis n’est pas une simple formalité et que les décisions ne sont pas prises à l’avance. Au contraire, tel que souligné dans la lettre ouverte publiée dans Le Devoir du 17 janvier 2023 et signée par 80 organisations de secteurs divers, le débat sur la décarbonation du système énergétique du Québec doit à notre avis être « réel » et inclure la communauté scientifique, la société civile dans toute sa diversité, les peuples autochtones et les populations les plus vulnérables, qui risquent d’être pénalisées par la transition si elles ne sont pas dûment consultées. 

Une consultation vraiment large et ouverte est essentielle pour dégager des consensus forts, identifier les solutions porteuses et adaptées en plus de favoriser l’adhésion et la mobilisation de l’ensemble de la société face aux nombreux défis que pose la transition.

Le Québec dispose, pour mener ce type d’exercice, d’une institution dont la crédibilité n’est plus à démontrer et qui a souvent été citée comme modèle à l’extérieur du Québec : le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Nous estimons que le BAPE a développé les meilleurs processus – en particulier lorsqu’il s’agit d’un « BAPE générique » – pour assurer un examen neutre et exhaustif des enjeux environnementaux, sociaux et économiques soulevés par les choix énergétiques qui s’offrent au Québec et qu’il fournit le cadre le plus légitime pour orchestrer un débat social sur ce dossier.

C’est pourquoi nous vous demandons d’ordonner la tenue d’une enquête avec audiences publiques, communément appelée un « BAPE générique », sur l’avenir énergétique du Québec.

Nous vous demandons également de ne pas limiter le rôle du BAPE à des questions pointues mais de lui confier plutôt le mandat d’aborder la décarbonation du système énergétique québécois dans sa globalité en tenant compte de la crise climatique et de la juste part du Québec dans les efforts requis pour l’atténuer, des contraintes posées par l’épuisement des ressources, la dégradation des milieux naturels et l’effondrement de la biodiversité, des répercussions des décisions sur les travailleuses et travailleurs, des droits des peuples autochtones et des problématiques d’acceptabilité sociale associées aux diverses trajectoires possibles. Ces perspectives variées permettront à la population ainsi qu’aux décideuses et décideurs publics de bien comprendre le potentiel et les impacts réels de chaque filière énergétique, y compris la sobriété et l’efficacité, ce qui mènera à un débat intelligent et intelligible sur les arbitrages qui s’offrent à nous.

En ce qui concerne la sobriété, nous tenons à rappeler qu’elle est le premier pilier de la mise à niveau 2026 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques que votre gouvernement a mise en vigueur le 10 juin 2022 (suivie par l’efficacité et, en troisième lieu, la conversion aux énergies renouvelables), et qu’elle ne consiste pas à infliger des mesures punitives aux diverses clientèles consommatrices d’énergie.

La sobriété énergétique est au contraire le fruit d’un ensemble cohérent de politiques publiques et de programmes gouvernementaux touchant, dans tous les secteurs, les infrastructures, les investissements, la fiscalité, la réglementation et la tarification, et menant à la capacité de répondre aux besoins de la population tout en diminuant substantiellement la demande d’énergie primaire. 

Enfin, nous ne saurions trop insister sur l’importance que la pleine participation au BAPE générique soit réellement accessible à la population de toutes les régions du Québec et à tous les groupes de la société. Des mécanismes innovants de soutien à la participation devraient être mis en place pour assurer une contribution significative des communautés autochtones et des populations vulnérabilisées ou marginalisées dont les voix ne sont pas toujours entendues.

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, nous comprenons et partageons votre volonté de faire progresser rondement le grand chantier de la décarbonation du système énergétique. Nous croyons toutefois que la précipitation pourrait freiner l’avancement du dossier plutôt que l’accélérer, alors que les quelques mois supplémentaires consacrés à un vrai débat de société paveront la voie à une mise en œuvre efficace des choix collectifs qui en découleront. 

La réussite ou l’échec de la transition énergétique du Québec sera assurément le legs le plus fondamental que votre gouvernement laissera dans l’histoire du Québec. Éluder les enjeux plus épineux et brusquer le déploiement d’une politique énergétique qui n’aurait pas été mûrement réfléchie et débattue risquerait d’engendrer une kyrielle de levées de boucliers qui paralyseront l’action au lieu de la stimuler, et de mener à un échec historique cuisant –– alors qu’au contraire, il n’en tient qu’à vous de saisir cette occasion unique de définir avec la population un réel projet de société.

Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons favorable, nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments respectueux.

Organisations signataires

1. Elisabeth Gibeau, coordonnatrice générale, Front commun pour la transition énergétique
2. Jean-François Boisvert, président, Coalition climat Montréal
3. Laurence Leduc-Primeau, coordonnatrice, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
4. Françoise Ramel, vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ
5. Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
6. Normand Ethier, coporte-parole, SOS Grenville-sur-la-Rouge
7. Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
8. Anne-Céline Guyon, chargée de projet experte climat, Nature Québec
9. André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
10. Pascal Bergeron, porte-parole, Environnement Vert Plus
11. Charles Bonhomme, responsable affaires publiques, Fondation David Suzuki
12. Patrick Gloutney, président, SCFP-Québec
13. Henri Jacob, président, Action boréale
14. Marc Nantel, porte-parole, Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT)
15. André-Yanne Parent, directrice générale, Réalité climatique Canada
16. Marie-Eve Bélanger-Southey, Équiterre
17. Mélanie Hubert, présidente, Fédération autonome de l’enseignement
18. Patricia Posadas, Prospérité sans pétrole
19. Elsa Beaulieu Bastien, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
20. Marie-Soleil Gagné, directrice générale, Accès transports viables
21. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
22. Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
23. Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
24. Krystel Marylène Papineau, Coalition Sortons la Caisse du carbone
25. Danielle Demers, présidente, Les Amis de la Chicot de Saint-Cuthbert
26. Georgette Beaudry, directrice formation, diocèse de Joliette
27. Mélanie Busby, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
28. Jacques Rousseau, secrétaire général, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
29. Emmanuel Rondia, directeur général, Conseil régional de l’environnement de Montréal
30. Anaïs Houde, co-porte-parole, Mobilisation 6600 parc-nature MHM
31. David Roy, fondateur, Ateliers biodiversité Québec
32. Patrick Dubé, directeur général, Maison de l’innovation sociale
33. Maxime Baril, co-directeur général, QUiNTUS
34. André Pépin, président Coalition eau, nature air pur
35. Quentin Lehmann, Écothèque
36. Benoît Waeckel, La Fresque du Climat
37. Sylvie Berthiaume, Solidarité environnement Sutton
38. Pierre Avignon, comité citoyen Vers un val vert
39. Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
40. Frédéric Charlier, membre du conseil d’administration, Les Shifters Montréal
41. Gaspar C. Lépine, Union Paysanne
42. Tristan Ouimet-Savard, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
43. Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM
44. François Geoffroy, La Planète s’invite au Parlement
45. Bernard Hudon, Centre Justice et Foi
46. Yves Bellavance, coordonnateur, Coalition montréalaise des Tables de quartier
47. Karine Hébert, coordonnatrice, Corporation de développement communautaire Plateau-Mont-Royal
48. Claude Lavoie, directrice générale, Table de développement social de LaSalle
49. Véronique Fournier, directrice générale, Centre d’écologie urbaine de Montréal
50. Simon Chavarie, Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique (TJC)
51. Jean-François Rheault, président-directeur général, Vélo Québec
52. Marc-André Fortin, coordonnateur, Table de concertation du faubourg Saint-Laurent
53. Véronique Laflamme, porte-parole, Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
54. Louise Royer, directrice, pastorale sociale, archidiocèse catholique de Montréal
55. Chantal Levert, Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
56. Louis St-Hilaire, porte-parole, Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière (Qlaim)
57. Jacob Pirro, Extinction Rébellion Québec
58. Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
59. Michel Jetté, cofondateur, GMob
60. Marie-Jacques Samson, coordonnatrice, Rive-Sud en transition
61. Yenny Vega Cárdenas, Observatoire international des droits de la Nature
62. René Labrosse, directeur général, Organisme Bassins versants Manicouagan (OBVM)
63. Andres Larrea, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté (Centr’ERE-UQAM)
64. Bertrand Fouss, Solon
65. Louise Laberge, membre du comité citoyen Verrecycle – Ahuntsic-Cartierville
66. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
67. Christian Savard, directeur général, Vivre en Ville
68. Vania Wright-Larin, coordonnateur au Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
69. Daniel Tokatéloff, ing. à la retraite, Association pour la protection du lac Taureau, St Michel-des-Saints
70. Camille Lambert-Deubelbeiss, sociologue et attachée politique
71. Renaud Blais, Cercle citoyen au coeur de Sainte-Foy
72. Azélie Rocray, militante salariée à la co-coordination et à l’administration, ROSE du Nord
73. Valérie Lépine, co-coordonnatrice du Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
74. Alice Chipot, Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises
75. Catherine Pouliot, coordonnatrice du Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
76. Anne Dionne, vice-présidente à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
77. Carol Saucier, Groupement citoyen Solidarité Gaspésie
78. Lucie Massé, porte-parole, Action Environnement Basses-Laurentides
79. Judy Coulombe, co-coordonnatrice, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale
80. Bernard Rioux, Presse-toi à gauche !
81. Marylène Pronovost, co-porte-parole, Comité citoyen Vivre sans mine
82. Luce Balthazar, directrice générale, Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL)
83. Antoine Béchard, président, Association étudiante du cégep de Sainte-Foy (AECSF)
84. Jacinthe Caron, codirectrice générale, Conseil régional de l’environnement de l’Estrie
85. Michèle Dumas Paradis, Mouvement pour une ville Zéro déchet
86. Joanne Boutet, coordonnatrice, Centre d’entraide Émotions
87. Isabelle Thérien, Convergence populaire
88. Michèle Laberge, Les AmiEs de la Terre du Val-Saint-François
89. Thomas Harton, Association des étudiants et étudiantes en sciences sociales de l’Université Laval
90. Pascal Melançon, Sentier Urbain
91. Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
92. Jessica Bourque, deuxième vice-présidente, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
93. Réal Lalande, président, Action Climat Outaouais (ACO)
94. Odette Clairoux, présidente, Organisme de Bassins Versants Rivières Rouge, Petite-Nation, Saumon (OBVRPNS)
95. France Duquette, co-coordonnatrice, Mères au front (MAF)
96. Lucie Bergeron, membre, Transition Capitale-Nationale
97. Émilie Laurin-Dansereau, responsable du dossier « accès à l’énergie », ACEF du Nord de Montréal
98. Emilie Dubé, chargée de projet, Eau Vive Québec
99. Karine Dextras-Paquette, vice-présidente, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
100. Sarah-Katherine Lutz, directrice générale, ENvironnement JEUnesse
101. David Pharand, maire, municipalité de Duhamel

Universitaires signataires

1. Jonathan Durand Folco, professeur adjoint, École d’innovation sociale Élisabeth-Bruyère, Université Saint-Paul
2. Eric Pineault, président du comité scientifique de l’Institut des sciences de l’environnement, UQAM
3. Michel Picard, Ph.D., Université de Montréal
4. Simon Tremblay-Pepin, professeur à l’École d’innovation sociale Élisabeth-Bruyère de l’Université Saint-Paul
5. Christophe Reutenauer, mathématicien, UQAM
6. René Audet, titulaire de la chaire de recherche sur la transition écologique, professeur au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale, UQAM
7. Alain Deneault
8. Olivier Riffon, professeur en éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi
9. Sophie L. Van Neste, professeure à l’INRS, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en action climatique urbaine

Photo : Éoliennes par Jason Blackeye / Unsplash