Comme tout le monde, nous sommes favorables à l’optimisation des processus pour permettre aux meilleurs projets d’émerger tout en garantissant prévisibilité et sécurité financière pour les promoteurs. Toutefois, le présent projet de loi risque d’avoir exactement l’effet contraire puisqu’il vient contourner les règles et les processus qui ont permis jusqu’à présent au Québec de s’assurer que les bons projets industriels soient acceptés et les mauvais projets bonifiés ou recalés. En faisant fi des règles prévisibles et claires permettant d’évaluer des projets industriels, on n’assure pas une accélération de l’obtention des autorisations requises, on ouvre la porte à l’arbitraire et on s’expose à ce que de mauvais projets soient autorisés.
Un projet de loi qui nuira à la réalisation de bons projets: il doit être rejeté
La Fondation Rivières a du mal à saisir la pertinence de ce projet de loi. Le Québec est déjà doté de mécanismes d’évaluations environnementales éprouvés et efficaces qui permettent d’évaluer la pertinence des projets d’envergure nationale. Nous soutenons que lorsque les projets sont déposés avec des données crédibles et complètes, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) permet de soutenir les bons projets grâce à une analyse rigoureuse et rejeter les mauvais, comme le projet de mine du Lac Bloom.
À l’inverse, les projets mal ficelés amènent des complications évitables dans leur réalisation. On n’à qu’à penser au dépôt du projet éolien Des Neiges « secteur Charlevoix » et « secteur sud » lors duquel le ministère de l’Environnement a interpellé les promoteurs à plusieurs reprises puisqu’ils n’avaient pas évalué les conséquences sur des espèces menacées. Le ministère de l’Environnement a dû insister pendant près de deux ans pour le retrait d’éoliennes prévues dans le « secteur Charlevoix » puisqu’elles mettaient en péril la survie des caribous habitant dans cette région. Les délais dans ce projet sont directement liés aux négligences du promoteur.
Nous sommes également préoccupés par le fait que ce projet de loi confère spécifiquement au ministre des Finances, Eric Girard, le pouvoir de désigner comme projet prioritaire et d’envergure nationale tout projet qualifié de stratégique. Or, ce type de projet est susceptible d’avoir des impacts majeurs sur l’environnement, l’économie, le tissu social et le processus démocratique. Une telle responsabilité a toujours relevé du ministre de l’Environnement, mandataire des questions environnementales et du BAPE. Dans le contexte géopolitique actuel, plus que jamais, les grands projets doivent être approuvés en fonction de leurs impacts à long terme sur les milieux économiques, écologiques et sociaux, ce qui nécessite des analyses environnementales et des processus d’évaluation solides et fiables. Le ministère de l’Environnement et le BAPE sont dotés de ces capacités de mener à bien de telles analyses. Ce n’est pas le cas au ministère des Finances.
Les processus d’approbation ne retardent pas les projets, ils permettent de les améliorer
La prémisse du législateur, c’est que les processus d’approbation actuels empêchent ou retardent indûment la réalisation des grands projets industriels. Cette prémisse ne résiste pas à l’épreuve des faits. Elle a été testée lors de la pandémie en 2021 avec la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Le gouvernement estimait nécessaire de contourner les processus d’approbation pour accélérer la réalisation de projets identifiés comme étant prioritaires. Or, un bilan dressé en 2024 a permis de constater que moins du quart des projets sur cette liste avaient été achevés. Force est d’admettre que cette loi a eu un effet discutable sur l’accélération de nouveaux projets. Accélérer l’approbation de projets n’a donc pas eu pour effet d’en accélérer la réalisation et elle n’est donc tout simplement pas justifiée.
Le projet de loi 5 s’appuie sur cette même prémisse qui n’a pas été démontrée.
Il est nécessaire ici de rappeler que le BAPE se penche sur trois volets lors de ses évaluations: 1) Il analyse la viabilité économique des projets en fonction de leurs bénéfices potentiels; 2) Il engage l’acceptabilité sociale grâce à des audiences publiques donnant l’occasion aux citoyens et citoyennes d’être entendus et informés; 3) Il étudie l’impact des projets sur l’environnement et évalue la pertinence de leurs conséquences sur les écosystèmes. Lorsqu’il reçoit toute la documentation en bonne et due forme, le BAPE permet aux gouvernements de prendre des décisions éclairées quant aux projets qui leur sont soumis.
Les projets ciblés par le projet de loi sont majeurs et auront un impact non négligeable sur le territoire sur les cinquante prochaines années. Il est donc impératif de s’assurer que ce sont les meilleurs projets possibles.
