Adopté dans l’urgence, le projet de loi 5 pose pourtant d’importants risques démocratiques, juridiques, environnementaux et économiques, estiment les cosignataires de cette lettre.
Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un flou préoccupant sur le plan démocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu’il prétend viser.
La Fondation Rivières a du mal à saisir la pertinence de ce projet de loi. Le Québec est déjà doté de mécanismes d’évaluations environnementales éprouvés et efficaces qui permettent d’évaluer la pertinence des projets d’envergure nationale. Nous soutenons que lorsque les projets sont déposés avec des données crédibles et complètes, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) permet de soutenir les bons projets grâce à une analyse rigoureuse. C’est ce que nous soutenons dans notre mémoire sur ce projet de loi.
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