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Étiquette : projet de loi

mémoire projet de loi C-39

Mémoire à propos du projet de loi C-39

S’il venait à être adopté, le projet de loi C-39 pourrait ouvrir la voie à des projets industriels qui
présentent de graves risques pour la nature, la faune ainsi que la santé et la sécurité humaines, tout en
rendant le processus décisionnel moins transparent et plus vulnérable aux influences politiques. Nous avons présenté un mémoire en ce sens.

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pl5

Quand la loi s’efface devant les mégaprojets

Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un flou préoccupant sur le plan démocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu’il prétend viser.

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Rivière Etchemin St-Odilon-de-Cranbourne

Mémoire sur le projet de loi 5 : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

La Fondation Rivières a du mal à saisir la pertinence de ce projet de loi. Le Québec est déjà doté de mécanismes d’évaluations environnementales éprouvés et efficaces qui permettent d’évaluer la pertinence des projets d’envergure nationale. Nous soutenons que lorsque les projets sont déposés avec des données crédibles et complètes, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) permet de soutenir les bons projets grâce à une analyse rigoureuse. C’est ce que nous soutenons dans notre mémoire sur ce projet de loi.

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