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mémoire projet de loi C-39

Nous avons soumis dernièrement un mémoire auprès du gouvernement canadien afin de leur faire part de nos graves préoccupations concernant le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, ainsi que de notre opposition à ce projet de loi dans sa forme actuelle.

S’il venait à être adopté, le projet de loi C-39 pourrait ouvrir la voie à des projets industriels qui présentent de graves risques pour la nature, la faune ainsi que la santé et la sécurité humaines, tout en rendant le processus décisionnel moins transparent et plus vulnérable aux influences politiques.

Le Canada doit se développer, mais pas au prix d’un affaiblissement des lois qui protègent les personnes et la nature. Les lois environnementales ne sont pas un obstacle inutile. Elles existent pour protéger les Canadiens et l’environnement que nous aimons et dont nous dépendons contre des dommages irréversibles.

Notre mémoire et son analyse du projet de loi C-39

Ce projet de loi nécessite bien plus que des modifications mineures. C’est pourquoi nous exhortons les députés à voter contre ce projet de loi qui, dans sa forme actuelle, a pour effet de :

  • Conférer à un seul ministre le pouvoir d’exempter des cours d’eau les mesures de protection qui s’y appliquent;
  • Permettre au Cabinet de désigner des « régions d’intérêt national » dont la superficie n’est pas définie;
  • Affaiblir le processus d’évaluation des impacts, puisque l’on permettrait qu’on démarre la construction de grands projets avant même que les autorisations ne soient accordées.

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