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Guide réglementaire d’aménagement des berges

Guide réglementaire d'aménagement des berges

Comment gérer l'aménagement des berges ?

Petit tour d’horizon réglementaire pour les municipalités

Cet article s’adresse aux municipalités ou aux propriétaires privés qui désirent comprendre la réglementation pour aménager un accès aux berges.

Ça y est ! Vous avez un terrain et vous êtes prêts pour le transformer en plage, accès pour les canots, kayaks, planches à pagaie, bateaux et autres, mais vous ne savez pas par quel bout commencer pour aller chercher les autorisations nécessaires ? Nous vous avons préparé ce guide afin de vous aider à mieux comprendre les réglementations qui pourraient s’appliquer à votre projet. La Fondation Rivières vous propose notamment un petit arbre de décision pour vous y retrouver.

Pour connaître les outils qui sont entre les mains des municipalités pour faciliter l’acquisition de terrains d’accès aux berges, lisez à propos des différentes options accessibles

Veuillez noter que cet article n’est pas un avis juridique. Si vous avez des questions plus précises, n’hésitez pas à contacter directement le MELCCFP ou le MPO de votre région.

Pourquoi est-ce si complexe d’aménager les berges d’une rivière ?

Les rivières sont des milieux naturels complexes. Plusieurs juridictions cherchent à protéger ces milieux et la biodiversité qu’ils abritent. 

Plus spécifiquement : 

  • Le Ministère de l’environnement, de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP) s’occupe à la fois de la gestion des ressources hydriques, de la protection des habitats fauniques (ex. habitat du poisson) et des espèces en situation précaire. 
  • Le Ministère de la pêche et des océans (MPO) s’occupe de la réglementation dans le domaine des pêches et, en ce sens, du poisson et de son habitat.

 

Ainsi, lors d’un projet en rivière, il est nécessaire de considérer les impacts sur le milieu, mais également sur les différentes espèces qu’il abrite. Ces éléments sont multiples et ne s’appliquent pas dans tous les cas.

Nous vous proposons dans la partie suivante une liste des éléments qu’il est nécessaire de considérer pour s’assurer de ne rien oublier.

Que faut-il regarder pour l'aménagement des berges ?

Étape 1 : Identifier dans quel(s) type(s) de milieu(x) spécifique(s) vous vous situez

Dans la réglementation, les milieux hydriques sont divisés en plusieurs entités qui ont des caractéristiques écologiques spécifiques et qui sont soumis à une réglementation différenciée. 

Ainsi, le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral différencie :

Zones inondables

Zones de faible courant (zones de récurrence 20-100 ans) et de grand courant (zone de récurrence 0-20 ans). À titre indicatif, les données publiques du ministère sont disponibles, mais le mieux est de s’adresser directement aux municipalités ou MRC pour connaître leurs délimitations précises.

Rives

Zone de 10 ou 15 mètres à partir de la limite du littoral. Pour la délimiter, voir le guide du ministère.

Littoral 

Espace occupé par le lit d’un lac ou d’un cours d’eau, qui s’étend jusqu’à la limite de contact entre la terre et l’eau. Les différentes méthodes de délimitation, selon le contexte, sont expliquées ici.

 

Si plusieurs milieux se superposent (ex. une rive en zone inondable), toutes les conditions qui s’appliquent à ces milieux doivent être remplies pour que l’autorisation soit délivrée.

Étape 2 : Considérer les autres réglementations qui peuvent s’appliquer selon les caractéristiques de votre milieu

En plus de ces particularités, d’autres éléments peuvent être à considérer :

Est-on dans un milieu humide ?

Les milieux humides sont des sites saturés en eau ou inondés suffisamment longtemps pour que cela impacte la végétation ou la nature du sol (MELCCFP, date). Pour en savoir plus, consultez le guide du ministère sur l’identification et la délimitation des milieux au Québec. Les MRC ont également publié un portrait des milieux humides de leur territoire dans leur Plan régional des milieux humides et hydriques.

Milieu humide

Est-on dans l’habitat du poisson ?

Pour le MELCCFP, l’habitat du poisson est la limite du littoral. Tout projet se situant en deçà de cette limite impacte donc l’habitat du poisson.

Pour le MPO, l’habitat du poisson en eau douce correspond à la limite 0-2 ans, soit la limite du chenal.

Si votre projet touche à un de ces milieux, voire aux deux, les deux ministères doivent donc être consultés pour aller chercher des autorisations fauniques spécifiques.

Est-on dans un habitat faunique ?

Les habitats fauniques sont des milieux naturels nécessaires aux besoins fondamentaux de certaines espèces dont, au Québec, les aires de confinement du cerf de Virginie, les héronnières, les habitats des espèces fauniques menacées ou vulnérables, etc. Ils sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, qui a pour objectif de protéger les habitats nécessaires pour le maintien de ces espèces.

Les habitats fauniques soumis à une réglementation peuvent être consultés au lien suivant.

Article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat.

Y a-t-il des espèces en situation précaire sur la zone visée ?

Poisson

Les espèces en situation précaire sont protégées par des lois au niveau fédéral et provincial. Pour savoir si des espèces sont situées sur votre terrain ou à proximité, il est possible de faire une demande d’information auprès du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) pour le provincial. Le site du Ministère Pêche et Océans permet également de consulter directement sur son site la carte des espèces aquatiques.

Pour récapituler

Voici les principales lois qui s’appliquent aux milieux que nous avons vu plus haut :

RéglementationZones inondables, rives, littoralWetlandsHabitat du poissonHabitat fauniqueEspèces en situation précaire
ProvincialeRégime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnementRèglement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensiblesLoi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1)Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1)Loi sur les espèces menacées et vulnérables
Fédérale--Loi sur les pêches-Endangered Species Act

Passer à l’action!

Le type de milieux dans lequel vous vous situez va déterminer le type d’autorisations qu’il est possible d’aller chercher. 

Note : 

  • Si plusieurs activités sont soumises à différents niveaux d’autorisation et que l’une est soumise à une autorisation ministérielle, l’analyse de la demande ne porte que sur autorisation ministérielle (REAFIE, art 6). 
  • Si une activité soumise à une déclaration de conformité ou une exemption mais qu’une condition d’admissibilité n’est pas respectée, il faut alors demander une autorisation ministérielle (art. 7, REAFIE).

 

Maintenant que vous connaissez les milieux touchés par votre projet, vous êtes prêts à déterminer le type d’autorisation qui va être rattaché à votre projet! Pour vous aider à comprendre comment naviguer dans les différentes réglementations que nous avons citées plus haut, voici trois exemples de projet. En suivant les étapes, pas à pas, vous allez être en mesure de déterminer les autorisations à aller chercher.

Des exemples vous sont proposés ci-dessous.

Réglementation
Choisissez parmi les trois options

Que souhaitez-vous faire ?

Que souhaitez-vous faire ?

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Faire un chemin

Dans quel milieu souhaitez-vous faire votre chemin ?

Dans quel milieu souhaitez-vous faire votre chemin ?

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Stabiliser un talus

Dans quel milieu allez-vous stabiliser le talus ?

Dans quel milieu allez-vous stabiliser le talus ?

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Construire un quai

Dans quel milieu allez-vous construire votre quai ?

Dans quel milieu allez-vous construire votre quai ?

Un quai ne peut être bâti que dans le littoral, c'est donc le seul choix disponible.

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Construire un quai en littoral

Quelle sera la taille de votre quai ?

Quelle sera la taille de votre quai ?

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Construire un quai en littoral de moins de 20 mètres carrés

Quel type de quai comptez-vous installer ?

Quel type de quai comptez-vous installer ?

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Faire un chemin en rive

Votre chemin fait-il moins de 10 mètres de long, 6,5 mètres de large (accotements inclus) et est-il perméable ?

Votre chemin fait-il moins de 10 mètres de long, 6,5 mètres de large (accotements inclus) et est-il perméable ?

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Faire une chemin en rive dans un milieu humide

En plus d'être situé en rive, votre chemin traverse-t-il un milieu humide ?

En plus d'être situé en rive, votre chemin traverse-t-il un milieu humide ?

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Taille du chemin en rive dans un milieu humide

Quelle est la longueur de votre chemin en milieu humide ?

Quelle est la longueur de votre chemin en milieu humide ?

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Faire un chemin en zone inondable

Dans la zone inondable, votre chemin fait-il moins de 10 mètres et est-il perméable ?

Dans la zone inondable, votre chemin fait-il moins de 10 mètres et est-il perméable ?

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Faire une chemin en zone inondable dans un milieu humide

En plus d'être situé en zone inondable, votre chemin traverse-t-il un milieu humide ?

En plus d'être situé en zone inondable, votre chemin traverse-t-il un milieu humide ?

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Caractéristiques du chemin dans le milieu humide

Quelle est la taille de votre chemin en milieu humide ?

Quelle est la taille de votre chemin en milieu humide ?

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Stabiliser un talus en rive

Dans la rive, de quelle façon prévoyez-vous de stabiliser votre talus ?

Dans la rive, de quelle façon prévoyez-vous de stabiliser votre talus ?

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Stabiliser un talus en rive avec des plantes

Quelle sera la taille de votre stabilisation phytotechnologique en rive ?

Quelle sera la taille de votre stabilisation phytotechnologique en rive ?

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Stabiliser un talus en rive avec des rochers

Quelle sera la taille de votre enrochement en rive ?

Quelle sera la taille de votre enrochement en rive ?

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Stabiliser un talus en zone inondable

Est-ce que l'aménagement réhausse le niveau du terrain?

Est-ce que l'aménagement réhausse le niveau du terrain?

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Caractéristiques de l'aménagement en zone inondable

Est-ce que la superficie de l'aménagement exposé à la zone inondable va être augmenté de plus de 25% ?

Est-ce que la superficie de l'aménagement exposé à la zone inondable va être augmenté de plus de 25% ?

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Stabiliser un talus en littoral

De quelle façon prévoyez-vous de stabiliser votre talus ?

De quelle façon prévoyez-vous de stabiliser votre talus ?

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Stabiliser un talus en littoral avec des plantes

Quelle sera la taille de votre stabilisation phytotechnologique en littoral ?

Quelle sera la taille de votre stabilisation phytotechnologique en littoral ?

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Stabiliser un talus en littoral avec des rochers

Quelle sera la taille de votre enrochement en littoral ?

Quelle sera la taille de votre enrochement en littoral ?

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