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Tag: projet de loi

Quand la loi s’efface devant les mégaprojets

12 February 2026

Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un flou préoccupant sur le plan démocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu’il prétend viser.

Rivière Etchemin St-Odilon-de-Cranbourne

Mémoire sur le projet de loi 5 : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

9 February 2026

La Fondation Rivières a du mal à saisir la pertinence de ce projet de loi. Le Québec est déjà doté de mécanismes d’évaluations environnementales éprouvés et efficaces qui permettent d’évaluer la pertinence des projets d’envergure nationale. Nous soutenons que lorsque les projets sont déposés avec des données crédibles et complètes, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) permet de soutenir les bons projets grâce à une analyse rigoureuse. C’est ce que nous soutenons dans notre mémoire sur ce projet de loi.

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