Montréal, le 27 août 2021
TRANSMISSION PAR COURRIEL
Madame Andrée Laforest, Ministre
Ministère des Affaires municipales et de l?Habitation
Édifice Jean-Baptiste-De La Salle
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 4e étage
Québec, QC G1R 4J3
Objet : Élimination des raccordements croisés polluants
Madame la Ministre,
Les raccordements croisés de conduites d?égouts, c?est-à-dire des branchements sanitaires se déversant au réseau pluvial (et vice-versa), constituent un fléau contre lequel le MAMH peut assumer un rôle crucial. Les rejets d?égouts sanitaires ainsi occasionnés contaminent les cours d?eau. Cette problématique a été identifiée il y a longtemps par le MAMH et les solutions mises de l?avant ne donnent pas de résultats, faute de contrôles adéquats.
La Direction des infrastructures du MAMH a ainsi produit un guide d?accompagnement pour le dépistage de la contamination à l?intention des municipalités il y a plus de 10 ans. Le MAMH a aussi introduit dans tous ses protocoles d?entente de subventions aux infrastructures municipales, une clause exigeant des municipalités un plan d?action d?identification et de correction des raccordements croisés sur leur territoire. Il s?agit d?une clause universelle qui oblige les municipalités à prendre action, faute de quoi la subvention pouvait ne pas être versée. Son respect devait être vérifié lors du versement de l?aide financière, ce qui n?est pas fait : ni les démarches ni les résultats obtenus par les municipalités ne sont déposés au MAMH.
Fondation Rivières a constaté que des municipalités ne réalisent pas les actions nécessaires pour identifier les sources de contamination ou ne réalisent pas les correctifs nécessaires, même s?il s?agit de déversements polluants illégaux! Des cours d?eau demeurent ainsi pollués en tout temps (et non uniquement lors d?épisodes de pluies causant des surverses d?eaux usées) et la récupération de certains usages est impossible, malgré les milliards de dollars investis à ce jour dans l?assainissement des eaux.
Le dossier du ruisseau Meadowbrook de Montréal démontre à lui seul d?importantes conséquences environnementales et juridiques : la Ville de Montréal est tenue, par un jugement de Cour, de construire une conduite pluviale qui aura pour conséquence de l?assécher. Montréal est victime des décisions des villes de Côte-Saint-Luc et de Montréal-Ouest qui n?ont pas corrigé les raccordements croisés sur leur territoire. Leurs eaux contaminées s?écoulent ainsi sur le territoire de Montréal, dans le ruisseau. Ce problème, connu depuis plus d?une dizaine d?années, aurait dû être traité par le MAMH qui verse des subventions pour des travaux d?infrastructures sans que la clause présente dans les protocoles d?entente ne soit appliquée.
Nos études et communications dans une multitude de municipalités montrent que le problème est répandu dans plusieurs municipalités. Force est de constater que l?approche volontaire et responsable de suffit pas.
Recommandations au MAMH :
- Communiquer avec le MELCC afin que celui-ci exige, dans ses attestations d?assainissement, des mesures afin que soient identifiés et corrigés les raccordements inversés;
- Rappeler aux municipalités, qui ont un protocole d?entente en vigueur, la présence de la clause exigeant un plan d?action pour la correction des raccordements inversés, une clause qui rend conditionnelle le versement d?aide financière;
- Réviser le processus interne d?analyse des dossiers pour assurer le respect de la clause, avec notamment l?obligation d?en démontrer le respect;
- Prévoir un renforcement de la clause dans les prochains protocoles d?entente afin que la réalisation des activités d?identification des raccordements inversés et de leur correction soit effectuée en cours de projet et non à la fermeture du dossier;
- Prévoir dans les prochains programmes d?aide financière, que l?admissibilité à l?aide financière soit conditionnelle à une démonstration d?absence de raccordements inversés.
En vous remerciant de l?attention que vous porterez à la présente, nous demeurons disponibles pour tout renseignement supplémentaire.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l?expression de nos salutations distinguées.
Alain Saladzius, ing., FIC
Président, Fondation Rivières
Photo : Ben Lambert/Unsplash
