Termes et conditions

Devenir membre de la Fondation Rivières, c’est adhérer à une organisation où le respect des autres est fondamental.

Les  membres individuels ont droit à un vote chacun aux Assemblées générales, lequel devra être exercé conformément et dans la mesure définie dans les règlements généraux.

Comme le prévoient les règlements généraux, le Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui néglige de payer ses contributions à échéance, qui enfreint quelques autres dispositions des règlements de la Corporation ou dont les activités sont jugées nuisibles à la Corporation, ou à la conduite de celle-ci.  Un membre suspendu ou expulsé n’a pas droit au remboursement du montant de la cotisation annuelle déjà versée.  La décision du Conseil d’administration est sans appel.

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