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Eaux usées : 45 organisations réclament un grand chantier de l’eau propre

Cette lettre ouverte est l’œuvre collective d’une quarantaine organisations sensibles aux enjeux de qualité et d’accessibilité publique à l’eau. Elle a été transmise par l’entremise du président de la Fondation Rivières, M. Alain Saladzius, au premier ministre, M. François Legault, au ministre de l’Environnement, M. Benoit Charette et à la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, le vendredi 12 juin 2020.

 

Monsieur le Premier ministre
Monsieur le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Madame la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Le 1er juin 2020, nous avons pris connaissance des informations rendues publiques par la Fondation Rivières dans son communiqué intitulé « Traitement des eaux usées au Québec : 7 municipalités sur 10 contaminent toujours les rivières ». Suite à cette lecture, nous estimons que le temps est venu pour le gouvernement d’agir avec rigueur, concrètement et efficacement, pour protéger les cours d’eau du Québec et pour assurer aux Québécoises et aux Québécois des accès publics aux rivières qui soient propres et sanitaires.

Petite histoire d’assainissement

Rappelons que c’est à la suite de la création du ministère de l’Environnement en 1979 par Marcel Léger, sous le gouvernement de René Lévesque, que le premier grand chantier d’assainissement a été mis en œuvre. Le Programme d’assainissement des eaux du Québec, de l’ordre de 6 milliards de dollars sur une période de 10 à 20 ans, était une priorité d’État pour toutes les décennies 80 et 90. Avant cela, le Québec épurait seulement de 6 à 10 % de ses eaux usées domestiques et industrielles.

Or, après 40 ans et des sommes d’argent publiques conséquentes, le Québec se contente du strict minimum, alors qu’il a tout pour être un chef de file dans la gestion de ses eaux en optimisant les ouvrages d’assainissement. Tout comme pour le cas des infrastructures routières et scolaires qui se sont dégradées de façon importante, les gouvernements qui se sont succédés ont laissé la situation se détériorer au point où aujourd’hui, en 2020, la majorité des systèmes d’assainissement sont désuets et inadaptés, sans jamais avoir été développés dans une logique d’aménagement intégré du territoire.

À l’heure actuelle, les normes de rejet de contaminants dans l’environnement ne tiennent pas compte de la capacité des milieux naturels à supporter la pollution. En effet, toutes les municipalités du Québec sont encore en attente depuis 2014 de recevoir leur « attestation d’assainissement », une forme de permis d’exploitation, une nouvelle norme qui doit resserrer  le nombre maximal de surverses que peuvent tolérer les différents bassins versants et les normes de traitement à atteindre. Or, le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques n’a encore émis aucune attestation en vertu de ce règlement. Selon les informations obtenues, le processus d’émission des attestations ne serait complété qu’en 2026, soit 12 ans après l’adoption du règlement. Une autre conséquence des retards actuels est que plusieurs municipalités se retrouveront le 31 décembre prochain en infraction au règlement, car elles déverseront encore des eaux non traitées. C’est une situation pour le moins questionnable.

La plus grande richesse naturelle, une ressource à protéger

Il est regrettable qu’en 2020, malgré des milliards de fonds publics investis, la situation des débordements d’eaux usées municipales dans les cours d’eau du Québec ne soit toujours pas contrôlée. Pire, on note que le nombre réel est en hausse et qu’il est maintenant de 53 645 rejets d’eaux usées par année! Les 1001 cours d’eau, cette richesse naturelle enviée par tous les pays du monde, sont encore traités comme des égouts à ciel ouvert… Nous pouvons et devons faire mieux. Beaucoup de rivières et leurs écosystèmes, dont ceux du majestueux fleuve Saint-Laurent, souffrent depuis trop longtemps de cette négligence. Mettons fin au statu quo et profitons de la crise actuelle pour entamer de réels changements de société.

Lançons un grand chantier de l’eau propre

Depuis toujours, pour stimuler l’économie, les gouvernements lancent de grands chantiers. Cette fois-ci, pourquoi ne pas saisir l’occasion de mettre en œuvre un grand chantier de l’eau propre? Un projet réfléchi en fonction des enjeux d’adaptation aux changements climatiques et selon les principes d’infrastructures vertes, en cohérence avec les notions de capacité de support des milieux naturels et d’aménagement du territoire.

Attaquons-nous aux vrais enjeux à court terme comme le fait que des eaux usées ou pas suffisamment traitées sont rejetées dans nos plans d’eau. Voici des recommandations de ce que pourrait contenir le grand chantier de l’eau propre :

    • Soutenir et accompagner les municipalités avec  des ressources publiques qualifiées et suffisantes ;
    • Investir massivement à court terme pour régler les problèmes urgents ;
    • Prioriser la bonne gestion des eaux pluviales par l’aménagement d’infrastructures vertes ;
    • Développer une approche moins bureaucratique et offrir aux municipalités un meilleur accompagnement ;
    • Mettre en place un secrétariat interministériel dédié à ce dossier afin de faciliter la coordination entre tous les ministères et organismes publics concernés ;
    • Implanter un tableau de bord national public permettant aux Québécois de connaître l’état d’avancement du grand chantier ;
    • Donner un mandat clair et des fonds conséquents au MELCC pour la mise en œuvre de ce chantier et assurer un engagement du premier ministre et du Conseil exécutif ;
    • Mettre en place une priorisation régionale des travaux à l’échelle des bassins versants.

 

Bref, les solutions existent. Usons de leadership et cessons de remettre à plus tard ce qui aurait dû être fait depuis bien longtemps!

Nous avons une chance inouïe d’avoir sur notre territoire de si nombreux cours d’eau. Nous avons le devoir collectif de les protéger.

Signataires

Fondation Rivières

Eau Secours

Nature Québec

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Stratégies Saint-Laurent

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Organisme de bassin versant de la rivière Saint-Maurice

Organisme de bassin versant de la rivière Richelieu et de la Zone Saint-Laurent

Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi

Organisme de bassin versant du Témiscamingue

Corporation de l’Aménagement de la rivière L’Assomption

Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie

Organisme des bassins versant de la zone Bayonne

Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour

Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François

Organisme des bassins versants de la Capitale

Organisme des bassins versants de la Haute-Côte-Nord

Corporation de gestion de la rivière Saint-Jean Saguenay inc.

Conseil des bassins versants des Mille-Îles

Organisme des bassins versants de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup

Conseil de bassin de la rivière Etchemin

Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre

Organisme de bassin versant de Duplessis

Organisme de bassin versant des rivières du Loup et des Yamachiche

Organisme de bassin versant de la rivière Maskinongé

Organisme de bassin versant du Saguenay

Conseil régional de l’environnement de Montréal

Conseil régional de l’environnement de la Montérégie

Conseil régional de l’environnement de Laval

Conseil régional de l’environnement des Laurentides

ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches

ZIP Les Deux Rives

ZIP Côte-Nord du Golfe

Greenpeace Canada, Montréal

Association des riveraines et riverains du lac Joseph

Association de protection du lac à la truite d’Irlande

Association des Riverains et Amis du Richelieu

Association pour la protection du lac Taureau

Canot-Kayak Qc

Environnement Jeunesse (ENJEU)

WWF-Canada, direction Québec

Le Projet de la réalité climatique Canada

Parc de la Rivière-des-mille-Iles

Association du Grand lac Saint-François – Secteur sud

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PL 61 : le programme de relance devrait aider les municipalités à assainir leurs eaux

Communiqué de presse – La Fondation Rivières interpelle le gouvernement du Québec afin d’inclure les investissements en assainissement de l’eau dans les projets prioritaires prévus au projet de loi 61 sur la relance économique. L’actuel projet de loi ne prévoit pas de mesure qui permettrait aux municipalités de prendre rapidement action pour réduire la pollution des eaux.

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Juin, mois de l’eau : 7 municipalités sur 10 contaminent toujours les rivières

Communiqué de presse – Sept municipalités sur 10 contaminent toujours les rivières du Québec. C’est ce que révèle trois années d’études réalisées par la Fondation Rivières sur les systèmes d’assainissement des eaux de 130 municipalités au Québec, soit 15 % des 846 systèmes d’assainissement municipaux existants. La recherche a ciblé cinq grands bassins versants où vivent près d’un million et demi de Québécois : les rivières Richelieu, Bécancour, Châteauguay, L’Assomption et la Baie Missisquoi.

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Pollution des eaux : un nouveau service de détection des sources de contamination pour les cours d’eau est maintenant disponible

Communiqué de presse – La Fondation Rivières et le Centre des technologies de l’eau (CTE) s’associent afin d’offrir un service de recherche de sources de pollution de l’eau dans les lacs et rivières, ainsi qu’un accompagnement scientifique et administratif pour l’identification des actions correctives nécessaires. Ce service s’adressera aux organismes de bassin versant, aux Municipalités régionales de comté, aux municipalités et aux groupes de citoyens.

1. Travaux générant de la boue le long de la rive est (07-10-2019)

Rivière Mitis : travaux d’Hydro-Québec en eaux troubles

Une grande quantité de matières en suspension se dégageait d’un chantier d’Hydro-Québec lundi sur la rivière Mitis. La Fondation Rivières a aussitôt porté plainte au ministère de l’Environnement qui a fait arrêter le chantier. La rivière Mitis est une rivière à saumons et donc très sensible à toute pollution en cas d’envasement des aires de fraie, de ses fosses, notamment à son embouchure où les vitesses sont plus lentes. Le ministère de l’Environnement a arrêté les travaux et demandé à l’Entrepreneur de réviser sa méthode de travail.

La semaine dernière, la Fondation avait déjà demandé dans une lettre au premier ministre Legault de sursoir à la construction du système de capture du saumon au barrage Mitis-2, une petite centrale hydroélectrique d’Hydro-Québec maintenant abandonnée. La Fondation Rivières préconise plutôt la restauration des lieux et la libre circulation du saumon plutôt que la construction d’une coûteuse installation bétonnée sur les berges de la rivière et le transport du saumon par camion. La Fondation veut ainsi contribuer à l’amélioration du projet de Parc régional de la rivière Mitis et de la Réserve naturelle Jules A. Brillant.

Déversement d'eaux usées - Sainte-Anne-de-Bellevue

Déversement d’eaux contaminées à Sainte-Anne-de-Bellevue

La Fondation vient de loger une plainte au ministère de l’Environnement concernant un surprenant déversement d’eaux contaminées à Sainte-Anne-de-Bellevue. Des enfants ont été très surpris par la couleur et le nuage de contamination dans l’eau.

Et vous ? Et si un tel déversement se faisait en amont d’une prise d’eau potable ? Les explications du Ministère sont attendues avec impatience.

La ville de Montréal a aussi été saisie du dossier.

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Rivières Bécancour et Châteauguay : identification des priorités d’actions municipales

Deux plus récentes études de la Fondation Rivières sur l’assainissement des eaux usées sont maintenant rendues publiques. Ces études identifient les priorités d’action qui sont suggérées aux 65 municipalités dont la performance des installations de traitement et la fréquence de déversements d’eaux usées ont été évaluées entre 2014 et 2016. Ce sont les organismes de bassin versant GROBEC et SCABRIC, qui ont commandé ces études, lesquelles ont été présentées lors de leurs assemblées générales annuelles. Le travail se poursuit maintenant en assistant les municipalités dans leurs démarches, de même qu’avec le COVABAR et l’OBVBM.

Les rapports Évaluation de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux – Bassin versant de la rivière Bécancour, années 2014 à 2017 et Évaluation de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux – Bassin versant de la Zone Châteauguay, années 2014 à 2016 sont disponibles sur le site web de la Fondation.

 

Pour information :

Alain Saladzius, FIC, ing.
Président
514 924-2013
presidence@fondationrivieres.org

Sophie Baril, B. Sc.
Chargée de projets
514 272-2666 poste 26
campagnes2@fondationrivieres.org

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Le programme Environnement-Plage procure un faux sentiment de sécurité aux baigneurs

Communiqué de presse – La Fondation Rivières considère le programme Environnement-Plage de surveillance volontaire de la qualité des eaux de baignade comme étant très déficient, voire dangereux, pour la sécurité des baigneurs. Ce programme ne tient pas compte des risques associés à la présence de sources de contamination, il permet des délais trop importants dans l’obtention des résultats et son adhésion, facultative, permet à certains d’éviter l’échantillonnage des eaux. De plus, il ne respecte pas les standards internationaux, le site web porte à confusion et il engendre des coûts injustifiés.

Photo : Radio-Canada - https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1078280/saint-adolphe-howard-defaite-ligne-hydro-quebec-deboisement

Ligne de transport d’électricité à Saint-Adolphe-d’Howard

Québec prend bien tardivement de « grands » moyens pour forcer Hydro-Québec à cesser de polluer les cours d’eau sur le tracé de la ligne de transport d’électricité en construction à Saint-Adolphe-d’Howard. L’avis préalable envoyé en décembre dernier détaille en 37 pages les multiples infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement qu’a encouru l’entrepreneur lors de ses travaux, sous le nez d’Hydro-Québec, qui surveillait le tout. Et il a fallu que des pressions soient exercées pendant des mois sur le MELCC pour que les premiers gestes soient posés. Tel que souligné par Monsieur Alain Saladzius lors d’une entrevue à CIME FM, comment expliquer de telles bévues par une société d’État qui construit des centaines de kilomètres de lignes électriques chaque année? De tels travaux à proximité de cours d’eau sont pourtant monnaie courante au Québec, pays de rivières. Y a-t-il eu des passes-droit? La simple incompétence ne peut justifier la situation chez une société d’État.

L’ordonnance du MELCC remise à Hydro-Québec aujourd’hui demeure bien timide et fort tardive à la veille de la fonte des neiges qui débutera sous peu, entraînant de fortes pressions sur les sols. Le MELCC devrait assurément imposer des méthodes de travail efficaces pour endiguer la pollution appréhendée de façon imminente. Rappelons les pouvoir du ministre dans ce cas :

Article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement :

Lorsqu’une personne ou une municipalité ne respecte pas une disposition de la présente loi, de l’un de ses règlements, d’une autorisation, d’une ordonnance, d’une approbation, d’une attestation, d’une accréditation ou d’une certification délivrée en vertu de ceux-ci, notamment en réalisant des travaux, constructions, ouvrages ou toute autre activité en contravention de l’un d’eux, le ministre peut, aux conditions qu’il fixe, ordonner à cette personne ou municipalité l’une ou plusieurs des mesures suivantes pour remédier à la situation:

1°  cesser, modifier ou limiter l’exercice de l’activité concernée, dans la mesure qu’il détermine;

2°  diminuer ou cesser le rejet de contaminants dans l’environnement, de même qu’installer ou utiliser tout équipement ou appareil nécessaire à cette fin, le cas échéant;

3°  démolir, en tout ou en partie, les travaux, constructions ou ouvrages concernés;

4°  remettre les lieux, en tout ou en partie, dans l’état où ils étaient avant que ne débutent ces travaux, constructions, ouvrages ou autres activités ou dans un état s’en rapprochant;

5°  mettre en œuvre des mesures compensatoires;

6°  prendre toute autre mesure que le ministre estime nécessaire pour corriger la situation.

Le ministre peut également, lorsqu’il l’estime nécessaire pour assurer la surveillance de la qualité de l’environnement, ordonner au propriétaire, au locataire ou à tout autre responsable d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer, dans les délais et à l’endroit qu’il désigne, toute catégorie ou type d’équipements ou d’appareils aux fins de mesurer la concentration, la qualité ou la quantité de tout contaminant et obliger le responsable à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine.

Le ministre peut en outre ordonner au propriétaire, au locataire ou à tout autre responsable d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer les ouvrages qu’il juge nécessaires, dans les délais et à l’endroit qu’il désigne, pour lui permettre le prélèvement d’échantillons, l’analyse de toute source de contamination ou l’installation de tout équipement ou appareil décrit au deuxième alinéa et l’obliger à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine.

Bref historique :

Dépôt de l’avis d’ordonnance (décembre 2018)
Article du Devoir
Article de CIME FM

Dépôt de l’ordonnance (février 2019)
Article du Devoir
Article de CIME FM
Annonce en direct du Ministre Charette (Facebook)
Communiqué de presse officiel du MELCC