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Projet-pilote de surveillance en continu de la qualité de l’eau de la rivière L’Assomption

Montréal, le 2 septembre 2020 – La Fondation Rivières et la Ville de L’Assomption réalisent actuellement une étude inédite pour mesurer les impacts des surverses d’eaux usées et d’autres sources de pollution sur la qualité bactériologique de l’eau à la prise d’eau potable municipale et sur l’aire de détente du parc Léo-Jacques ; toutes deux situées sur les rives de la rivière L’Assomption, à L’Assomption.

Contexte

Comme des centaines de municipalités au Québec, la Ville de L’Assomption s’approvisionne en eau dans une rivière. Or, on y constate la présence de contaminants, notamment d’origine fécale, qui proviennent de l’amont de la rivière. Ces contaminants sont bien sûr éliminés par l’usine d’eau potable de la Ville, mais plusieurs citoyens profitent d’une aire de détente en bordure de la rivière pour se baigner durant l’été et la Ville veut s’assurer de la sécurité des baigneurs. « Nous souhaitons connaître avec plus de précision et de rapidité la variation des concentrations des contaminants dans le temps, mais également les sources de pollution qui affectent la qualité de l’eau à notre prise d’eau potable. » – Sébastien Nadeau, maire de la Ville de L’Assomption

En réponse à ces préoccupations, la Fondation Rivières a développé un projet de surveillance en continu de la présence de coliformes fécaux afin de permettre une gestion efficace des risques. La détection rapide des pointes de contamination bactériologique permettra ainsi aux opérateurs de l’usine de filtration de réagir plus rapidement en cas de situation anormale.

Le projet

Le projet consiste à effectuer des analyses de manière automatisée à des intervalles variant de 30 minutes à quatre heures selon les conditions observées. Celles-ci sont réalisées avec un appareil ColiMinder déployé dans l’usine qui permet de détecter en 15 minutes la présence et la quantité de E.Coli dans l’eau. Les résultats sont ensuite transmis en temps réel sur le Web et aux opérateurs de l’usine de traitement d’eau potable qui peuvent déclencher d’autres prélèvements pour des analyses supplémentaires plus poussées. Quatre partenaires participent au projet: la Ville de L’Assomption, Nordikeau, la Fondation Rivières et l’École Polytechnique de Montréal, qui fournit gracieusement un appareil ColiMinder et des conseils scientifiques. La Fondation Rivières peut ainsi effectuer un suivi en temps réel de la qualité bactériologique de l’eau au point de captage.

« Dès que l’appareil ColiMinder a détecté un cas de contamination élevée, notre équipe est dépêchée pour prélever des échantillons d’eau à des endroits stratégiques en remontant la rivière vers l’amont. Ces prélèvements sont ensuite soumis à l’analyse ColiMinder qui détectera en 15 minutes la qualité bactériologique ce qui permet dès lors de dépister l’origine des sources de pollution. Des analyses sont aussi faites à l’aire de détente Léo-Jacques par l’équipe de la Ville avec des analyses ColiMinder. D’autres analyses permettent de déterminer si les coliformes sont de source humaine ou animale. Ces informations sont ensuite agrégées dans une base de données qui collige les informations sur les débordements d’eaux usées en amont, le niveau des précipitations observées et le débit dans la rivière, ce qui devrait nous permettre de bien comprendre l’impact des surverses sur la qualité de l’eau de la rivière L’Assomption. » – Alain Saladzius,président de la Fondation Rivières.

Ce projet-pilote de surveillance en continu de la qualité de l’eau est d’une durée de 16 semaines du mois d’août à novembre 2020.

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Sources

Geneviève Tardy, Responsable des communications, Fondation Rivières, 

Émilie Forget, Conseillère en communication, Ville de l’Assomption

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La Fondation Rivières appuie la volonté des citoyens de protéger l’Ile Gagnon

Développements immobiliers sur l’Île Gagnon et la Place Sainte-Rose à Laval :

La Fondation Rivières appuie la volonté des citoyens de protéger le territoire et de créer un parc

Montréal, le 6 août 2020 – La Fondation Rivières appuie le travail du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval et les organismes lavallois et nationaux dans leur objectif de protéger le secteur de la rivière des Mille-Îles ciblé par le promoteur immobilier sur l’île Gagnon dans le secteur Sainte-Rose

Les réactions ont été nombreuses en réponse à la ville de Laval qui a fait volte-face en prenant la décision de maintenir l’affectation « urbaine » de l’île Gagnon : 

  • Le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, les organismes lavallois et nationaux demandent à la Ville de Laval de respecter les orientations du schéma de développement révisé (SADR) adopté en août 2017 en réponse à la volonté citoyenne de préserver les derniers milieux naturels de Laval
  • Éco-Nature demande à la ville de mettre en place une réserve foncière sur les terrains visés par le projet de l’île Gagnon et le développement en rive de la Place Sainte-Rose.
  • La Société d’histoire et de généalogie de l’île Jésus (SHGIJ) témoigne de vives inquiétudes quant à l’impact qu’aurait le projet Place Sainte-Rose sur le patrimoine local du village.
  • Le Centre d’interprétation de l’eau (C.I.EAU) souligne la grande richesse et la fragilité de la rivière des Mille-Îles et mentionne les nombreuses conséquences environnementales sur le milieu, advenant la concrétisation des projets. 

Pour Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières « Ce projet de développement menace le caractère naturel et la qualité de l’eau de la rivière des Mille-Îles. C’est le seul endroit à Laval où on peut louer une embarcation et naviguer dans un milieu naturel. Il reste si peu de zones naturelles humides et aquatiques accessibles au public dans la grande région métropolitaine. Nous avons le devoir de les protéger et non de les céder aux développeurs qui peuvent toujours s’installer ailleurs. Nous comprenons mal, dans le contexte connu de bouleversements environnementaux actuel, comment des promoteurs peuvent croire encore aujourd’hui qu’un projet semblable est compatible avec la conservation de la nature.» 

Il exprime également son inquiétude par rapport aux risques de surverses que le projet pourrait engendrer « Les postes de pompage de Sainte-Rose Nord et Sainte-Rose Sud débordent lors de pluies, dont un plus de 20 fois par année. Des travaux additionnels devront donc être réalisés afin que toutes les eaux se rendent au système de traitement et y soient traitées, en tout temps. »

Pour ces raisons, la Fondation Rivières sera présente, le samedi 8 août, à la manifestation Laissez notre île tranquille organisée par les citoyens afin de réclamer la protection de l’île Gagnon à Laval. Toute la population et les amoureux de la nature sont invités à participer à la manifestation à bord d’un kayak, d’un canot ou d’une planche à pagaie ou à venir saluer les plaisanciers depuis la piste cyclable qui borde la rivière.

Quand : le samedi 8 août à 10h

Où : point de rencontre sur l’eau derrière l’église Sainte-Rose

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Source :        

Geneviève Tardy
Responsable des communications
c. 514 424-3556 

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PL 61 : Le programme de relance devrait aider les municipalités à assainir leurs eaux

Projet de loi 61 :

Le programme de relance devrait aider les municipalités à assainir leurs eaux

Montréal, le 4 juin 2020 – La Fondation Rivières interpelle le gouvernement du Québec afin d’inclure les investissements en assainissement de l’eau dans les projets prioritaires prévus au projet de loi 61 sur la relance économique. L’actuel projet de loi ne prévoit pas de mesure qui permettrait aux municipalités de prendre rapidement action pour réduire la pollution des eaux.

Plus tôt cette semaine, la Fondation révélait notamment que 7 municipalités sur 10 devaient prendre action pour réduire la pollution émise dans les rivières. L’étude de 130 stations d’épuration évaluées au cours des trois dernières années indique aussi que la capacité de traitement de 24 des 130 stations (18 %) est dépassée de plus de 25 %.

Une centaine d’entrevues auprès des responsables municipaux ont permis d’entendre leur cri du cœur : leur dossier est ballotté d’un ministère à l’autre, entre l’Environnement et les Affaires municipales. Ils déplorent devoir multiplier les appels d’offres en ingénierie entre les étapes. Les consultants préconisent souvent une solution différente de leur prédécesseur et les municipalités doivent réaliser des mises à jour des données à répétition. Plusieurs demandes de subventions doivent être élaborées et  chaque subvention a ses exigences particulières. Les deux paliers de gouvernement sont souvent impliqués, chacun avec ses modalités de remboursement des coûts. Ces opérations sont tellement complexes que certains ont choisi un consultant pour les guider dans les dédales gouvernementaux.

Après 40 ans d’assainissement des eaux au Québec, comment se fait-il que l’on doive encore multiplier les études comparatives de différentes technologies pour chaque projet ? N’est-il pas possible de mettre en commun les connaissances acquises, les coûts de construction et d’exploitation des différentes technologies ?

Selon Alain Saladzius, ingénieur et président de la Fondation Rivières, « le domaine de l’assainissement des eaux pourrait contribuer rapidement à la relance de l’économie avec plusieurs chantiers qui relèveraient d’initiatives municipales, alors que les 202 projets annoncés dans le projet de loi relèvent de ministères et ne seront finalisés qu’à moyen ou long terme. Dans le secteur municipal, pour accélérer, il faudrait d’abord éliminer les obstacles au déroulement efficient des projets, avec des procédures allégées et des ressources humaines et financières suffisantes. Un bon accompagnement des municipalités s’impose sur les plans techniques et administratifs ».

La Fondation Rivières demande conséquemment le développement de chantiers visant la réduction de la pollution des eaux, avec de meilleures conditions de réalisation permettant d’obtenir une dynamique d’investissement accélérée.

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Source :

Geneviève Tardy
Responsable des communications
c. 514 424-3556
communications@fondationrivieres.org

 

 

 

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Juin, mois de l’eau : 7 municipalités sur 10 contaminent toujours les rivières

JUIN, MOIS DE L’EAU : 7 MUNICIPALITÉS SUR 10 CONTAMINENT TOUJOURS LES RIVIÈRES, INDIQUE UN BILAN DE LA FONDATION RIVIÈRES

Montréal – Le 1er juin 2020. Sept municipalités sur 10 contaminent toujours les rivières du Québec. C’est ce que révèle trois années d’études réalisées par la Fondation Rivières sur les systèmes d’assainissement des eaux de 130 municipalités au Québec, soit 15 % des 846 systèmes d’assainissement municipaux existants. La recherche a ciblé cinq grands bassins versants où vivent près d’un million et demi de Québécois : les rivières Richelieu, Bécancour, Châteauguay, L’Assomption et la Baie Missisquoi.

Les données recueillies révèlent en effet qu’en 2018, 53 645 rejets d’eaux usées dans les cours d’eau du Québec ont eu lieu, ce qui représente 147 débordements en moyenne par jour. Ces surverses comptabilisent un total de 37 575 heures de débordement pour cette seule année. La situation est par ailleurs très loin de se résorber, alors que le tiers des systèmes d’assainissement municipaux dépassent leur capacité hydraulique de traitement. Ces dépassements sont tels qu’en 2018, 62 stations d’épuration ont dérivé plus de 21 millions de m3 d’eaux usées non traitées dans l’environnement, soit près de trois fois ce que Montréal avait déversé dans le fleuve en 2015 dans ce qu’on avait qualifié de “ flushgate ”. La Fondation Rivières a documenté les causes de ce recul.

Capacité de support des milieux naturels

À l’heure actuelle, les normes de rejet de contaminants dans l’environnement ne tiennent pas compte de l’évolution dans le temps de la capacité des milieux naturels à tolérer la pollution. En effet, toutes les municipalités du Québec sont encore en attente depuis 2014 de recevoir leur « attestation d’assainissement », une nouvelle norme qui viendra établir le nombre maximal de surverses que peuvent tolérer les différents bassins versants et les normes de traitement à atteindre. Or, le MELCC n’a encore émis aucune attestation en vertu de ce règlement. Selon les informations obtenues, le processus d’émission des attestations serait complété en 2026, soit 12 ans après l’adoption du règlement.

Des normes inacceptables et des municipalités fautives ou négligentes

Une municipalité respecte les normes du MELCC en matière d’assainissement des eaux usées, mais demeure, avec plus de 1 000 surverses par année, la plus importante source de contamination du milieu récepteur. Comment cela est-il possible?

Premier exemple. L’usine de traitement des eaux usées de la municipalité X a été construite en 1986, alors que les normes de rejets étaient beaucoup plus laxistes. Puisque l’usine n’a fait l’objet d’aucune modification depuis sa construction, ce sont les règles de l’époque qui s’appliquent toujours. De fait, la municipalité peut polluer les cours d’eau en toute légalité sans craindre d’éventuelles sanctions.

Deuxième exemple. La municipalité Y a obtenu l’aval du MELCC pour construire un immeuble de 70 unités de condominium en bordure d’une rivière. Cette autorisation est conditionnelle à l’augmentation de la capacité de traitement de ses systèmes d’assainissement. Or, le MELCC accorde un délai de huit ans à la municipalité pour se conformer aux normes, malgré l’augmentation immédiate des unités de logement sur son territoire. Huit années de surverses supplémentaires sont ainsi légalement autorisées, alors que quelques mois suffisent pour augmenter la capacité des usines et des stations de pompage ou pour réduire les apports d’eaux.

Les municipalités n’ont d’ailleurs rien à craindre de la part du MELCC en termes de représailles, puisque ce dernier a émis seulement 23 sanctions depuis 2014, dont 18 pour le non-respect des délais administratifs de transmission d’informations obligatoires. Aucune sanction pénale ou pécuniaire relative à la contamination de l’eau pour des rejets au-delà des normes permises n’a été émise par le MELCC.

Des municipalités exemplaires laissées à elles-mêmes

Depuis deux ans, la Fondation Rivières a interviewé plus de 100 dirigeants municipaux et le constat est clair : les municipalités ont rarement l’expertise, les ressources, ou le soutien nécessaire pour sélectionner les solutions les mieux adaptées à leurs besoins et pour remplir les conditions leur permettant d’obtenir des subventions.

Les dirigeants n’ont d’ailleurs plus la possibilité de s’appuyer sur l’expertise du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dont les équipes d’inspection ont été démantelées en 2014 suite à l’adoption du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Les municipalités doivent ainsi se référer à des firmes d’ingénierie dont les connaissances sur les enjeux de pollution des milieux récepteurs sont limitées.

Aucune communication entre le MELCC et le MAMH

Le fonctionnement actuel prévoit que les plans et devis soient déposés par les municipalités au MELCC qui s’assure que les installations répondent aux normes en respect du règlement. Lorsque les projets obtiennent l’aval du MELCC, les municipalités les soumettent ensuite au MAMH afin d’obtenir un financement pouvant atteindre jusqu’à 95 % des coûts. En aucun temps le MELCC et le MAHM ne se concertent pour identifier les projets prioritaires. Tous les dossiers sont traités au cas par cas, sans vision globale de la situation. Cette absence de communication entre les deux ministères engendre des gaspillages de fonds publics très importants.

Cas de figure. Les municipalités X et Y sont en tous points similaires : même population, même géographie, même débit d’eaux usées, mêmes besoins en termes d’usine de traitement, etc. Pourtant, la construction de l’usine de la municipalité Y a coûté deux fois plus cher que celle de la municipalité X. Pourquoi? Contrairement à la municipalité X, la municipalité Y espère qu’un jour les Montréalais iront s’y établir en masse. Un espoir injustifié, pourtant financé à hauteur de 83 % par le MAMH, dont le seul critère d’évaluation réside dans l’autorisation du MELCC.

Pour une vision globale et des priorités d’intervention

Les études menées par la Fondation Rivières, un organisme indépendant et sans but lucratif, ont permis de faire un portrait peu reluisant de la situation et de dresser une liste des interventions prioritaires pour améliorer la situation.

À ce jour, le Gouvernement du Québec n’a toujours pas fixé d’objectifs clairs et mesurables autres qu’avec des échéances trop laxistes. Il n’existe également aucun état d’avancement public des travaux en cours. Il apparaît maintenant évident que les dossiers prioritaires qui nécessitaient la construction d’ouvrages d’assainissement des eaux usées ne pourront être complétés en 2020 tel que le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées l’exige.

Il est inconcevable que les subventions accordées par le MAMH ne tiennent pas compte des priorités d’assainissement à l’échelle des bassins versants. Depuis des dizaines d’années, on distribue des milliards de dollars aux municipalités sans aucun égard aux priorités environnementales, alors que c’est l’unique objectif des systèmes d’assainissement, améliorer la qualité des eaux.

Quant aux principales sources polluantes identifiées, elles ne seront pas réduites à moyen terme, selon le rythme actuel et le nombre important de surverses.

Il est temps d’agir.

Ces études ont été rendues possibles grâce à l’appui et à la participation financière des organismes suivant :

💧Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC)

💧Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR)

💧La Corporation de l’Aménagement de la Rivière l’Assomption (CARA)

💧Société de conservation et d’aménagement des bassins versants de la Zone Châteauguay (SCABRIC)

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27 septembre : La Fondation Rivières sera en grève pour la planète

Ce matin, le dernier rapport du GIEC mentionnait les conséquences catastrophiques qu’auraient sur les humains et sur l’environnement les changements climatiques anticipés si un redressement majeur n’est pas réalisé. Lire l’article du Devoir ici.

Des choix individuels responsables peuvent certes aider à réduire certains des impacts, mais ce sont surtout des politiques publiques RADICALES qui doivent être mises en action, et ce le plus rapidement possible, pour éviter une crise climatique qui met en danger la civilisation actuelle.

La Fondation Rivières sera en grève à Montréal ce vendredi 27 septembre pour exiger de nos gouvernements des actions immédiates. Il y a urgence d’agir. Si vous souhaitez marcher avec la Fondation Rivières et Eau Secours lors de cette grève, venez nous rejoindre au Parc Jeanne-Mance (coin de l’Esplanade et Mont-Royal) le 27 septembre à midi.

Si vous souhaitez participer à la grève ailleurs au Québec, vous pouvez consulter la liste des manifestations qui auront lieu ce vendredi ICI.

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Relance de minicentrales : Le gouvernement Legault renie ses déclarations

Le gouvernement Legault fait preuve d’incohérence en matière économique avec le feu vert donné à Hydro-Québec au projet Manouane Sipi par la signature d’un contrat d’achat d’électricité le 15 février 2019.

Ce projet occasionnera des pertes estimées à 6 M$ par année. L’achat d’électricité sera à 8,5 cents/kWh au début, avec un coût moyen de 11 cents/kWh sur les 20 années du contrat, à cause d’une indexation automatique prévue de 2,5 % par année. Or, Hydro vend ses surplus d’électricité à moins de 5 cents/kWh sur le marché américain. De plus, ses énormes surplus perdureront pour une durée indéterminée. Des déversements d’eaux aux barrages, d’une valeur de 500 M$, ont été nécessaires en 2018 (10 TWh déversés à 5 cents/KWh). Aux coûts de production d’électricité s’ajoutent ceux de son transport et de sa distribution, lesquels représentent aussi des millions de dollars annuellement.

Le gouvernement Legault balaie ainsi sous le tapis une multitude de déclarations indiquant son opposition aux projets déficitaires. Le premier ministre François Legault a pourtant participé, avec Québec solidaire représenté par Amir Khadir, à une conférence de presse le 14 février 2013 pour dénoncer de tels projets : «Appelons un chat un chat. C’est une façon déguisée avec un projet non rentable d’aller donner une subvention à des autorités municipales ou des MRC qui en ont peut-être besoin, mais pourquoi aller faire un projet qui va faire perdre à l’ensemble des Québécois des dizaines de millions de dollars?» déclarait-il. Un an plus tard, le 27 mai 2014, il interpellait le premier ministre Philippe Couillard par communiqué de presse : « J’imagine que le premier ministre a fait réaliser une analyse des coûts et des revenus anticipés avec les projets de mini-centrales. Est-ce que le premier ministre peut nous dire à combien s’élèvera la facture pour les contribuables afin de subventionner ses mini-centrales ?». À l’Assemblée nationale, il a qualifié ces projets de « coûteux et illogiques d’un point de vue économique » pour les contribuables.

De surcroît, le gouvernement et Hydro-Québec ont la légitimité d’annuler de tels projets, comme l’avait fait le gouvernement Marois en 2013, ou d’en réviser les conditions compte tenu des retards cumulés à ce jour. Les conditions du marché, maintenant 15 ans plus tard avec une mise en service en 2024, sont très différentes de celles qui prévalaient lors de l’élaboration du programme en 2009. En ce qui concerne plus spécifiquement le projet Manouane Sipi, la Fondation Rivières souligne que le projet causera un assèchement quasi complet d’environ 4 kilomètres de la rivière Manouane. Cet assèchement a pour but d’augmenter les profits en turbinant davantage les eaux. D’autre part, la Fondation Rivières demande la divulgation du contrat avec la société Kruger Énergie et des calculs de rentabilité. Ceux-ci sont faussement établis sur 40 ans alors que le contrat mentionne que le prix pour la deuxième période de 20 ans sera établi « aux conditions qui auront alors été fixées par le Distributeur », Hydro-Québec.

La Fondation Rivières demande conséquemment à ce que la Société en commandite Manouane Sipi et sa compagnie constituante privée 9228-4348 QUÉBEC INC soient assujetties aux règles d’accès à l’information des organismes publics, que des règles d’appel d’offres publics s’appliquent, et que les estimations de coûts et calculs de rentabilité soient rigoureusement analysés de façon indépendante.

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Source : Alain Saladzius, ing., Président
514 924-2013, presidence@fondationrivieres.org

 

 

Barrage Manic-5, 2007

L’efficacité énergétique: LE CHOIX QUI S’IMPOSE

Lettre ouverte
Pour diffusion immédiate

L’efficacité énergétique:
LE CHOIX QUI S’IMPOSE
Montréal, 21 mars 2019

Monsieur Legault,

À titre de citoyens et chefs de file en énergie et en environnement de la société civile, nous souhaitons vous interpeler afin que soit priorisée l’efficacité énergétique.

Vous rêvez de barrages, ces ouvrages qui ont construit le Québec moderne, nous aimerions vous convaincre de rêver plutôt efficacité énergétique et de travailler à construire la prochaine grande fierté du Québec. Nous vous assurons de notre collaboration pour fournir une réponse verte et pratique. Par ailleurs, nous soulignons que nous sommes préoccupés, comme vous, par le devoir de s’assurer que les dépenses en efficacité énergétique produisent les résultats escomptés.

L’efficacité énergétique est moins chère, plus durable, plus porteuse et plus agile que le développement de petits ou de grands barrages et la multiplication d’énormes lignes de transport dans les régions et paysages agricoles, récréotouristiques et naturels. Elle permet en plus la création durable de la richesse, d’emplois stables, payants et à long terme, elle est le choix qui s’impose.

En ce premier mandat, la pression environnementale est forte, et celle de marquer votre époque du sceau du changement l’est tout autant. Faites d’une pierre deux coups : travaillez à la réduction de la consommation énergétique des Québécois tout en augmentant la performance de notre économie et notre niveau de vie et bénéficiez d’un surplus trois fois plus rentable que la production du barrage La Romaine. À l’heure actuelle, l’électricité que nous évitons de consommer est moins chère que tout autre nouveau projet, il s’agit donc du choix qui maximisera le bénéfice réalisé sur nos exportations.

Nous représentons des groupes environnementaux qui, depuis 1997, s’unissent sous la bannière du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) afin de défendre l’environnement dans les enjeux énergétiques. Ensemble, nous réunissons plus de 62 000 membres et sympathisants. Nous souhaitons un Québec faible en carbone et fort d’une planification intégrée de ses ressources, et priorisons la réduction de la consommation énergétique à toute production, même de source renouvelable. De plus, nous militons pour une régulation transparente, rigoureuse et publique par la Régie de l’énergie.

Monsieur Legault, nous vous invitons à marquer votre époque avec audace et vision, en priorisant l’efficacité énergétique à toute forme de nouvelle production d’énergie, et en faisant du Québec un chef de file d’une économie résolument tournée vers l’avenir. Nous profitons aussi de l’occasion pour vous rappeler la valeur de nos milieux naturels, bien au-delà des calculs économiques de court terme.

Signataires :
Christian Simard, directeur général, Nature Québec
Alain Saladzius, président, Fondation Rivières
Marianne Papillon, présidente, Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)
Emmanuel Cosgrove, directeur général, Écohabitation
Gordon Edwards, président, Regroupement pour la surveillance du nucléaire
Jean Plamondon, président, Fédération québécoise du canot et du kayak (FQCK)
Bruno Detuncq, coordonnateur région Montréal, Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ)

c. c. :
Monsieur Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Pour renseignements:
Laurence Leduc-Primeau, coordonnatrice du regroupement 514 699-9664
coordo.roee@gmail.com
Photo : Radio-Canada - https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1078280/saint-adolphe-howard-defaite-ligne-hydro-quebec-deboisement

Ligne de transport d’électricité à Saint-Adolphe-d’Howard

Québec prend bien tardivement de « grands » moyens pour forcer Hydro-Québec à cesser de polluer les cours d’eau sur le tracé de la ligne de transport d’électricité en construction à Saint-Adolphe-d’Howard. L’avis préalable envoyé en décembre dernier détaille en 37 pages les multiples infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement qu’a encouru l’entrepreneur lors de ses travaux, sous le nez d’Hydro-Québec, qui surveillait le tout. Et il a fallu que des pressions soient exercées pendant des mois sur le MELCC pour que les premiers gestes soient posés. Tel que souligné par Monsieur Alain Saladzius lors d’une entrevue à CIME FM, comment expliquer de telles bévues par une société d’État qui construit des centaines de kilomètres de lignes électriques chaque année? De tels travaux à proximité de cours d’eau sont pourtant monnaie courante au Québec, pays de rivières. Y a-t-il eu des passes-droit? La simple incompétence ne peut justifier la situation chez une société d’État.

L’ordonnance du MELCC remise à Hydro-Québec aujourd’hui demeure bien timide et fort tardive à la veille de la fonte des neiges qui débutera sous peu, entraînant de fortes pressions sur les sols. Le MELCC devrait assurément imposer des méthodes de travail efficaces pour endiguer la pollution appréhendée de façon imminente. Rappelons les pouvoir du ministre dans ce cas :

Article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement :

Lorsqu’une personne ou une municipalité ne respecte pas une disposition de la présente loi, de l’un de ses règlements, d’une autorisation, d’une ordonnance, d’une approbation, d’une attestation, d’une accréditation ou d’une certification délivrée en vertu de ceux-ci, notamment en réalisant des travaux, constructions, ouvrages ou toute autre activité en contravention de l’un d’eux, le ministre peut, aux conditions qu’il fixe, ordonner à cette personne ou municipalité l’une ou plusieurs des mesures suivantes pour remédier à la situation:

1°  cesser, modifier ou limiter l’exercice de l’activité concernée, dans la mesure qu’il détermine;

2°  diminuer ou cesser le rejet de contaminants dans l’environnement, de même qu’installer ou utiliser tout équipement ou appareil nécessaire à cette fin, le cas échéant;

3°  démolir, en tout ou en partie, les travaux, constructions ou ouvrages concernés;

4°  remettre les lieux, en tout ou en partie, dans l’état où ils étaient avant que ne débutent ces travaux, constructions, ouvrages ou autres activités ou dans un état s’en rapprochant;

5°  mettre en œuvre des mesures compensatoires;

6°  prendre toute autre mesure que le ministre estime nécessaire pour corriger la situation.

Le ministre peut également, lorsqu’il l’estime nécessaire pour assurer la surveillance de la qualité de l’environnement, ordonner au propriétaire, au locataire ou à tout autre responsable d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer, dans les délais et à l’endroit qu’il désigne, toute catégorie ou type d’équipements ou d’appareils aux fins de mesurer la concentration, la qualité ou la quantité de tout contaminant et obliger le responsable à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine.

Le ministre peut en outre ordonner au propriétaire, au locataire ou à tout autre responsable d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer les ouvrages qu’il juge nécessaires, dans les délais et à l’endroit qu’il désigne, pour lui permettre le prélèvement d’échantillons, l’analyse de toute source de contamination ou l’installation de tout équipement ou appareil décrit au deuxième alinéa et l’obliger à transmettre les données recueillies selon les modalités qu’il détermine.

Bref historique :

Dépôt de l’avis d’ordonnance (décembre 2018)
Article du Devoir
Article de CIME FM

Dépôt de l’ordonnance (février 2019)
Article du Devoir
Article de CIME FM
Annonce en direct du Ministre Charette (Facebook)
Communiqué de presse officiel du MELCC