Montréal, le 22 mars 2018 – Le gouvernement du Québec s’est retiré d’importantes responsabilités depuis l’adoption, il y a quatre ans, du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Depuis, les municipalités ne sont plus accompagnées par l’État, les résultats de performance ne sont toujours pas accessibles aux organismes, l’identification des problèmes et des solutions ne font pas l’objet d’une priorisation, notamment au niveau du bassin versant.

Le dernier rapport sur le sujet date de 2013. Il évaluait quelques 811 stations d’épuration et 4 457 conduites déversant des eaux usées non traitées dans l’environnement, en temps de pluie.  Depuis, les équipes d’inspection et d’accompagnement pour une amélioration du fonctionnement furent démantelées. L’accès au système informatique gouvernemental n’est toujours pas accessible malgré l’engagement du ministre Heurtel pris il y a un an. Mais il y a pire.

Des attestations d’assainissement inexistantes

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) n’a toujours pas émis une seule attestation d’assainissement aux municipalités, malgré le règlement en vigueur. L’annonce faite aux municipalités en juillet 2014 mentionnait leur délivrance «prochaine». Ces attestations sont comme des « permis d’exploitation ». Elles devaient statuer sur la performance des systèmes d’assainissement et voir à ce que les équipements répondent aux besoins en matière de protection des milieux récepteurs. Elles devaient notamment statuer sur les débordements d’eaux usées en temps de pluie qui pourraient être tolérées par le milieu récepteur. Or, ceux-ci augmentent. Les attestations devaient constituer, en somme, «un outil pour la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue de tous les rejets d’une station d’épuration municipale».

Le cas de la rivière Richelieu

Notre dernière étude de 31 systèmes d’assainissement situés sur la rivière Richelieu et de la zone Saint-Laurent indique que seulement six de ceux-ci ne requièrent pas d’investissement. Les débordements sont nombreux et augmentent, des stations sont désuètes, d’autres manquent d’équipements. Or, les subventions qui proviennent du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ne tiennent pas compte de priorités d’assainissement du milieu récepteur qui est le bassin versant. L’argent est distribué aux municipalités selon les demandes reçues, sans égard à la rentabilité environnementale des travaux. Or, un exercice pourrait aisément identifier les travaux qui procureraient le plus de gains environnementaux, tout cela en tenant compte de la capacité de payer des municipalités.

Une vision régionale, une solution régionale

Pendant que des surplus financiers s’accumulent dans les coffres gouvernementaux, un passif environnemental se crée. Le gouvernement économise en réduisant ses effectifs et délègue des activités, il transfert des rôles de surveillance aux municipalités, la recherche et l’innovation à des groupes environnementaux, et la gestion de programmes à des organismes paragouvernementaux.

A défaut que l’État soit en mesure d’identifier les travaux prioritaires, la Fondation Rivières recommande que cette planification soit confiée aux organismes de bassin versant. Les 40 organismes déjà bien implantés sur tout le territoire québécois sont reconnus dans la Loi sur l’eau depuis 2009. Ils maîtrisent bien la connaissance du territoire et les enjeux liés à la qualité de l’eau ayant tous réalisé un plan directeur de l’eau avec les acteurs gouvernementaux, municipaux, économiques, environnementaux et sociaux du territoire, ce qui permettrait de soutenir ces analyses par bassin versant et de cibler les priorités d’intervention. Ils sont dotés d’un personnel scientifique déjà fonctionnel. Pour peu qu’un budget supplémentaire y soit dédié, le travail peut être plus rapidement accompli. Le Fonds vert ou le Fonds des générations, dotés de milliards de dollars, seraient ainsi adéquatement mis à contribution.

Les Québécois ont investi massivement depuis quarante ans pour assainir leurs eaux. Il importe   d’arrêter le recul vécu depuis quatre ans et d’assurer la pérennité des installations, de bien les exploiter et de les améliorer. Soyons à la hauteur, en cette Journée mondiale de l’eau, à tout mettre en œuvre pour respecter la capacité de support de l’écosystème EAU.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

-30-

Pour informations :
Alain Saladzius, FIC, ing., président
514 924-2013
presidence@fondationrivieres.org