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Mine du Lac Bloom : Le BAPE rejette le projet !

Mine du Lac Bloom : Le BAPE rejette le projet proposé, Québec doit exiger des solutions pour empêcher la destruction des lacs

Des organismes environnementaux accueillent favorablement les conclusions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) selon lesquelles la minière Champion Iron doit refaire ses devoirs afin d’éviter la destruction de lacs entraînée par le stockage de résidus miniers à la mine Lac Bloom. Les organismes demandent à Québec de suivre toutes les recommandations du BAPE et d’exiger de la minière qu’elle mette en place des solutions de rechange.

« Le BAPE donne raison aux nombreux citoyens, experts et organismes qui sont intervenus lors des consultations publiques. Québec doit exiger des solutions de rechange pour empêcher la destruction des milieux humides et hydriques, sans quoi le projet ne peut pas aller de l’avant », insiste Rébecca Pétrin d’Eau Secours.

Dans un rapport sévère publié ce matin, le BAPE rejette le projet et conclut que « le projet ne soit pas autorisé tel que présenté ». Le BAPE est d’avis que le promoteur dispose de « suffisamment de temps » pour mener « des études additionnelles nécessaires à la révision des solutions de rechange ».

Le BAPE constate que le promoteur « a fait des choix discutables » et « qu’il pourrait être techniquement et économiquement faisable de remblayer l’excès de résidus miniers grossiers dans la fosse ». Ugo Lapointe de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada précise : « Cette méthode est déjà en application dans d’autres mines. Elle permettrait de réduire l’empreinte du projet et d’éviter de détruire des lacs et des cours d’eau ».

Le promoteur propose actuellement de détruire huit lacs et de nombreux milieux humides pour stocker des millions de tonnes de résidus miniers, dont un lac de 88 hectares. Le BAPE constate « qu’aucun autre projet » au Québec n’a causé la perte d’un lac « de cette ampleur ».

Bien que « rien n’interdit formellement l’utilisation des lacs, des cours d’eau ou des milieux humides pour le stockage de résidus miniers, tant dans les lois du Québec que du Canada », le BAPE conclut que « les deux paliers de gouvernement n’encouragent pas cette pratique » et qu’ils ne peuvent l’autoriser que « lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable ». André Bélanger de Fondation Rivières explique : « Ce n’est clairement pas le cas ici et Québec doit non seulement exiger des solutions de rechange, mais également renforcer ses propres règlements pour interdire cette pratique au Québec ».

Alice-Anne Simard de Nature Québec conclut : « Québec ne doit pas être à la remorque du fédéral. Nous sommes totalement d’accord avec la recommandation du BAPE pour que Québec se dote de son propre guide d’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers. Québec doit également transformer sa simple directive environnementale en un règlement qui a force de loi. Il faut clairement interdire l’utilisation de lacs, de rivières et d’autres milieux hydriques pour le stockage de résidus miniers au Québec ».

Signataires:

Eau Secours

Équiterre

Fondation Rivières

Mères au front

MiningWatch Canada

Nature Québec

Québec meilleure mine

Regroupement vigilance mines de l’Abitibi-Témiscamingue

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Avis juridique sur la mine du Lac Bloom : Québec a le pouvoir d’empêcher la destruction des lacs

Alors que s’ouvrent aujourd’hui les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) portant sur le projet d’agrandissement de la mine Lac Bloom, les organismes Eau Secours, Fondation Rivières et Québec meilleure mine dévoilent une nouvelle étude et un avis juridique qui démontrent clairement que Québec a le pouvoir légal de refuser que soient transformés en poubelles à résidus miniers les 8 lacs ciblés par Champion Iron.

Contrairement à ce que prétend l’initiateur du projet, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) disposent de tous les pouvoirs légaux, en vertu de la Loi sur qualité de l’environnement et de la Loi sur les mines, pour interdire la destruction de milieux naturels et exiger des solutions de rechange.

En effet, la Loi sur les mines du Québec dans son préambule rappelle « qu’il est nécessaire d’assurer un développement minéral respectueux de l’environnement » tandis que l’article 17 précise que le développement minier doit se faire  « dans une perspective de développement durable  ». À ce titre « le principe de l’utilisation optimale des ressources minérales n’a pas préséance sur la protection de l’environnement », comme semble le prétendre le promoteur minier.

Ces assises juridiques permettent à Me Marc Bishai de la firme Bélanger Avocats Inc., de soutenir, dans un avis officiel, que la volonté de détruire des lacs et autres milieux humides et hydriques annoncée par la compagnie minière constitue « un motif raisonnable » pour le gouvernement du Québec de refuser le projet, d’obliger sa modification ou « d’imposer des mesures importantes » visant à protéger l’environnement.

Une étude réalisée par le Dr. Steve H. Emerman de Malach Consulting conclut par ailleurs qu’il serait techniquement et économiquement possible pour le promoteur de retourner une partie des résidus miniers dans les fosses excavées pour éviter la destruction permanente et irréversible des lacs et des écosystèmes aquatiques, tout en réduisant les risques de déversements miniers occasionnés par des bris de digues. Toujours selon l’auteur, la double affirmation du promoteur selon laquelle il y aurait des ressources additionnelles possiblement exploitables et que l’on doit laisser 100% de la fosse ouverte à cet effet est contredite par les études actuelles et contrevient aux normes réglementaires des autorités mobilières.

En conséquence, Québec meilleure mine, Eau Secours et Fondation Rivières demandent au gouvernement du Québec d’exiger que Champion Iron dépose des nouvelles études techniques, financières et environnementales qui rencontrent les normes réglementaires des autorités mobilières, en incluant des analyses coûts-bénéfices de divers scénarios de remblaiement partiel des fosses pour éviter la destruction des lacs. Les organismes souhaitent également que Québec clarifie ses pouvoirs en interdisant, dans un règlement, la destruction de lacs et de rivières pour l’entreposage de résidus miniers au Québec . Ils présenteront leurs mémoires devant le BAPE cette semaine.

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Pour informations :

André Bélanger, Fondation Rivières, c. 514 295-1194

Ugo Lapointe, Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, c. 514 708-0134

Rébecca Pétrin, Eau Secours, c. 514 246-9075

 

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Des mines aux véhicules électriques : 3 conditions pour que l’électrification ait meilleure mine

Crédit photo : Roulons electrique

Alors que Québec et Ottawa prévoient des plans de relance de plusieurs milliards visant notamment à accroître l’extraction minière pour alimenter une filière de batteries, nous appelons nos gouvernements à mettre en place toutes les réformes nécessaires pour ne pas miner la mobilité durable.

Pour une relance juste et verte de l’économie, les gouvernements doivent prioriser des stratégies qui visent à la fois la réduction des gaz à effet de serre (GES) et la réduction de l’empreinte environnementale de l’utilisation des ressources.

Au Québec, les constats de l’État de l’énergie 2020 sont clairs : pour faire face à l’urgence climatique, nous devons électrifier une partie, sinon la totalité du secteur des transports. Il s’agit du plus grand émetteur de GES (43%).

Or, un constat s’impose : l’électrification des véhicules, combinée à l’expansion croissante du parc automobile, entraîne une augmentation importante de l’utilisation des ressources.

1 – Réduction à la source : réduire l’auto solo

Électrique ou non, un véhicule moyen contient l’équivalent de 10 000 téléphones cellulaires en minéraux et matériaux de toutes sortes. À cela s’ajoutent tous les matériaux nécessaires à la construction et à l’entretien des réseaux routiers. De récentes études indiquent que les véhicules sont également une source majeure de microplastiques dans l’environnement.

Avec près de 5,5 millions de véhicules au Québec, dont 41% de gros véhicules (camionnettes, VUS, etc.), le parc automobile croît à un rythme insoutenable; il dépasse de loin le taux de croissance de la population.

Et la pandémie n’a pas aidé à ralentir cette tendance, au contraire.

De manière prioritaire, Québec et Ottawa doivent non seulement investir dans le recyclage et l’économie circulaire des métaux et des minéraux utilisés dans les transports, mais ils doivent surtout s’attaquer à la surcroissance du nombre de véhicules sur nos routes.

Dans un récent rapport, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) presse justement tous les États du G7 à en faire davantage pour réduire l’empreinte globale de leur parc automobile.

Plusieurs organismes oeuvrant en mobilité durable demandent des actions en ce sens au Québec, dont l’Alliance Transit, Équiterre, le G15+, Trajectoire Québec et Vivre en Ville.

Les solutions sont connues, mais le gouvernement doit accélérer leur application: limiter drastiquement l’étalement urbain, accroître les diverses formes de transport collectif et actif, resserrer la réglementation entourant la publicité automobile, et surtout, de réelles mesures d’écofiscalité telles que des redevances-remises (bonus-malus) pour décourager l’achat de véhicules énergivores et réduire l’auto solo.

2 – Encadrement environnemental des mines

Une relance propre doit aussi passer par des réformes du secteur minier, premier maillon de la chaîne des batteries et des véhicules électriques.

On ne peut prétendre au développement d’une « filière verte » si l’un des maillons de la chaîne ne l’est pas.

Les plus récentes statistiques disponibles indiquent que l’extraction minière génère des quantités phénoménales de déchets solides au Québec, en augmentation de 300% depuis 15 ans.

Le secteur minier représente aujourd’hui de loin la principale source de déchets solides au Québec, soit plus de 20 fois la quantité de déchets domestiques destinés à l’enfouissement chaque année.

En 2017, Environnement Canada révélait que 76% des mines de métaux au pays occasionnaient des impacts sur l’eau et les milieux aquatiques.

En 2019, la Commissaire à l’environnement déplorait des lacunes majeures dans l’application des lois régissant les polluants miniers.

Au Québec, alors que les coûts associés au nettoyage des sites miniers abandonnés dépassent déjà les 1,2 milliard de dollars, plusieurs projets suscitent actuellement des préoccupations majeures.

À titre d’exemples, Champion Iron et Rose Lithium proposent de sacrifier des lacs, notamment pour disposer des déchets miniers. Sayona Mining Lithium propose une mine à proximité d’une eau de source naturelle d’une grande pureté (la même qui alimente les eaux Eska). Nouveau Monde Graphite et Canada Carbon proposent des mines à ciel ouvert au cœur de milieux récréotouristiques hautement valorisés. Pour leur part, North American Lithium et Tata Steel ont toutes deux occasionné des déversements d’eaux contaminées sans subir de sanctions pénales à ce jour.

Québec doit être exemplaire et colmater les trous dans ses lois actuelles, notamment pour exiger que tout nouveau projet minier passe par une évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Québec doit renforcer la simple directive environnementale (Directive 019) en un règlement contraignant qui a force de loi. Le principe pollueur-payeur doit également guider l’action du gouvernement.

3 – Acceptabilité sociale et Loi sur les mines

Le Québec est toujours sous l’égide d’une Loi sur les mines dont le principe du « free mining » demeure largement intact. D’un simple clic en ligne, n’importe qui peut acquérir, encore aujourd’hui, un claim minier sur le territoire du Québec avec moins de 35$.

Ce principe colonial qui remonte au 19e siècle nuit à l’acceptabilité sociale et au respect des populations locales. Il nuit à l’aménagement intégré du territoire et à la protection des milieux sensibles.

Des 37 MRC et villes qui ont demandé la mise en place de Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) depuis leur mise en place en 2016, à peine 30% ont réussi, faute de souplesse de Québec et de la loi.

À titre d’exemples: la MRC de Coaticook a été incapable de protéger les monts Sutton et Hereford, pourtant prisés pour le plein air et leurs paysages culturels; la MRC du Rocher-Percé n’a pu protéger que 6.1% de son territoire; la MRC de Papineau, le « Pays de l’or vert », est actuellement incapable de protéger des lacs valorisés pour l’économie récréotouristique; et en 2019, la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a dû se défendre face à une poursuite de 96 millions d’une minière qui contestait son droit de protéger son territoire.

Québec doit poursuivre son engagement à revoir la désuète Loi sur les mines afin qu’elle soit désormais assujettie à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et non l’inverse. Québec doit également élargir les critères d’application des Territoires incompatibles avec l’activité minière, tout en s’assurant du respect des populations locales et des droits autochtones.

Et après les déboires financiers de nombreux projets ces dernières années, Québec doit aussi revoir ses critères d’investissement responsable afin d’éviter d’autres gaspillages de fonds publics dans des projets miniers mal ficelés sur les plans social, environnemental et économique.

En somme, la crédibilité environnementale d’une éventuelle filière québécoise de batteries et de véhicules électriques dépend de ces réformes. Ne pas agir en prétendant faire déjà mieux que la Chine ou que d’autres « États voyous », un argument souvent avancé par l’industrie, ne serait pas acceptable. Cette logique du nivellement vers le bas nous conduirait droit dans le mur.

* Signataires (ordre alphabétique): Tom Arnold, Maire de Grenville-sur-la-Rouge; Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ; Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie à Greenpeace; Alain Branchaud, Directeur général pour la Société de la nature et les parcs (SNAP-Québec); Gilles Cartier, Association pour la protection du Lac Taureau; Diego Creimer, directeur par intérim à la Fondation David Suzuki; Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); Sarah V. Doyon, directrice générale à Trajectoire Québec; Normand Éthier, porte-parole SOS Grenville-sur-la-Rouge; Henri Jacob, Action Boréale; Dmitri Kharitidi, COPH; Pierre Langlois (Ph.D), Consultant en mobilité durable et en électrification des transports;  Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada; Benoit Lauzon, Préfet de la MRC de Papineau; Marc Nantel, Regroupement Vigilance Mines  Abitibi et Témiscamingue (REVIMAT); Isabel Orellana, directrice du Centre de recherche en éducation et formation à l’environnement et à l’écocitoyenneté de l’Université du Québec à Montréal; Rébecca Pétrin, directrice d’Eau Secours; Michel Picard, professeur honoraire à l’Université de Montréal et responsable à l’Association de Loisirs, Chasse et Pêche Opwaiak; Éric Pineault, professeur à l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal; Alain Saladzius, président de Fondation Rivières; Alice-Anne Simard, directrice générale à Nature Québec; Colleen Thorpe, directrice générale d’Équiterre; Rodrigue Turgeon, coporte-parole du Comité citoyen de protection de l’esker.