Milieu humide

Destruction des milieux humides: fin de l’excuse de la propriété privée

Il fut un temps où l’on pouvait détruire les milieux humides du Québec en toute impunité. Puis, un temps où des promoteurs immobiliers essayaient coûte que coûte de contourner les règlementations mises en place pour justifier des projets néfastes aux milieux naturels.

Et bien, ce temps sera bientôt révolu car un pas de géant dans le droit environnemental vient d’être franchi: la Cour Supérieure a jugé que la propriété privée ne constituait pas un droit absolu en ce qui concerne la conservation des milieux humides. Il ne sera donc plus question de poursuivre les municipalités concernant les règlementations qui protègent ces milieux essentiels à notre environnement, et surtout pas en utilisant l’excuse de la propriété privée!

Des milieux humides vulnérables

La situation des milieux humides au Canada est critique, alors que déjà 70% d’entre eux en milieu habité ont été détruits. La situation est encore plus grave près de la Communauté Métropolitaine de Montréal où à peine 15% des milieux qui existaient à l’état naturel sont encore intacts, ce qui constitue une catastrophe écologique pour la survie des espèces. Rappelons-nous que la rainette faux-grillon est encore en péril au Québec!

Un des rares milieux humides restants à proximité de Montréal, à l'Île Bizard. Crédit photo: Gilles Douaire
Un des rares milieux humides restants à proximité de Montréal, à l’Île Bizard. Crédit photo: Gilles Douaire

Ces milieux sont essentiels en raison de la diversité biologique qui en dépend, mais aussi des multiples bienfaits qu’ils apportent, que ce soit par la filtration de l’eau ou la régulation des débits. Véritables zones tampons de la nature, ils sont essentiels pour le maintien de l’équilibre de l’écosystème, dont celui des rivières.

Passer par la justice pour détruire

Les municipalités qui souhaitent faire leur part pour améliorer le sort des milieux humides ont un pouvoir non négligeable dans la conservation des espaces naturels, et ce grâce à leurs règlements de zonage. Il est essentiel qu’elles soient en mesure de les faire respecter.

En effet, la règlementation municipale est bien plus efficace que la version provinciale, soit le Règlement pour la Compensation et la Restauration des Milieux Humides et Hydriques. Ce règlement préconise, comme contrepartie à l’atteinte d’un milieu humide, de verser une certaine somme ou de promettre la restauration d’un autre milieu. Or, la compensation n’est en rien un moyen suffisant pour freiner la destruction lorsque les moyens financiers des promoteurs sont suffisamment importants, et surtout si ce Règlement s’assouplit. La Fondation a d’ailleurs dénoncé les intentions d’assouplir le Règlement dans le passé. La nouvelle mouture de celui-ci, présentée en juillet 2021, s’avère, selon la Fondation, plutôt inquiétante vu que l’objectif de «zéro perte nette» est encore très loin d’être atteint. Par conséquent, le zonage municipal est sans conteste l’outil règlementaire le plus efficace. C’est pour cela qu’il est le plus contesté lors des projets de développement immobilier.

L’expropriation déguisée a longtemps été un motif utilisé par les promoteurs pour essayer de contourner la règlementation municipale qui protège les espaces naturels. Selon eux, les municipalités enfreignent le droit de propriété privée en restreignant de nombreux usages de terrain à des fins de conservation. Souvent, ils arrivent à leurs fins en réclamant une somme compensatoire en échange du potentiel de revenu «perdu» par les règlements de zonage. Cette somme est souvent très élevée; c’est entre autres pour cela que la Ville de Montréal n’a jamais pu protéger le ruisseau de Meadowbrook, ce qui a conduit à sa triste situation.

Cette pratique pourrait bien prendre fin avec ce dernier verdict , et la Fondation se réjouit de ce nouvel état du droit!

L’importance du droit en environnement

Ce n’est pas la premier cas judiciaire que la Fondation suit de près. Nous devrons nous attendre à d’autres tentatives de justifier la destruction de milieux naturels dans le futur. Cette dernière décision reste tout de même très encourageante!

Afin de rester informés sur les enjeux légaux en environnement, nous vous invitons aussi à parcourir la page Obiterre du Centre Québécois du Droit en Environnement, qui propose une vulgarisation de tous les aspects légaux à retenir, notamment en ce qui a trait aux milieux humides et hydriques.

Restons vigilant.e.s et informé.e.s!

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La Fondation Rivières appuie la volonté des citoyens de protéger l’Ile Gagnon

Développements immobiliers sur l’Île Gagnon et la Place Sainte-Rose à Laval :

La Fondation Rivières appuie la volonté des citoyens de protéger le territoire et de créer un parc

Montréal, le 6 août 2020 – La Fondation Rivières appuie le travail du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval et les organismes lavallois et nationaux dans leur objectif de protéger le secteur de la rivière des Mille-Îles ciblé par le promoteur immobilier sur l’île Gagnon dans le secteur Sainte-Rose

Les réactions ont été nombreuses en réponse à la ville de Laval qui a fait volte-face en prenant la décision de maintenir l’affectation « urbaine » de l’île Gagnon : 

  • Le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, les organismes lavallois et nationaux demandent à la Ville de Laval de respecter les orientations du schéma de développement révisé (SADR) adopté en août 2017 en réponse à la volonté citoyenne de préserver les derniers milieux naturels de Laval
  • Éco-Nature demande à la ville de mettre en place une réserve foncière sur les terrains visés par le projet de l’île Gagnon et le développement en rive de la Place Sainte-Rose.
  • La Société d’histoire et de généalogie de l’île Jésus (SHGIJ) témoigne de vives inquiétudes quant à l’impact qu’aurait le projet Place Sainte-Rose sur le patrimoine local du village.
  • Le Centre d’interprétation de l’eau (C.I.EAU) souligne la grande richesse et la fragilité de la rivière des Mille-Îles et mentionne les nombreuses conséquences environnementales sur le milieu, advenant la concrétisation des projets. 

Pour Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières « Ce projet de développement menace le caractère naturel et la qualité de l’eau de la rivière des Mille-Îles. C’est le seul endroit à Laval où on peut louer une embarcation et naviguer dans un milieu naturel. Il reste si peu de zones naturelles humides et aquatiques accessibles au public dans la grande région métropolitaine. Nous avons le devoir de les protéger et non de les céder aux développeurs qui peuvent toujours s’installer ailleurs. Nous comprenons mal, dans le contexte connu de bouleversements environnementaux actuel, comment des promoteurs peuvent croire encore aujourd’hui qu’un projet semblable est compatible avec la conservation de la nature.» 

Il exprime également son inquiétude par rapport aux risques de surverses que le projet pourrait engendrer « Les postes de pompage de Sainte-Rose Nord et Sainte-Rose Sud débordent lors de pluies, dont un plus de 20 fois par année. Des travaux additionnels devront donc être réalisés afin que toutes les eaux se rendent au système de traitement et y soient traitées, en tout temps. »

Pour ces raisons, la Fondation Rivières sera présente, le samedi 8 août, à la manifestation Laissez notre île tranquille organisée par les citoyens afin de réclamer la protection de l’île Gagnon à Laval. Toute la population et les amoureux de la nature sont invités à participer à la manifestation à bord d’un kayak, d’un canot ou d’une planche à pagaie ou à venir saluer les plaisanciers depuis la piste cyclable qui borde la rivière.

Quand : le samedi 8 août à 10h

Où : point de rencontre sur l’eau derrière l’église Sainte-Rose

Télécharger le communiqué en pdf.

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Source :        

Geneviève Tardy
Responsable des communications
c. 514 424-3556