La Fondation Rivières -logo blanc
Faites un don
Search
Fermez ce champ de recherche.

Un retard de cinq ans pour l’accès à l’information environnementale

Jonathan Nackstrand Agence France-Presse

LETTRE OUVERTE

Cette semaine marque les cinq ans de l’entrée en vigueur de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Malgré des demandes répétées ces dernières années, nous attendons toujours l’entrée en vigueur d’un registre public par le gouvernement, un incontournable pour préserver l’environnement et garantir les droits de la population.

La LQE, principale loi de protection de l’environnement au Québec, a été réformée en 2018, pour entre autres améliorer l’accès à l’information. Parmi les articles ajoutés figure l’article 118.5, qui prévoit la création d’un registre public où l’on pourra voir en un simple clic les tenants et aboutissants des projets autorisés ou en attente d’autorisation. L’ajout de ce registre dans la loi est une avancée majeure en matière d’accès à l’information pour la population. Pourtant, cinq ans plus tard, ce registre n’a toujours pas vu le jour.

Un registre, outil de transparence essentiel

L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain. La loi prévoit que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain. La loi prévoit également qu’il est possible de porter atteinte à ce droit en autorisant des projets et des activités qui auront un impact sur l’environnement.

Sans connaître les contaminants qui sont émis dans l’environnement ou la nature et l’emplacement des activités qui ont un impact sur leur milieu, il est beaucoup plus complexe d’assurer le respect de ce droit. Sans registre, difficile, voire impossible, de savoir si les activités sont réellement réalisées en respectant les limites légales et réglementaires.

Un registre, solution administrative bénéfique

Rendre les informations accessibles plus facilement et plus rapidement permet également de réduire le fardeau administratif. À l’heure actuelle, pour obtenir ces renseignements, même publics, il est nécessaire de transmettre une demande d’accès à l’information. Cette demande est traitée par le ministère de l’Environnement, mais il peine à y répondre dans les délais impartis.

Bref, la mise en place du registre serait non seulement une excellente nouvelle pour la protection de l’environnement et la protection des droits de la population, mais serait également une avenue afin de résoudre certains problèmes administratifs. Une situation gagnant-gagnant qui ne doit plus tarder à être mis en place.

C’est pour cela que nous exigeons aujourd’hui du gouvernement qu’il s’engage, dans les trente prochains jours, à mettre en oeuvre en 2023 ce registre essentiel tant attendu. Nos droits à un environnement sain et à l’accès à l’information en dépendent.

Signataires

  • Caroline Poussier, directrice générale par intérim du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  • Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
  • Laurence Guénette, coordonnatrice et porte-parole, Ligue des droits et libertés
  • Michaël Nguyen, président, Fédération professionnelle des journalistes du Québec
  • Sabaa Khan, avocate, directrice générale, Fondation David Suzuki (Québec)
  • Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec
  • Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes
  • Cyril Frazao, directeur général par intérim, Nature Québec
  • Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
  • Anne Dionne, deuxième vice-présidente, Centrale des syndicats du Québec
  • Laure Waridel, écosociologue Ph. D., co-instigatrice de Mères au front
  • Sylvain Gaudreault, ex-député de Jonquière (2007-2022)
  • André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
  • Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  • Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
  • Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM
  • Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze senc
  • Alison Munson, professeure titulaire, Écologie forestière, Université Laval
  • Jean Baril, professeur associé, Département des sciences juridiques, UQAM
  • Jean-François Girard, avocat et biologiste
  • Elodie Morandini, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Laval
  • Louise Vandelac, Ph. D. professeure titulaire Département de sociologie et Institut des sciences de l’environnement, UQAM. Directrice de VertigO et du CREPPA
  • Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
  • Robert Godin, avocat à la retraite
  • Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
  • Catherine Choquette, biologiste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, directrice du groupe de recherche SAGE
  • Henri Jacob, écologiste militant, président de l’Action boréale.
  • Anne-Sophie Hulin, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle
  • Stéphanie Roy, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
  • Patrick Forget, professeur de droit, UQAM
  • Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones, UQAT
  • Isabelle Miron, professeure, Département d’études littéraires, UQAM
  • Daria Hobeika, avocate
  • Marie-Ève Maillé, chargée de cours, UQAM et Université de Sherbrooke
  • Paule Halley, avocate
  • Jean-Philippe Waaub, professeur titulaire, Département de géographie, UQAM
  • Mario Denis, avocat légiste à la retraite
  • Hugo Tremblay, professeur de droit, Université de Montréal
  • Marie Saint-Arnaud, professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, UQAM
  • Bonnie Campbell, professeure émérite, faculté de science politique et de droit, UQAM
  • Lucie Sauvé, professeure émérite — FSE, UQAM, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec
  • Priscilla Gareau, biologiste et Ph. D. Env., directrice générale, Groupe Ambioterra
  • Marc-Antoine Racicot, avocat et doctorant en droit, Université Laval
  • Bruce Broomhall, professeur de droit, Département des sciences juridiques, UQAM
  • André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada
  • Didier Jadotte Dumerlin, président, Mouvement PlantAction
  • Christopher Campbell-Duruflé, professeur adjoint, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University
  • Paul Casavant, président, TerraVie
  • Sebastian Weissenberger, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec, Université TELUQ
  • Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, Département des sciences juridiques, UQAM
  • Véronique Fortin, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
  • Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel Johnston Lespérance
  • Julie Perreault, directrice générale, CCCPEM
  • Dominic Champagne, agitateur
  • Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
  • Jacques Boucher, professeur de droit, secrétaire général et doyen à la retraite de l’Université de Montréal
  • Julien Beaulieu, chargé de cours en droit, Université de Sherbrooke
  • Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
  • Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)
  • Sarah-Katherine Lutz, directrice générale, ENvironnement JEUnesse
  • Dominique Leydet, professeure titulaire, Département de philosophie, UQAM
  • Michel Bélanger, chargé de cours, maîtrise en Science de l’environnement, UQAM
  • Stéphane Bernard, professeur de géographie, UQAM
  • Claire Croteau, professeure en orthophonie, Université de Montréal
  • Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE
  • Marc Brullemans, Mobilisation climat Trois-Rivières
  • Nathalie Lewis, professeure titulaire, sociologue de l’environnement, UQAR
  • Geneviève Brisson, directrice scientifique du Centre de recherche en développement territorial — CRDT, professeure titulaire, juriste et anthropologue de l’environnement, UQAR
  • Isabel Orellana, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM
  • Eric Notebaert, vice-président, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  • Rachad Antonius, professeur titulaire retraité, Département de sociologie, UQAM
  • Lise Parent, professeure titulaire, Sciences de l’environnement, Université TELUQ
  • François Brochu, notaire
  • Colette Provost, présidente, Amis du Lac-d’Argent
  • Bernard Mathieu, membre, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  • Patricia Clermont, coordonnatrice, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  • Martin Poirier, co-porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
  • Benoit St-Hilaire, membre, Prospérité sans pétrole
  • Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
  • David Coulombe, président, Horizon-Nature Bas-Saint-Laurent

Texte publié dans Le Devoir

Photo : Jonathan Nackstrand Agence France-Presse

Étiquettes

Nos récents communiqués

Pour aller plus loin

Contribuez à la protection des rivières du Québec

En plus de soutenir notre équipe à protéger les rivières, votre don vous donne droit à un reçu de charité pour vos impôts.

Faites une différence pour l'environnement

Devenez membre de la Fondation en faisant un don. Votre contribution permet à notre équipe de continuer à se mobiliser pour protéger les rivières et cours d’eau du Québec pour les générations futures. 

Vous avez une question ?

Suivez-nous

Notre numéro d’organisme de bienfaisance : 14505 9911 RR0002

Restez informés de nos actions pour la protection des rivières du Québec