Politique de confidentialité et termes et conditions

Le 18 octobre 2022

Préambule 

Fondation Rivières (Québec, Canada) est une organisation à but non lucratif  indépendante qui œuvre à préserver, restaurer et mettre en valeur le caractère naturel des rivières et contribue à assurer la qualité de l’eau et l’accès à l’eau pour la population québécoise. 

Fondation Rivières prend au sérieux la vie privée des utilisateurs qui naviguent et effectuent différentes actions sur son site Internet (dons, adhésions, formulaires) et sur ses réseaux sociaux. Fondation Rivières s’engage à assurer la sécurité des utilisateurs et à préserver le lien de confiance qu’elle a avec eux. L’organisation désire être transparente dans la gestion qu’elle fait des renseignements personnels que les utilisateurs choisissent de lui communiquer.

Pour être à la hauteur des attentes des particuliers et des organismes qui la soutiennent, Fondation Rivières collecte certaines données personnelles servant à : 

  • Améliorer ses communications 
  • Obtenir une meilleure connaissance des habitudes et comportements numériques des utilisateurs
  • Améliorer l’expérience des utilisateurs Gérer les activités et les données liées aux adhésions et aux dons 
  • Développer et améliorer son offre de services 
  • Émettre des reçus fiscaux 

Objectifs de la politique de confidentialité : 

Puisque le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sont essentiels pour la Fondation Rivières, la présente Politique, protéger ses utilisateurs conformément aux lois en vigueur.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Fondation Rivières, ou toute personne agissant en son nom, collectera et utilisera leurs renseignements personnels. Elle est rédigée en langage clair afin de s’assurer d’un consentement éclairé des utilisateurs.  

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. 

Procédure de collecte de données 

Fondation Rivières collecte des données de différentes façons, dont des : 

  • Formulaires de contact, d’adhésion et de dons sur les sites Internet de Fondation Rivières et du Grand Splash 
  • Concours (site Internet, réseaux sociaux) 
  • Sondages et avis des utilisateurs 
  • Pétitions 
  • Outils d’analyse de données (Google Analytics, Google Tag Manager) 
  • Interactions avec les utilisateurs par téléphone, par courriel et sur les réseaux sociaux

Les modalités de recueil du consentement 

Fondation Rivières s’engage à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par un utilisateur ou par son représentant autorisé.

Fondation Rivières privilégie l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’un utilisateur. Par exemple,  est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels : fournir un nom et une adresse courriel pour recevoir une infolettre, un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question ou dénoncer un acte, cliquer sur le lien d’un courriel, effectuer un don ou devenir membre. Pour déterminer le type de consentement approprié, Fondation Rivières tient compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’un utilisateur placé en situation similaire. 

Dans le cas où Fondation Rivières souhaiterait utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, elle décrira l’utilisation prévue et demandera à nouveau le consentement.

Fondation Rivières s’engage à ne jamais communiquer ni vendre ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi le lui oblige ou le lui permet. 

Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels ne sont pas partagés avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Fondation Rivières, à l’exception de ses fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour le stockage ou l’hébergement des différentes composantes du site Internet dans des serveurs infonuagiques ou si la loi le lui oblige.

Renseignements personnels collectés

Fondation Rivières peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.  

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre l’utilisateur et Fondation Rivières. C’est pourquoi la Fondation doit en priorité informer l’utilisateur de la nature des renseignements personnels qu’elle récolte.

Fondation Rivières protège tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, elle accorde une attention particulière à ceux énumérés ci-aprés.

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec l’utilisateur.

Données démographiques. Données concernant l’utilisateur telles que l’âge, le sexe, le pays de résidence ainsi que la langue de communication. 

Données de paiement. Données nécessaires au traitement des paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (ex. numéro de carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache. Les données de paiement sont gérées par les institutions financières partenaires et ne sont aucunement stockées sur le site Internet de Fondation Rivières.  

Données sur les abonnements. Renseignements à propos de l’adhésion à la Fondation Rivières et des abonnements aux infolettres (Fondation Rivières, Grand Splash, Adoptez une rivière). 

Données sur les dons. Renseignements à propos des dons versés à Fondation Rivières via son site Internet et ses différentes campagnes de financement.

Données personnelles sur la dénonciation d’actes. Renseignements personnels d’un utilisateur à propos d’actes répréhensibles envers l’environnement via le formulaire sur le site Internet de Fondation Rivières ou par les différents moyens de communication pour entrer en contact avec la Fondation. 

Images et sons. Données audiovisuelles permettant d’assurer la sécurité des utilisateurs, notamment sur les lieux où se produisent des événements pour lesquels la Fondation agit à titre d’organisateur ou d’hébergeur.

Interactions. Données relatives à l’utilisation de l’utilisateur des sites Internet, plateformes, courriels et appels téléphoniques.

Les finalités de traitement des données :

Fournir des produits et services. La Fondation Rivières utilise les données pour offrir ses produits et services, ainsi que fournir des expériences riches et interactives. (ex. développer une offre de services-conseils pour aider les municipalités à ouvrir des lieux de baignade pour les citoyens.)

Amélioration des services. Fondation Rivières utilise les données pour améliorer ses produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités (ex. AuditEAU, guide d’ouverture de lieux de baignade, cartographie des déversements des eaux usées, etc.)

Personnalisation. Lorsqu’un utilisateur devient membre ou fait un don, il est possible que Fondation Rivières lui fasse parvenir des sondages pour offrir des services, communications et fonctionnalités personnalisées.

Développement de services. La Fondation Rivières utilise des données pour développer de nouveaux services.

Sondages et communications. La Fondation Rivières utilise les données recueillies pour réaliser des sondages et des communications promotionnelles. L’utilisateur peut souscrire à des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de Fondation Rivières ou du Grand Splash par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion des coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels de la présente Politique.

Transactions. La Fondation Rivières utilise des données pour traiter les transactions (adhésion, don) des utilisateurs avec elle. Par exemple, elle traite des informations de paiement pour fournir aux clients des abonnements.

Création de rapports et opérations. La Fondation Rivières utilise des données pour analyser ses opérations (transactions de dons et d’adhésions) et améliorer le processus décisionnel. Cela lui permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de ses activités. 

Recherches. Fondation Rivières utilise des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques, marketing et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.

Hyperliens vers l’extérieur de Fondation Rivières et du Grand Splash 

Les sites Internet de Fondation Rivières et du Grand Splash comprennent des liens vers des sites Internet exploités par des tiers (monorganisme.org, actualités, partenaires, etc.). En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte les sites Internet contrôlés par Fondation Rivières. Fondation Rivières n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Internet et le fait qu’ils soient répertoriés sur les sites de Fondation Rivières n’engage d’aucune façon sa responsabilité ni celle de ses partenaires. Toutes les informations personnelles transmises par l’utilisateur par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers.

Réseaux sociaux

Fondation Rivières détient des comptes sur plusieurs réseaux sociaux, soit Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube et TikTok.

Ces plateformes analysent généralement les comportements des utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec différents contenus et fonctionnalités sur celles-ci (mentions j’aime, commentaires, partages, etc.). 

Si un utilisateur est connecté à ses réseaux sociaux et qu’il consulte les différents profils de Fondation Rivières, ces réseaux sociaux peuvent associer ces visites au profil personnel de l’utilisateur. 

Fondation Rivières recueille différentes informations sur ces plateformes pour optimiser ses communications et ses services (statistiques d’utilisations, commentaires et interactions des utilisateurs avec les contenus, etc.).

Fondation Rivières n’a aucun contrôle sur les données personnelles recueillies par les réseaux sociaux qu’elle utilise. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives aux renseignements personnels qui peuvent être différentes de celle de la Fondation Rivières et pourraient également être applicables. Pour toutes questions concernant l’utilisation des données personnelles par ces plateformes, l’utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité de celles-ci.

Les procédés de traitement utilisés 

Fondation Rivières accorde la plus grande importance à la sécurité des renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde de ces derniers n’est possible que dans les limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui sont transmis à Fondation Rivières le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Sécurité

Les renseignements personnels collectés par la Fondation Rivières sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour la Fondation et les tierces parties sont tenues de respecter la confidentialité des informations de l’utilisateur.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, la Fondation Rivières a recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique

Témoins et technologies similaires 

Fondation Rivières peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), balises Internet, pixels invisibles, code de suivi (UTM), Google Analytics, Google Tag Manager, fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux utilisateurs sur son site Internet et aux destinataires de ses infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site de Fondation Rivières consultées par l’utilisateur, l’heure et la date de la visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. 

Les témoins utilisés servent notamment à déterminer de manière anonyme les habitudes de navigation des utilisateurs du site Internet de Fondation Rivières, les contenus qu’ils préfèrent et plusieurs informations pertinentes pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est possible pour l’utilisateur de définir les paramètres de son navigateur afin d’être informé de la présence de témoins, laissant l’utilisateur le choix de les accepter ou non.

Le site Internet de Fondation Rivières pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter le site Internet de Fondation Rivières et celle-ci n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes (inclure ici une référence à la section sur les hyperliens de la page 4).  

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Fondation Rivières s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

L’utilisateur a le droit de demander accès à ses renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si un utilisateur croit que ses renseignements personnels sont inexacts ou s’il souhaite avoir accès à ses renseignements personnels, il est possible de faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de ses moyens, Fondation Rivières fournira à l’utilisateur un accès en temps opportun à ses renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut qu’elle doive vérifier son identité.  

Par ailleurs, il se pourrait que Fondation Rivières ne puisse pas donner accès aux renseignements personnels d’un utilisateur, notamment lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, Fondation Rivières avisera l’utilisateur de la raison pour laquelle elle ne peut donner accès à ses renseignements personnels.

Si une demande concerne des données apparaissant sur des pages Internet ou des plateformes de tierces parties, l’utilisateur doit contacter directement ces tierces parties (ici aussi, référer aux sections sur les médias sociaux et les hyperliens externes).

Conservation des renseignements personnels 

Fondation Rivières conserve les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de ses services. Durant la période de conservation, Fondation Rivières prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. 

La presque totalité des renseignements personnels est conservée dans l’infonuagique et sur des serveurs canadiens et américains. 

Il est possible que les renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis, par le biais des services infonuagiques qui nous sont offerts par les fournisseurs.

Droit d’opposition et de retrait

Fondation Rivières s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait aux utilisateurs quant à leurs renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de Fondation Rivières de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, contacter :

Le responsable des renseignements personnels

Adresse : 454, avenue Laurier Est, bureau 201, Montréal, QC H2J 1E7

Courriel : [email protected]

Téléphone : 514 272-2666, poste 301

Section du site Internet : www.fondationrivieres.org

Droit d’accès

Fondation Rivières s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

En cas d’insatisfaction de l’intervention de Fondation Rivières, il est possible de communiquer avec la Commission d’accès à l’information, un organisme public chargé de surveiller les pratiques en matière de renseignements personnels dans les secteurs public et privé.

Par téléphone : 1 888 528-7741

Par télécopieur : 418 529-3102 ou 514 844-6170

Par courriel : [email protected]

Par courrier :

Commission d’accès à l’information

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36

Québec (Québec) G1R 5S9

ou

Commission d’accès à l’information

500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 18.200

Montréal (Québec) H2Z 1W7

Site Internet : https://www.cai.gouv.qc.c

Entrée en vigueur :

La présente Politique s’applique à partir du 19 octobre 2022.