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Politique de confidentialité

Préambule 

Fondation Rivières (Québec, Canada) est une organisation à but non lucratif  indépendante qui œuvre à préserver, restaurer et mettre en valeur le caractère naturel des rivières et contribue à assurer la qualité de l’eau et l’accès à l’eau pour la population québécoise. 

Fondation Rivières prend très au sérieux la vie privée des utilisateurs qui naviguent et effectuent différentes actions sur son site internet (dons, memberships, formulaires) et sur ses réseaux sociaux. Fondation Rivières s’engage à assurer la sécurité des utilisateurs et à préserver le lien de confiance qu’elle a avec eux. L’organisation désire être transparente dans la gestion qu’elle fait des renseignements personnels que vous choisissez de lui communiquer.

De ce fait, pour être à la hauteur des attentes des particuliers et des organismes qui la soutiennent, Fondation Rivières collecte certaines données personnelles. Les objectifs liés à  cette collecte de données sont : 

  • Améliorer nos communications ; 
  • Avoir une meilleure connaissance des habitudes et comportements numériques des utilisateurs de Fondation Rivières ; 
  • Améliorer l’expérience des utilisateurs de Fondation Rivières ;
  • Gérer les activités et les données de membership et de donations ; 
  • Développer et améliorer notre offre de services ; 
  • Émettre des reçus fiscaux. 
 

Objectifs de la politique de confidentialité : 

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour la Fondation Rivières, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, nous nous engageons à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. 

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Fondation Rivières, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.  

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. 

Procédure de collecte de données 

Fondation Rivières collecte des données de différentes façons. Voici une liste des méthodes que nous utilisons : 

  • Formulaires de contact, de membership et de dons sur les sites internet de Fondation Rivières, du Grand Splash et de Adoptez une rivière ; 
  • Concours (site internet, réseaux sociaux) ; 
  • Sondages et avis des utilisateurs ; 
  • Pétitions ; 
  • Outils d’analyse de données (Google Analytics, Google Tag Manager) ; 
  • Interactions avec les utilisateurs par téléphone, par courriel et sur les réseaux sociaux.

Les modalités de recueil du consentement 

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse courriel pour recevoir une infolettre, un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question et / ou dénoncer un acte, cliquer sur le lien d’un courriel, le fait d’effectuer un don ou de devenir membre est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire. 

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Nous nous engageons à ne jamais communiquer ni vendre ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet. 

Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Fondation Rivières, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour le stockage ou l’hébergement des différentes composantes du site web dans des serveurs infonuagiques ou si la loi nous y oblige.

Renseignements personnels collectés

Fondation Rivières peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.  

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Fondation Rivières. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.  

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux  :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication. 

Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache. Les données de paiement sont gérées par les institutions financières partenaires et ne sont aucunement stockées sur le site internet de Fondation Rivières.  

Données sur les abonnements. Renseignements à propos de votre membership à la Fondation Rivières et de vos abonnements aux infolettres (Fondation Rivières, Grand Splash, Adoptez une rivière). 

Données sur les dons. Renseignements à propos des dons que vous faites à Fondation Rivières via son site internet et ses différentes campagnes de financement.

Données personnelles sur la dénonciation d’actes. Renseignements personnels d’un utilisateur à propos d’actes répréhensibles sur l’environnement ce via le formulaire sur notre site internet ou par les différents moyens de communication pour entrer en contact avec Fondation Rivières. 

Images et sons. Données audiovisuelles permettant d’assurer la sécurité de nos utilisateurs, notamment sur les lieux où se produisent des évènements pour lesquels nous sommes organisateurs ou hébergeurs.

Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes, courriels, appels téléphoniques et outils créés. 

 

 

Les finalités de traitement des données :

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives. 

Par exemple, développer une offre de services-conseils pour mieux aider les municipalités à ouvrir des lieux de baignade pour les citoyens.

Amélioration des services. Nous utilisons les données pour améliorer nos produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités (AuditEAU, guide d’ouverture de lieux de baignade, cartographie des déversements des eaux usées, etc.).

Personnalisation. Lorsque vous devenez membres, faites un don et à quelques occasions, nous vous ferons parvenir des sondages pour offrir des services, communications et fonctionnalités personnalisées aux utilisateurs.

Développement de services. Nous utilisons des données pour développer de nouveaux services.

Sondages et communications. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de Fondation Rivières, Adoptez une rivière ou le Grand Splash par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.

Transactions. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions (membership, donation) avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour fournir aux clients des abonnements à des produits et utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans nos boutiques/billetterie en ligne.

Création de rapports et opérations. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations (transactions de dons et de memberships) et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités. 

Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques, marketing et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.

Hyperliens vers l’extérieur de Fondation Rivières, du Grand Splash et d’Adoptez une Rivière

Les sites internet de Fondation Rivières, du Grand Splash et de Adoptez une Rivière comprennent des liens vers des sites internet exploités par des tiers (monorganisme.org, actualités, partenaires, etc.). En cliquant sur ces liens, vous quittez les sites internet énoncés ci-dessous. Fondation Rivières n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur nos sites n’engage d’aucune façon la responsabilité de Fondation Rivières et de ses partenaires. Toutes les informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers.

Réseaux sociaux

Fondation Rivières a des profils sur plusieurs réseaux sociaux, soit Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube et TikTok.

Ces plateformes analysent généralement les comportements des utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec différents contenus et fonctionnalités sur celles-ci (mentions j’aime, commentaires, partages, etc.). 

Si vous êtes connectés à vos réseaux sociaux et que vous consultez les différents profils de Fondation Rivières, ces réseaux sociaux peuvent associer ces visites à votre profil personnel. 

Fondation Rivières recueille différentes informations sur ces plateformes pour optimiser ses communications et ses services (statistiques d’utilisations, commentaires et interactions des utilisateurs avec les contenus, etc.).

Fondation Rivières n’a aucun contrôle sur les données personnelles recueillies par les réseaux sociaux qu’elle utilise. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles par ces plateformes, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité de celles-ci.

Les procédés de traitement utilisés 

Fondation Rivières accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous et les tierces parties sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique

Témoins et technologies similaires 

Fondation Rivières peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, code de suivi (UTM), Google Analytics, Google Tag Manager, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites internet et aux destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. 

Les témoins utilisés servent notamment à déterminer de manière anonyme les habitudes de navigation des utilisateurs de Fondation Rivières, les contenus qu’ils préfèrent et plusieurs informations pertinentes pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site internet et Fondation Rivières n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.  

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Fondation Rivières s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction, si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous devions vérifier votre identité.  

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons pas vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Conservation des renseignements personnels 

Fondation Rivières garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos services. Durant la période de conservation, Fondation Rivières prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. 

La presque totalité des renseignements personnels est conservée dans l’infonuagique et sur des serveurs canadiens et américains. 

Il est possible que vos renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis, par le biais des services infonuagiques qui nous sont offerts par les fournisseurs.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de Fondation Rivières de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Responsable des renseignements personnels

Adresse : 454 Avenue Laurier E Bureau 201, Montréal, QC H2J 1E7

Courriel : fr@fondationrivieres.org

Téléphone : (514) 272-2666

Section du site internet : www.fondationrivieres.org

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre intervention, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information, un organisme public chargé de surveiller les pratiques en matière de renseignements personnels dans le secteur privé.

Par téléphone : 1 888 528-7741

Par télécopieur : 418 529-3102 ou 514 844-6170

Par courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Par courrier : Bureau 2.36

525, boul. René-Lévesque Est

Québec (Québec) G1R 5S9

ou

Bureau 18.200

500, boul. René-Lévesque Ouest

Montréal (Québec) H2Z 1W7

Site internet : http://www.cai.gouv.qc.ca

 

 

Entrée en vigueur :

La présente Politique s’applique à partir du 18 mars 2022


Termes et conditions


Devenir membre de la Fondation Rivières, c’est adhérer à une organisation où le respect des autres est fondamental.

Les  membres individuels ont droit à un vote chacun aux Assemblées générales, lequel devra être exercé conformément et dans la mesure définie dans les règlements généraux.

Comme le prévoient les règlements généraux, le Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui néglige de payer ses contributions à échéance, qui enfreint quelques autres dispositions des règlements de la Corporation ou dont les activités sont jugées nuisibles à la Corporation, ou à la conduite de celle-ci.  Un membre suspendu ou expulsé n’a pas droit au remboursement du montant de la cotisation annuelle déjà versée.  La décision du Conseil d’administration est sans appel.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter Fondation-Rivières via le formulaire de contact ci-dessous.