La Fondation Rivières a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 20 instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions.
Le Fonds bleu est une occasion de corriger le tir en protection de l’eau
Depuis 20 ans, la qualité, la quantité et l’accès à l’eau se dégradent ou stagnent faute d’une gestion adéquate des ressources en eau. Le Fonds bleu est un pas dans la bonne direction, mais il faut s’assurer qu’il ne devienne pas un simple véhicule marketing destiné à financer des activités de sensibilisation sans impact réel sur l’amélioration de la santé des milieux aquatiques. Si c’était le cas, on assisterait alors à un triste gaspillage de fonds publics.
Le Fonds bleu doit refléter l’importance et la valeur de l’eau, dépasser la simple mise en œuvre d’actions et être doté de mécanismes permettant de mesurer les résultats obtenus par le biais de ses différents programmes. Ces programmes doivent s’appuyer sur des mesures permettant de récompenser financièrement les gestes qui préservent la ressource en eau et de pénaliser de façon dissuasive les gestes qui y portent atteinte. Aucun Fonds bleu ne va remplacer un règlement bien appliqué.
En collaboration avec Eau Secours, la Fondation Rivières a rencontré une quarantaine d’expert.e.s au Québec pour dresser un bilan de la Politique nationale de l’eau et de la Stratégie québécoise de l’eau et les recommandations qui suivent sont inspirées de ces entrevues.
Le Fonds bleu est une occasion de corriger le tir, mais à la condition de :
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- S’assurer que le Fonds bleu soit dirigé par un conseil d’administration autonome et sur la base d’un plan d’affaires axé sur l’atteinte de résultats clairement définis ;
- Modifier le mandat des organismes de bassin versant (OBV) de manière à implanter une gestion axée par les résultats avec un mandat formel d’évaluation ;
- Produire un bilan de l’eau et une reddition de comptes publics aux deux ans ;
- Choisir quelques priorités, bien les financer et appliquer des mesures d’écoconditionnalité.
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Photo : David Stanley