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Mémoire – Consultation sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) : favorisons l’accès public aux plans d’eau

Une planche à pagaie est mise à l'eau sur un lac

La Fondation Rivières a collaboré avec Eau Secours dans le cadre d’une consultation sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Les deux organisations ont soumis des recommandations présentées sous forme de mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Plus précisément, la Fondation a contribué à la formulation de la 5e recommandation : bonifier l’objectif 6.2 et l’attente 6.2.1 de manière à favoriser l’accès gratuit aux plans d’eau pour la baignade et les activités nautiques non-motorisées. 

Favoriser l’accès gratuit aux plans d’eau pour la baignade et les activités nautiques non-motorisées

La Fondation Rivières et Eau Secours appuient l’obligation de répertorier les plans d’eau présentant un intérêt d’ordre récréatif et de prévoir des moyens afin de créer ou maintenir leur accès public.

Appuyée par Eau Secours, la Fondation Rivières y propose toutefois deux ajouts qui viendraient renforcer les retombées sociales et environnementales bénéfiques de cette mesure. Il importe d’abord de favoriser l’accès gratuit aux plans d’eau pour la baignade et les activités nautiques non-motorisées. Ces activités sont moins dommageables pour l’environnement que les activités motorisées et sont généralement les seules activités auxquelles peuvent raisonnablement s’adonner les personnes à plus faibles revenus.

Publier une carte des accès publics au Québec

De plus, afin d’alléger les pressions environnementales et sociales associées aux activités récréotouristiques, il serait pertinent de publier une carte des accès publics sur une plateforme en ligne unifiée pour l’ensemble de la province. Une telle plateforme pourrait être gérée par le gouvernement provincial et permettrait de disperser l’achalandage hors des lieux déjà fortement fréquentés en faisant mieux connaître les nouveaux accès aménagés par les MRC.

  • Modifications à apporter, en ce sens, aux obligations de la MRC pour l’attente 6.2.1 : Déterminer tout plan d’eau présentant un intérêt d’ordre récréatif et prévoir des moyens afin de créer ou maintenir leur accès public et gratuit pour la baignade et les activités non-motorisées;
  • Rendre accessible la liste des accès publics sur une plateforme en ligne unifiée pour l’ensemble de la province.

Autres recommandations

  1. Adopter des indicateurs stratégiques permettant un suivi public, transparent et continu de l’état des réserves naturelles en eau de la province;
  2. Bonifier l’Annexe 2.1 en ajoutant d’autres territoires d’intérêt écologique à la liste proposée;
  3. Revoir certaines formulations de telle sorte que les orientations; gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) permettent une réelle protection de l’intégrité des écosystèmes;
  4. Bonifier l’Attente 2.3.3 en y définissant la possibilité, pour les MRC, de délimiter des « Territoires incompatibles à l’achat de sites de prélèvement d’eau potable naturelle »;
  5. Bonifier l’objectif 6.2 et l’attente 6.2.1 de manière à favoriser l’accès gratuit aux plans d’eau pour la baignade et les activités nautiques non-motorisées (ci-haut);
  6. Doter les nations autochtones d’un pouvoir de désigner des Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) similaire ou identique à ce qui est actuellement réservé à l’usage exclusif des MRC;
  7. Développer un mécanisme (pouvant s’insérer sous l’orientation #7) obligeant les potentiels acquéreurs de titres miniers à informer et à consulter les occupants et occupantes d’un territoire avant l’émission desdits titres miniers sous ce territoire;
  8. Bonifier l’Annexe 7.1;
  9. Alléger l’Attente 7.1.3;
  10. S’assurer que l’Attente 7.2.1 soit bidirectionnelle dans une optique de bonne conciliation des usages du territoire;
  11. Abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donnant actuellement préséance à l’activité minière et empêchant toute administration réelle du territoire par les municipalités et les MRC;
  12. Mettre fin à l’actuel régime de compensation à tous vents.

Photo : Taiga

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