Malgré le vent et le ciel menaçant, les citoyens avaient mobilisé plus d’une centaine de personnes lors de la manifestation pacifique qui s’est tenue à la plage de Batiscan, le vendredi 18 août 2023. Vêtus de banc, code civil à la main, on était réunis pour que les riverain.e.s, la municipalité, bref tout le monde reconnaisse que le littoral de la plage est public.
Quand une femme s’est fait interpellée par la police parce qu’elle était soit-disant sur un terrain privé, on a contacté l’Association citoyenne pour l’accessibilité de la plage de Batiscan pour les aider à mettre de l’ordre dans le chaos qui s’est tranquillement installé sur la belle plage de sable d’environ un kilomètre et demi qui borde le fleuve, en Mauricie. Disons qu’ensemble, on est tombé sur un iceberg dont on ne voyait que la pointe.
L’évidence : le littoral est public
On a d’abord confirmé ce que les citoyens croyaient avec justesse : le littoral où s’est tenue la manifestation appartient au ministère de l’Environnement (MELCCFP). Il n’a été vendu à personne et est donc bel et bien public. Ce qui nous a un peu plus étonné, c’est la grandeur de la portion publique (sous la ligne des hautes eaux) qui laisse l’occasion de profiter d’une largeur d’environ 15 mètres de plage!
Ceci dit, on a compris pourquoi certain.e.s riverain.e.s pouvaient être confus. Il y a pas mal de terrains sur la rive qui étaient autrefois publics et qui sont maintenant privés. Ils étaient publics, parce qu’ils étaient dans le fleuve, mais ont été remplis de sable (remblayés) à partir de 1954 pour l’ouverture de la voie maritime 5 ans plus tard. Donc avant, les limites des lots se rendaient jusqu’à l’ancienne ligne des hautes eaux, mais plus depuis le remblaiement.
Le ministère de l’Environnement a favorisé la privatisation de la plage de Batiscan
Maintenant, des parties remblayées, qui sont ce qu’on appelle ici des zones inondables, sont privées parce que le MELCCFP les a vendues. En effet, le ministère est autorisé à vendre une partie du domaine hydrique de l’État qui a fait l’objet d’un remblayage à certaines conditions. Pourquoi? Leur réponse : pour conférer un titre de propriété clair aux occupants. Ici, ça a plutôt eu l’effet inverse en ajoutant à la confusion. Ce qu’on s’explique vraiment mal, c’est que le ministère a refusé la demande de la municipalité en 2017 d’acquérir les zones inondables restantes pour en faire un parc. Il a plutôt choisi de les vendre à des particuliers.
La zone inondable de Batiscan, ou le far west de l’aménagement
Non seulement notre ministère est complètement passé à côté d’une occasion de préserver ce qu’il reste d’accès à l’eau entre Montréal et Québec, mais il délègue les pouvoirs de l’application des restrictions prévues dans le nouveau Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral à la municipalité. Ce que Batiscan ne fait pas.
Résultat : de nouveaux propriétaires font des constructions et des aménagements importants en zone inondable – enrochement, rehaussement de terrains et gazonnement. En cas d’inondations, ce genre d’aménagement a pour effet de diriger l’eau excédentaire sur les terrains avoisinants, les inondant de manière importante.
On sait qu’il y a eu un seul cas qui a été porté à l’attention du MELCCFP depuis 2012. Pourtant, on a vu plus d’un cas d’aménagements illégaux en zone inondable. Le prix des parcelles vendues par le ministère est relativement faible, soit environ 10 000$, mais en faisant ces modifications, les riverain.e.s réussissent à augmenter largement la valeur de leur terrain, et ils s’enrichissent au détriment du partage d’une ressource collective.
Batiscan souhaite faire disparaître sa « plage » de notre vocabulaire
Autant dire que la municipalité est muette et complice de cet état de fait. Le conseil municipal de Batiscan a fait modifier le schéma d’aménagement de la MRC des Chenaux afin de retirer du Plan d’aménagement du territoire le mot « plage ». Comme pour effacer à l’esprit des Québécois.e.s l’essence même de cet endroit magnifique afin d’y limiter les visites, alors que le potentiel récréotouristique est considérable.
L’article 7 du règlement 2020-124, adopté le 20 janvier 2021, stipule que la section « Secteur central de Batiscan » dans le chapitre portant sur « Les territoires d’intérêt » est modifiée :
- Par le retrait, dans le sous-titre « Secteur central de Batiscan (quai, musée, Office des signaux, bureau touristique, plage) », du mot « plage »;
- Par le retrait, dans « Intérêt » de « et esthétique »;
- Par le retrait, dans « Caractéristiques » de « Seule plage sur le fleuve Saint-Laurent accessible au public »
Urgence d'agir
En bref, le cas de Batiscan illustre l’accélération de la privatisation et les failles dans le suivi et la surveillance des travaux autorisés dans les zones inondables. C’est une responsabilité trop lourde à confier à des petites municipalités. A contrario, quand le ministère s’en occupe directement, les contrevenants doivent retirer leurs aménagements illégaux, comme c’était le cas avec la marina de Batiscan.
À l’heure d’écrire ces lignes, il ne reste qu’un lot qui est encore la propriété du gouvernement. S’il était vendu, tout ce qui se trouve au-dessus de la limite du littoral serait privé et la municipalité ne pourrait même plus faire des aménagements pour permettre au public de profiter de la plage de Batiscan. Ça ne peut que générer des conflits d’usage et, à terme, mener à des restrictions de l’accès au littoral.
Solutions pour rétablir l’accès à la plage de Batiscan
- Moratoire sur la vente des derniers terrains qui sont encore la propriété du gouvernement du Québec.
- Intervention du gouvernement et de la MRC des Chenaux pour soutenir la municipalité dans l’aménagement d’une plage publique ouverte à tous.
- Intervention du MELCCFP pour obliger les propriétaires des lots des remblais illégaux de les retirer et remettre la plage et la zone inondable dans leur état original.
Nous allons exiger du gouvernement du Québec de mettre en place ces solutions. Restez à l’affût!
Source
André Bélanger
Directeur Général
Fondation Rivières
514-272-2666, poste 301
