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Lettre au Comité sur l’économie et la transition énergétique – Questionnaire sur l’encadrement et développement des énergies propres : non à un simulacre de consultation

Consultation sur l'encadrement et le développement des énergies propres au Québec

Le 21 juin 2023

Monsieur François Legault, Premier Ministre du Québec
Monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional
Monsieur Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Monsieur Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuits

Objet : Questionnaires en ligne sur l'encadrement et le développement des énergies propres : non à un simulacre de consultation

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres,

Nous unissons nos voix pour vous exprimer notre vive opposition à la consultation en ligne et spécialement au questionnaire en deux versions que votre gouvernement propose à la population du Québec depuis le 2 juin dernier, en lieu et place du « vrai débat de société » sur l’avenir énergétique du Québec promis par le premier ministre François Legault dans son discours d’ouverture du 30 novembre 2022.

Loin de donner lieu à un « vrai débat de société », la consultation en ligne en est l’antithèse à plusieurs égards. Une personne seule devant un questionnaire ne participe pas à un débat : elle répond à un sondage. Au contraire, un débat de société fournirait des occasions réelles et soutenues d’échanges, de partages de connaissances et de chocs de perspectives entre les parlementaires et leurs équipes, les spécialistes en énergie et en environnement de la fonction publique, les acteurs du secteur énergétique, la communauté scientifique, les syndicats, la société civile dans toute sa diversité, les peuples autochtones et les populations les plus vulnérables, qui risquent d’être pénalisées par la transition si elles ne sont pas parties prenantes des réflexions et des décisions.

De plus, la consultation a une portée beaucoup trop restreinte puisqu’elle porte strictement sur « l’encadrement et le développement des énergies propres », comme son nom l’indique, alors que la transition énergétique soulève des enjeux transversaux de grande importance et beaucoup plus vastes. Cette approche à la pièce nous inquiète fortement car elle laisse présager un développement débridé de la production d’énergie avant même que la société québécoise ait défini sa vision collective du Québec décarboné de demain ni évalué les risques environnementaux, sociaux et économiques inhérents à une politique privilégiant l’augmentation de l’offre d’énergie plutôt que la réduction de la demande. Cette réflexion devrait précéder et éclairer la révision des lois sur la Régie de l’énergie et sur Hydro-Québec, annoncée pour l’automne prochain, et non lui succéder. 

Par ailleurs, les modalités de la consultation limitent la participation citoyenne alors qu’elle devrait être encouragée. D’une part, l’utilisation du Web exclut les populations qui n’ont pas accès à cette technologie ou dont la littératie est moins élevée. D’autre part, la période du 2 juin au 1er août est particulièrement mal choisie pour une consultation large puisqu’elle coïncide, pour plusieurs, avec la clôture du premier semestre, la préparation des vacances estivales et les vacances comme telles. 

Enfin, la formulation de nombreuses questions du questionnaire nous fait mettre en doute la validité des réponses que vous obtiendrez et surtout de l’usage que vous en ferez. Notamment, certaines questions sont tellement générales que les réponses qu’elles généreront pourront mener à n’importe quelle conclusion. D’autres mettent les répondant.e.s devant des choix dont les importantes répercussions ne sont pas dévoilées. D’autres encore demandent aux répondant.e.s d’émettre des opinions sur des éléments techniques qu’il est insensé de soumettre à la faveur populaire sans fournir l’information nécessaire pour en comprendre les tenants et aboutissants. Plusieurs, enfin, dissimulent des enjeux impossibles à détecter par des personnes qui ne sont pas au fait des intentions de votre gouvernement. Globalement, le questionnaire porte sur des questions pointues et complexes pour la société civile, même au fait des questions énergétiques, mais omet les principes et les questions de fond sur lesquelles la population est apte à se prononcer et en droit de le faire.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, nous considérons que la consultation en ligne sur « l’encadrement et le développement des énergies propres » est une opération de relations publiques — un simulacre de consultation dont l’objectif semble être de justifier des orientations qui sont déjà fixées et qui privilégient l’industrie au détriment de la décarbonation, de la préservation des milieux naturels et de la protection des milieux de vie. Nous ne recommandons pas à nos membres et sympathisant.e.s de répondre au questionnaire et vous prions de suspendre votre projet de réviser les lois sur la Régie de l’énergie et sur Hydro-Québec, ainsi que l’accueil de nouvelles entreprises énergivores, jusqu’à ce que le débat de société que vous avez promis ait eu lieu.

Ce débat de société pourrait se faire dans le cadre d’une enquête avec audiences publiques, communément appelée un « BAPE générique », comme l’ont demandé 101 organisations et plusieurs universitaires dans la lettre qu’ils vous adressaient le 3 février dernier et à laquelle ils n’ont d’ailleurs jamais obtenu de réponse. Le débat pourrait aussi prendre d’autres formes proposées par les nombreuses autres voix qui ont elles aussi réclamé un dialogue large, exhaustif et inclusif sur l’avenir énergétique du Québec.

Votre gouvernement a en ce moment une occasion unique de définir avec la population un réel projet de société autour de la transition énergétique. Nous espérons sincèrement que vous la saisirez.

Signataires : 

  1. Anne-Céline Guyon, chargée de projet experte climat, Nature Québec 
  2. Marc Nantel, porte-parole, Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT)
  3. Jean-Philippe Waaub, professeur associé, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques du Québec, UQAM
  4. Charles Bonhomme, responsable affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
  5. Marie-Hélène Fortier, Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes
  6. Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN 
  7. Florence Bourdeau, coordonnatrice, Front commun pour la transition énergétique
  8. Jean-Pierre Finet, analyste et porte-parole, Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
  9. Émilie Laurin-Dansereau, responsable du dossier « accès à l’énergie », ACEF du Nord de Montréal
  10. Ève Duhaime, vice-présidente, TerraVie
  11. Christiane Bernier, coordonnatrice, Trois-Rivières sans pesticides et Les enjeux de l’insecticide Bti sur la biodiversité
  12. Yolande Henry, fondatrice, Transition écologique La Pêche Coalition for a Green New Deal
  13. Quentin Lehmann, militant, l’Écothèque
  14. Jacques Benoit, co-auteur du Plan de la DUC, membre de GMob (GroupMobilisation)
  15. Réal Lalande, président, Action Climat Outaouais (ACO)
  16. Laurence Guénette, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
  17. André-Yanne Parent, directrice générale, Réalité climatique Canada
  18. Patricia Clermont, Ph.D, coordonnatrice, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
  19. Mélanie Hubert, présidente, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  20. Pascal Bergeron, porte-parole, Environnement Vert Plus
  21. Ambre Fourrier, membre du comité scientifique, Polémos
  22. Stéphane Poirier, cofondateur, Non à une marée noire dans le Saint-Laurent 
  23. Marie-Eve Boucher, chargée de projet, Collectivité zéro émission nette L’Assomption-D’Autray
  24. Jean-François Boisvert, président, Coalition climat Montréal
  25. Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
  26. Francis Waddell, administrateur et chargé de projet, Demain Verdun
  27. Olivier Touchette, président du conseil d’administration, Les oubliés de l’autobus
  28. Bernard Hudon, chercheur associé, Centre Justice et Foi
  29. Joseph Dansereau, président du conseil d’administration, L’Accorderie de Québeccoopérative de solidarité.
  30. Carole Mainville, La Planète s’invite au Parlement-Longueuil
  31. Claude Vaillancourt, président, ATTAC-Québec
  32. Marie-Pier Ouellet, vice-présidente, Conseil central SLSJ-CSN
  33. Carol Saucier, porte-parole, Solidarité Gaspésie 
  34. Guillaume Bazire, membre de Prospérité Sans Pétrole
  35. Martin Poirier, cofondateur, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent 
  36. Françoise Ramel, vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ
  37. Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE
  38. Émilie Charbonneau, 2e vice-présidente, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
  39. Laura Ullmann, Greenpeace Canada
  40. Valérie Lépine, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  41. Normand Beaudet, porte-parole, Action Environnement Basses-Laurentides 
  42. Catherine Houbart, directrice générale, GRAME
  43. Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)
  44. Lucie Bergeron, membre, Transition Capitale-Nationale
  45. André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
  46. Maude Desbois, chargée des communications, Mères au front
  47. Catherine Chouinard, directrice générale, Communagir
  48. Jean Paradis, Fondation coule pas chez nous
  49. Marie-Jacques Samson, coordonnatrice, Rive-Sud en transition
  50. Jacques Bouchard, Bertrand Guibord et Isabelle Thérien, Comité de suivi, Convergence populaire
  51. Johanne Dion, Comité Énergie, Montréal pour tous
  52. Renée-Claude Lorimier, Collectif de convergence citoyenne d’Ahuntsic-Cartierville (CCC-AC)
  53. David Sylvestre, membre, Équipe verte de Carleton-sur-Mer
  54. Patrick Gloutney, président, SCFP-Québec
  55. Pierre Avignon, comité citoyen Vers un val vert 
  56. Sophie Morin, Mères au Front Rive Sud
  57. Cristina Cabral, présidente, UES section locale 800
  58. Daniel Green, co-président, SVP – Société pour Vaincre la Pollution
  59. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
  60. Geoff Clayden, représentant, La Planète s’invite au parlement-Gaspé
  61. Bruno Detuncq, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
  62. Anne Dionne, vice-présidente, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Lettre endossée par : 

  1. Lucie Sauvé, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté (Centr’ERE), UQAM 
  2. Johanne Béliveau, historienne consultante
  3. Normand Brunet, retraité de l’UQAM, enseignant, chercheur, coordonnateur
  4. Patrick Provost, citoyen et professeur, Université Laval
  5. Lyne Lefebvre, professeure associée, École de design de l’UQAM, Centr’ERE (et Mère au front)
  6. Jean-Pierre Desjardins, chargé de cours, UQAM
  7. Marie Saint-Arnaud, professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, UQAM et Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec
  8. Réal Reid, chercheur en énergies renouvelables, retraité
  9. Olivier Riffon, professeur en éco-conseil, responsable du collectif de recherche LAGORA, UQAC
  10. Frédéric Fournier, professeur, Département de didactique, UQAM
  11. Laurence Brière, professeure, Institut des sciences de l’environnement, Centr’ERE, UQAM
  12. Fernando Hitt, professeur, Faculté des sciences, UQAM
  13. Denis Bourque, professeur titulaire, Département de travail social, UQO
  14. Jean Lessard, professeur émérite, Faculté des sciences, Université de Sherbrooke
  15. Françoise Miquet, chargée de cours, Université de Montréal
  16. Lucie Morin, doctorante et chargée de cours à l’École de travail social, Université de Montréal
  17. Charles-Antoine Bachand, professeur en fondements de l’éducation, UQO
  18. Maurice Forget 
  19. Isabelle Miron, professeure, Département d’études littéraires, UQAM
  20. Jean-Luc Dion, ing., professeur retraité, UQTR
  21. Stéphane Grenier, professeur, École de travail social, UQAT
  22. Julien Keller, professeur, Faculté des Sciences, UQAM 
  23. Eric Pineault, professeur, président du comité scientifique de l’Institut des sciences de l’environnement, UQAM 
  24. Alain Deneault, Professeur de philosophie, Université de Moncton – Campus de Shippagan

Copie conforme à :

  • Monsieur Gregory Kelley, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie
  • Monsieur Haroun Bouazzi, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, d’innovation et d’énergie
  • Monsieur Paul St-Pierre Plamondon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie, d’innovation et d’énergie

Photo : Gouvernement du Québec

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