Lettre au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : BAPE sur projet d’agrandissement de la capacité d’entreposage de déchets miniers de la mine Lac Bloom

Montréal, Québec et Sept-Îles, le 10 août 2020
TRANSMISSION PAR COURRIEL

Monsieur Benoit Charette, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7

Objet : BAPE sur projet d’agrandissement de la capacité d’entreposage de déchets miniers de la mine Lac Bloom

Monsieur le ministre,

Par la présente, les soussignés souhaitent vous transmettre leurs plus vives préoccupations face au projet d’agrandissement de l’entreposage de déchets miniers de la mine Lac Bloom par la minière australienne Champion Iron.

Après une révision des évaluations environnementales du promoteur, et suite à la première rencontre d’information publique tenue en juillet dernier par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), nous jugeons le projet, tel que proposé dans sa forme actuelle, comme inacceptable. Québec doit exiger des modifications au projet.

Notre principale préoccupation concerne la destruction de 8 lacs et de dizaines de cours d’eau que propose le promoteur pour l’entreposage, à perpétuité, de 872 millions de tonnes de déchets miniers, alors que d’autres solutions existent. Nous sommes également préoccupés par les risques de déversements de résidus miniers dans l’environnement, la contamination de l’eau, les impacts identifiés à la biodiversité et les
mesures compensatoires proposées par le promoteur.

Destruction de lacs et de cours d’eau pour l’entreposage de déchets miniers

L’approche proposée par le promoteur de remplir des lacs avec ses déchets contrevient à l’approche historique du ministère de l’Environnement et de Lutte aux changements climatiques (MELCC) d’interdire ce type de pratique au Québec, notamment en vertu de la Directive 019 sur l’industrie minière appliquée depuis 1989. Cette façon de faire contrevient également aux objectifs de la Politique québécoise de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, de même qu’à plusieurs principes qui sous-tendent la Loi sur le développement durable du Québec.

Le promoteur justifie cette pratique en s’appuyant sur le Règlement fédéral sur les mines de métaux et de diamants (RMMD), qui ouvre une brèche à la destruction de cours d’eau pour l’entreposage de résidus miniers en échange de mesures compensatoires pour la perte d’habitats du poisson. Québec doit fermer cette brèche et interdire clairement ce type de pratique sur son territoire, tout en exigeant des alternatives
pour éviter la destruction de lacs et de cours d’eau.

Remblayer les fosses à ciel ouvert pour réduire l’empreinte et éviter la destruction de lacs

Le remplissage des fosses et des excavations minières par les résidus miniers constitue l’une des meilleures pratiques déjà mise en oeuvre dans d’autres projets miniers au Québec et à l’international. Elle permet de réduire significativement l’empreinte des impacts miniers en surface et d’éviter la destruction non nécessaire de lacs et de cours d’eau.

Or, le promoteur affirme qu’il ne peut mettre en oeuvre le remblaiement partiel ou complet de la fosse car cela compromettrait la viabilité économique d’une « potentielle » exploitation future de la fosse en profondeur. Ce potentiel n’est aucunement démontré dans les études techniques et financières du promoteur, pas plus qu’il ne fait partie du projet actuel. Il affirme également qu’il doit laisser les fosses libres de résidus pour pouvoir y accéder, en tout temps, afin d’en extraire les différents types de roches et d’assurer « la bonne recette de roches » à envoyer à l’usine de traitement. Ces explications ne sont aucunement démontrées dans les études actuelles et insuffisantes pour justifier la destruction de lacs. Elles ne répondent pas aux exigences de la loi, pas plus qu’aux meilleures pratiques de l’industrie.

Québec doit mettre des balises environnementales claires et exiger du promoteur de remblayer ses résidus dans les fosses à ciel ouvert afin d’éviter la destruction de lacs et de cours d’eau. En complément, et seulement si nécessaire, Québec doit aussi exiger de nouvelles analyses pour des scénarios d’entreposage des résidus sur des sites situés au-delà de la limite du bail minier actuel, tel que le permet la loi.

Risques de rupture de digues et de déversements de résidus miniers

En plus de réduire l’empreinte du projet et d’éviter la destruction non nécessaire de lacs et de cours d’eau, le remblaiement complet ou partiel des fosses à ciel ouvert réduirait d’autant les risques de rupture de digues et de déversements de résidus miniers dans l’environnement. Bien que le promoteur affirme qu’un tel scénario soit, en théorie, peu probable, on note en pratique une augmentation des déversements miniers au Québec et à l’international au cours des dernières années. Le plus récent cas qui a fait les manchettes est celui de la mine de fer de Tata Steel en 2019, situé dans la même région, près de Shefferville, qui a affecté plusieurs cours d’eau. Sur le site même de la mine du Lac Bloom, le propriétaire précédent, Cliff Resources, a déjà été condamné à des sanctions pénales pour une série de déversements miniers entre
2010 et 2012, dont un qui a affecté 14 lacs et cours d’eau sur des kilomètre.

Dans les études environnementales, le promoteur qualifie lui-même les conséquences de « considérables » en cas de rupture de digues et de déversements miniers. Il affirme que des déversements pourraient affecter des dizaines de cours d’eau situés en aval, de même que détruire un tronçon de la route nationale 389, laquelle assure l’approvisionnement de services essentiels à la population. Bien que le promoteur estime les
dégâts d’une telle rupture à près de 67 millions $ et affirme détenir une assurance de couverture en dommages de près 75 millions $, de tels montants demeurent insuffisants. Les dommages de telles ruptures peuvent atteindre plusieurs centaines de millions. Ce sont les contribuables québécois qui risquent de devoir payer les pots cassés. Retourner une partie ou la totalité des résidus miniers dans la fosse réduirait considérablement ces risques.

Traitement des eaux usées et protection de la biodiversité

Nous sommes également préoccupés par les impacts anticipés du projet sur la qualité des eaux, les milieux humides et la biodiversité. Québec doit exiger le traitement complet des eaux usées minières afin de respecter les normes les plus strictes en la matière, tout en interdisant la dilution des eaux usées dans les eaux naturelles pour atteindre lesdites normes. Le remblaiement complet ou partiel des fosses permettrait également d’éviter la destruction de centaines d’hectares de milieux humides, dont la protection obligatoire au nord du 49e parallèle a malheureusement été exclue dans le règlement adopté par le gouvernement en 2018.

Par ailleurs, rappelons qu’il est du devoir de nos gouvernements d’assurer la protection et le rétablissement de toute espèce faunique et en péril. Dans la cas présent, quatre espèces suscitent des préoccupations: deux espèces d’oiseaux à statut particulier ont été observées dans la zone d’étude (le pygargue à tête blanche et le quiscale rouilleux), de même que le caribou forestier, qui est classé comme « menacé » en
vertu de la loi fédérale et comme « vulnérable » selon la loi québécoise. Le caribou migrateur, qui est en voie d’extinction, n’a pas été pris en compte dans les études actuelles, malgré que le promoteur confirme qu’il soit « susceptible de fréquenter la zone d’étude ». Toute mesure compensatoire à la biodiversité pour la perte d’habitats ou d’espèces fauniques ne doit être utilisée qu’en dernier recours. Québec doit d’abord exiger d’éviter tous les impacts possibles.

Somme toute, nous réitérons nos plus vives préoccupations face au projet et le jugeons inacceptable dans sa forme actuelle. Nous craignons le dangereux précédent que pourrait entraîner l’autorisation de détruire des dizaines de lacs et de cours d’eau, alors que des solutions existent pour éviter ces impacts. Québec doit exiger des modifications au projet et doit maintenir sa position historique d’interdire ce genre de pratique sur son territoire. Face à ces enjeux, et tel que le permet la Loi sur la qualité de l’environnement, nous demandons la tenue d’un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention et de la diligence que vous accorderez à la présente et vous assurons, par le fait même, de notre pleine et entière collaboration pour toute information supplémentaire que vous jugerez pertinente quant aux enjeux préoccupants du présent dossier.

Dans l’espoir et l’attente d’un suivi à la présente, veuillez agréer, Monsieur le ministre, nos respectueuses salutations,

Signataires: