Montréal, le 7 mai 2019
TRANSMISSION PAR COURRIEL
Monsieur Benoit Charette, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Objet : Sécurité des barrages – Délais dans la sécurisation de centrales hydroélectriques
Monsieur le Ministre,
La récente évacuation de dernière minute des résidents de Grenville-sur-la-Rouge, menacés par la rupture du barrage de la centrale Bell, propriété d’Hydro-Québec, met de nouveau en évidence l’importance d’assurer une saine gestion des ouvrages. La Loi sur la sécurité des barrages est censée assumer l’essentiel de la gouvernance, d’assurer la sécurité de la population et de préserver les immobilisations, mais à la suite de cet évènement, nous avons vérifié ce qu’il en est des autres centrales hydroélectriques. Nous avons pu constater des lacunes dans son application.
Selon le Répertoire des barrages que nous avons consulté, la production et l’approbation des rapports d’évaluation de la sécurité des ouvrages et de la mise en œuvre des correctifs accusent des retards inquiétants pour une quarantaine d’installations au Québec. Ces délais dépassent parfois 10 ans et sont constatés aux différentes étapes de contrôle prévues à la Loi :
- absence d’étude d’évaluation de la sécurité;
- retards des propriétaires à déposer ou compléter leur étude;
- délais dans le dépôt de l’exposé des correctifs et du calendrier de mise en oeuvre;
- délais dans la réalisation des travaux et non-respect du calendrier approuvé.
Ce dernier type de délai ou de non-respect est le plus fréquemment constaté. Il est difficile de comprendre pourquoi la réalisation des travaux est autant retardée alors que pour ces ouvrages, selon le Répertoire des barrages, les étapes requises en vue d’assurer la sécurité ne sont pas réalisées. La centrale de Grenville-sur-la-Rouge fait partie de cette liste, avec un délai encouru depuis l’approbation du calendrier des correctifs requis de bientôt quatre ans. Et il aura fallu trois ans pour approuver le rapport d’évaluation de la sécurité ! Ne devrait-il pas y avoir une obligation à procéder avec célérité ? Et doit-on baser le calendrier des travaux essentiellement sur l’avis de l’Ingénieur du propriétaire, comme le prévoit actuellement la Loi sur les barrages ?
Il nous apparaît que le processus doit être accéléré par resserrement du suivi des projets et une révision de la Loi sur la sécurité des barrages afin de fixer des délais maximaux et des pénalités en cas de non-respect. Les débits de crues de différentes récurrences devraient possiblement être révisés dans le contexte actuel des changements climatiques.
Nous joignons, annexé à ce courriel ainsi qu’en pièce jointe, une liste des installations dont le suivi apparaît déficient, uniquement pour les centrales hydroélectriques.
D’autre part, l’électricité de plusieurs de ces centrales est achetée par Hydro-Québec. Il nous apparaît justifié qu’Hydro-Québec ne paie pas le plein prix pour acheter de l’électricité provenant d’installations non-conformes aux règles de sécurité ou ne détenant pas tous les droits et titres.
Nous demeurons disponibles pour toute collaboration que vous pourriez souhaiter dans ce dossier.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Alain Saladzius, ing., FIC
Président, Fondation Rivières
Photo : Tim Marshall/Unsplash
