Montréal, le 21 avril 2021
TRANSMISSION PAR COURRIEL
Monsieur Benoit Charette, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Objet : Projets de prolongements de réseaux d’égouts occasionnant une augmentation des déversements d’eaux usées non traitées
Monsieur le Ministre,
La Fondation Rivières œuvre depuis bientôt 20 ans à la préservation, à la restauration et à la mise en valeur du caractère naturel et écologique des rivières, tout autant qu’à la qualité de l’eau. Nous désirons par la présente porter à votre attention une problématique quant aux autorisations données par le Ministère qui occasionnent une augmentation des déversements d’eaux usées non traitées dans le milieu récepteur.
Selon la Position ministérielle sur l’application des normes pancanadiennes de débordements des réseaux d’égout municipaux, « […] aucun projet d’extension de réseau d’égout susceptible de faire augmenter la fréquence des débordements d’égouts unitaires, sanitaires ou pseudo-sanitaires ne peut être autorisé sans que le requérant ait prévu des mesures compensatoires […] ». Or, les procédures administratives actuelles ont pour effet que de nouveaux réseaux d’égouts puissent être construits, et ce même si le réseau d’égouts en aval, qui reçoit les eaux supplémentaires, n’a pas la capacité de les acheminer jusqu’à la station d’épuration sans déborder sur le parcours. Voici pourquoi.
Procédure actuelle
Le Ministère permet1la construction des prolongements de réseaux avant même que les modifications au réseau aval soient réalisées. Il accorde aux municipalités un délai de trois ans pour soumettre un plan d’action et cinq années additionnelles pour la réalisation des travaux nécessaires. Le plan d’action que doivent élaborer les municipalités en développement doit identifier des moyens afin que les débordements n’augmentent pas. Et on ne parle pas ici d’une réduction des déversements. Les municipalités ont donc un délai total maximum de huit ans pour compenser les débordements supplémentaires qui auront commencé, eux, dès l’an 1.
À titre d’exemple, la Ville de Saint-Jérôme prévoit développer d’immenses projets résidentiels, ce qui nécessitera le prolongement du réseau d’égouts afin de desservir quelque 4 200 nouvelles
résidences dans une première phase. Les eaux usées transiteraient alors par des ouvrages dont les eaux débordent déjà en temps de pluie et/ou de fonte. Ces eaux supplémentaires déversées augmenteront alors forcément dès que les premières maisons seront raccordées si des mesures correctives n’ont pas déjà été réalisées.
De plus, le réseau de la ville de Saint-Jérôme enregistre une hausse soutenue du nombre de débordements depuis 2011 comme le démontre la carte interactive de la Fondation Rivières. Le nombre, la durée et l’intensité ont culminé en 2019, dernière année de données actuellement disponible. Le processus d’autorisation ministériel et les actions posées à ce jour par la Ville n’ont donc pas suffi à contrecarrer le développement des dernières années. Les déversements déjà trop nombreux ont un impact environnemental certain.
D’autre part, bien que la station d’épuration présente en général une bonne performance de traitement, il est difficile de déterminer si celle-ci serait aussi bonne s’il n’y avait pas autant de débordements, et que toute l’eau y était acheminée. Sa capacité hydraulique est d’ailleurs dépassée à chaque printemps.
Nous avions signalé cette problématique à votre prédécesseure, Madame MarieChantal Chassé, dans une lettre lui étant adressée le 6 décembre 2018 (Autorisation du Ministère à des développements immobiliers polluants).
Nous vous réitérons conséquemment notre demande que votre Ministère cesse d’autoriser des projets de prolongements de réseaux qui entraînent des déversements supplémentaires d’eaux usées non-traitées, et ce tant que la capacité des infrastructures en cause n’auront pas la capacité de recevoir des eaux supplémentaires. La Position ministérielle actuelle, calquée sur celle du fédéral, se limite malheureusement à ne pas augmenter les déversements au lieu de les réduire et, de surcroît, alloue une période de grâce allant jusqu’à huit ans pour compenser les apports d’eaux supplémentaires.
Espérant que ces informations vous permettront de bien comprendre cet enjeu, nous demeurons disponibles pour tout renseignement supplémentaire.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Alain Saladzius, ing., FIC
Président, Fondation Rivières
Photo : Anthony Jauneaud/Flickr
