Montréal, le 11 avril 2019
TRANSMISSION PAR COURRIEL
Monsieur Benoit Charette, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Objet : Programme Envrionnement-Plage
Monsieur le Ministre,
Le Programme Environnement-Plage vise à informer le public sur la qualité bactériologique des eaux de baignade et ce, sur une base volontaire, ce qui permet à certains d’éviter tout contrôle. Il comporte de nombreuses failles qui mettent en péril la sécurité des usagers qui ne peuvent avoir accès à une évaluation adéquate de la qualité de l’eau. Un reportage de Radio-Canada diffusé en 2014 résume bien certains aspects du dossier. Il importe de corriger cette situation qui perdure. Nous vous proposons des améliorations pragmatiques.
En premier lieu, ce Programme se base uniquement sur des résultats d’analyses bactériologiques qui, à cause des délais d’analyses en laboratoire, sont systématiquement périmées de plusieurs jours après la prise des échantillons. Il en va de même pour les réouvertures de plages, dont les eaux pourraient potentiellement être redevenues contaminées durant les délais d’analyse! Deuxièmement, la fréquence d’échantillonnage aux 2 à 5 semaines seulement ajoute au danger. En fait, les cotes attribuées (A, B, C ou D) à la qualité bactériologique de l’eau ne doivent jamais être considérées comme étant valable au moment de la visite à la plage, car les analyses datent de quelques jours. Or, le libellé du site internet d’Environnement-Plage indique que le Programme vise à « permettre à la population de profiter de ces lieux, pleinement et en toute quiétude ». Ce libellé induit un faux sentiment de sécurité et il devrait être révisé afin de refléter les limites du Programme.
Il existe maintenant des technologies permettant de faire des analyses bactériologiques beaucoup plus rapidement que la méthode actuelle, soit entre 15 minutes et quelques heures plutôt que les 24-72 heures usuels. Malheureusement celles-ci ne sont toujours pas considérées dans la réglementation. Les autorités (INSPQ, DSP, MELCC) tardent à développer les nouvelles approches qui encadreraient plus efficacement les facteurs de risques pour la baignade.
Une de celles-ci consisterait à suivre la recommandation proposée par Santé Canada, la U.S. E.P.A. et l’OMS, qui prescrit que les exploitants mènent une Enquête relative à la sécurité et à l’hygiène du milieu avant chaque saison de baignade. De telles évaluations tiennent notamment compte de la présence d’ouvrages de surverses en amont, de l’historique de la contamination, de la fréquentation par des animaux, de la présence ou non d’un système d’alerte lors de surverses, etc. et permettraient :
- de recenser les caractéristiques fondamentales des eaux récréatives;
- de détecter toute source possible de contamination fécale;
- de mettre en évidence tout autre danger potentiel pour la qualité de l’eau, qu’il soit de nature physique, chimique ou biologique;
- d’évaluer l’efficacité des programmes de surveillance et des mesures de gestion des risques en vigueur.
De tels indicateurs supplémentaires devraient être introduits au Programme Environnement-Plage afin de mieux évaluer les risques et assurer un suivi plus sécuritaire pour le public.
Les débordements d’eaux usées figurent parmi les sources de pollution qui affectent la qualité bactériologique des eaux de baignade. On sait que leur nombre total au Québec fut de 62 000 en 2017 alors qu’on en dénombrait 43 000 en 2013. Or, il est possible d’alerter les usagers menacés par une contamination, comme le fait la ville de Kingston en Ontario qui a déployé un système d’alerte immédiate lors de débordements à l’aide d’appareils de télémétrie. Des fermetures préventives de plages pourraient alors être faites pour réduire les risques. Les municipalités devraient être systématiquement tenues d’aviser les usagers en aval lors de tout débordement d’eaux usées.
Enfin, le caractère volontaire du programme soulève d’importants questionnements. Les articles 83 de la Loi sur la qualité de l’environnement et 53 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics mentionnent pourtant tous deux l’obligation pour l’exploitant de fermer un lieu de baignade si une menace pour la santé publique est constatée. Or, il n’existe dans ces deux documents aucune clause règlementaire concernant la qualité de l’eau. Une plage peut ainsi être ouverte sans qu’un suivi de la qualité bactériologique n’y soit jamais réalisé. Des exploitants peuvent aussi choisir, à tout moment, de cesser leur participation dans le Programme si la qualité bactériologique est douteuse et qu’ils ne souhaitent pas avoir mauvaise presse. C’est ainsi que le nombre de plages participant au Programme est passé de 513 plages en 1991 à 242 en 2018. D’importantes plages telles celles de la ville de Longueuil et de Trois-Rivières, pourtant situées dans des secteurs à risques, ne participent pas au Programme. Un nouveau Programme Environnement-Plage, amélioré, devrait être obligatoire pour l’ensemble des plages publiques.
Le Programme actuel apparaît donc peu utile à cause de son efficacité très limitée à prévenir l’exposition du public à des eaux de baignade potentiellement contaminées, tout comme ses délais d’analyse trop longs et coûteux pour le Ministère. Un nouveau Programme devrait s’appliquer à toutes les plages et non seulement aux nouvelles, telles celle de Verdun, qui est une des seules ayant dû répondre à des exigences spécifiques de la Direction de la santé publique.
Nous demeurons disponibles pour toute collaboration que vous pourriez souhaiter dans ce dossier. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Alain Saladzius, FIC, ing.,
Président, Fondation Rivières
Photo : Anastasios Agathangelou/Unsplash
