Montréal, le 11 septembre 2020
TRANSMISSION PAR COURRIEL
Monsieur Benoit Charette, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Objet : Déversements d’eaux usées municipales
Monsieur le Ministre,
La Ville de Trois-Rivières est actuellement contrainte de déverser la quasi-totalité de ses eaux usées dans la rivière Saint-Maurice et le fleuve Saint-Laurent à la suite de bris survenus sur la conduite principale d’eaux usées. Malgré les efforts de celle-ci, il est difficile de prévoir quand la situation sera rétablie en raison des craintes sur l’état de la conduite ou du système de pompage.
Nous avons été stupéfaits d’apprendre que le Ministère aurait accepté que la Ville n’installe pas de barrières flottantes afin de capter les solides qui autrement vont échoir dans le fleuve. Nous avons été informés que la décision a été prise en s’appuyant sur des images prises par drone, du haut des airs.
Comment alors expliquer que d’autres villes telles Montréal en 2015 et Longueuil en 2018 avaient installé de telles barrières et dépêché des équipes pour ramasser les déchets ? Comment le Ministère justifie-t-il sa décision ?
Ce dossier nous rappelle l’importance qu’il y ait des directives gouvernementales claires pour de telles situations, qu’elles soient planifiées ou accidentelles.
En novembre 2018 nous avions écrit sur le sujet à la Ministre MarieChantal Chassé pour recommander les mesures qui nous semblent les plus appropriées pour limiter la pollution lors de tels événements. Ces recommandations faisaient suite aux événements de Montréal et de Longueuil. Les voici :
- Désigner un responsable ministériel pour l’évaluation technique et le suivi de tels événements. À notre connaissance ce sont actuellement les directions régionales qui reçoivent et évaluent les différentes situations. Or, une évaluation technique requiert des connaissances spécifiques en génie civil, dans la gestion de réseaux et du traitement des eaux le cas échéant. Ce responsable aurait également pour mandat d’élaborer et de maintenir à jour l’expertise acquise en effectuant un suivi serré des événements. Les informations pertinentes devraient être mises en ligne.
- Produire une liste d’activités que l’exploitant doit impérativement réaliser, selon l’importance du déversement et le lieu. Ces activités doivent être pertinentes et accompagnées d’objectifs précis et mesurables. On a ainsi remarqué, dans le dossier de Longueuil, qu’il est prévu de faire un échantillonnage des eaux du Saint-Laurent en 20 endroits avant/pendant/après l’événement, même à certains endroits qui ne seraient pas touchés par l’événement, une inspection des rives sur une distance et une méthode non-définie avant/pendant/après, une demande de réduire la consommation d’eau par les résidents, etc. Tout cela alors que des sources de pollution particulières, provenant d’industries n’étaient pas identifiées. C’est pourquoi nous souhaitons que les efforts visent des résultats concrets.
- Identifier des mesures obligatoires que devraient respecter les municipalités, telles la mise en place d’ouvrages ou de traitement temporaires, l’utilisation d’un devis incitant les entrepreneurs à réaliser rapidement les travaux, l’identification de rejets industriels ou hospitaliers à gérer de façon particulière, etc.
- Exiger la production d’un rapport d’événement demandant à l’exploitant un bilan des activités et mesures réalisées. Ce rapport devrait contenir une section recommandations afin d’analyser, développer, faire connaître au public et partager entre les différentes instances municipales les expériences acquises lors de chaque événement.
- Modifier l’article 15 du règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement afin de rendre obligatoire l’obtention d’une autorisation ministérielle avant d’effectuer un déversement. Cette autorisation serait émise sous réserve de l’exactitude des informations déposées.
- Instaurer une redevance sur le volume d’eaux usées non-traitées déversé afin que les municipalités soient incitées à prendre des mesures sérieuses pour le minimiser. Cette redevance devrait être versée au Fonds vert, pour la protection de l’eau. Elle pourrait être de l’ordre de 1$/mètre cube déversé. Cette redevance devrait, dans ce cas, être suffisante pour demeurer incitative à réduire le volume déversé.
La fréquence de tels événements de déversements incite à prendre action afin d’exercer un meilleur contrôle préventif. La population doit être rassurée quant aux efforts réalisés pour contraindre, limiter et encadrer ces épisodes de déversements.
En vous remerciant pour l’attention portée à la présente, nous demeurons disponibles pour toute information supplémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Alain Saladzius, ing., FIC
Président, Fondation Rivières
Photo : Zeynep Sumer/Unsplash
