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Lettre au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : Autorisation à des développements immobiliers polluants

Montréal, le 6 décembre 2018
TRANSMISSION PAR COURRIEL


Madame MarieChantal Chassé, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7


Objet : Autorisation du Ministère à des développements immobiliers polluants

Madame la Ministre, 

La Fondation Rivières œuvre depuis 15 ans à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières, tout autant que de la qualité de l’eau. Nous sommes constamment à la recherche de mesures pouvant réduire la pollution par les eaux usées. 

Nous désirons par la présente vous proposer une amorce de solution à l’augmentation constatée du nombre de débordements d’eaux usées dans les cours d’eau, ceux-ci ayant passé de 43 000 en 2013 à 62 000 en 2017. Au-delà du fait qu’un enregistrement plus précis des débordements soit réalisé par les municipalités depuis 2015, il existe une réelle augmentation de leur nombre, causé par un laxisme dans les procédures et les décisions prises par le passé au Ministère.

Ainsi, les procédures actuelles permettent que de nouveaux réseaux d’égouts transportant des eaux usées supplémentaires puissent être construits et ce, sans même s’assurer que le réseau d’égouts en aval, qui doit recevoir ces eaux, n’ait une capacité suffisante. Cette façon de faire occasionne des débordements plus nombreux, et plus importants, en temps de pluie, puisque le réseau ne suffit pas à transporter les eaux. 

Procédures actuelle

Le Ministère permet une construction immédiate des prolongements de réseaux et alloue aux municipalités un délai de trois ans pour soumettre un plan d’action. Ce plan doit identifier des moyens afin que les débordements n’augmentent pas. Sans même viser leur réduction. Les municipalités ont ensuite cinq ans pour réaliser les actions, ce qui porte à huit ans le délai maximal permis pendant lequel des débordements supplémentaires se produiront.

Procédures à envisager

À notre avis, aucune prolongation de réseau d’égouts ne devrait être réalisée tant que la capacité des ouvrages d’assainissement n’est pas suffisante. L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, et plus spécifiquement les articles 25 et 26, vous permettent d’exiger de telles mesures.

À titre d’exemple factuel, la ville de Mirabel construit actuellement, dans le secteur de Saint-Canut en bordure de la rivière du Nord, un prolongement du réseau d’égouts pour desservir quelques 185 nouvelles unités d’habitation. 

Or, il est connu par les responsables de la Ville, et par le bureau d’ingénieurs mandaté, que le réseau d’égouts de Saint-Canut avait déjà une capacité insuffisante avant le prolongement en cours. Une note du responsable de la Ville, datée du 8 janvier 2015 (annexe A), mentionnait explicitement que « la Ville devra effectuer des travaux en réseau afin de réduire le captage et l’infiltration » et ainsi réduire les débordements à la station d’épuration. Les eaux devront de plus transiter par un autre ouvrage de débordement qui polluera inévitablement en temps de pluie et de fonte.

Ce projet est, de plus, situé en bonne partie en milieu humide et en zone inondable.

Il faut souligner qu’aucune personne du Ministère n’a autorisé ces travaux : ils sont régis par la nouvelle procédure accélérée voulant qu’une simple déclaration de conformité d’un ingénieur suffise pour entreprendre les travaux.

En résumé, l’orientation du Ministère devrait viser une diminution des débordements. Celle-ci se limite actuellement à ne pas les augmenter, et, de surcroît, alloue une période de grâce allant jusqu’à huit ans pour corriger les nouveaux déversements.  

Nous espérons que ces informations vous permettront de comprendre cette problématique particulière et susciteront une motivation suffisante pour la régler. 

Nous demeurons disponibles pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Alain Saladzius, ing., FIC
Président, Fondation Rivières

Photo : Ross Sokolovski/Unsplash

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