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Lettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : Travaux d’infrastructures vertes

Montréal, le 22 décembre 2020
TRANSMISSION PAR COURRIEL

Madame Andrée Laforest, Ministre
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Édifice Jean-Baptiste-De La Salle
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Chauveau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4J3

Montréal, le 21 décembre 2020
TRANSMISSION PAR COURRIEL

Monsieur Benoit Charette, Ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7


Objet : Travaux d’infrastructures vertes – Non-admissibilité aux programmes de subventions

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Nous désirons par la présente porter à votre attention un élément de solution à la problématique des déversements d’eaux usées non-traitées en périodes de pluie et de fonte : le financement des infrastructures vertes qui font appel à différents processus naturels et à la végétation. Il est plus que temps que celles-ci ne soient plus catégorisées comme des « innovations », mais bien considérées comme des solutions à part entière.

Tous les experts dans la gestion des eaux, notamment ceux de votre Ministère, s’entendent sur l’importance d’investir dans de telles infrastructures vertes pour mieux gérer les eaux pluviales. Outre la réduction des déversements d’eaux usées non traitées, elles permettent d’éviter la pollution causée par les eaux pluviales contaminées acheminées aux cours d’eau et de recharger la nappe phréatique, pour ne nommer que ces bénéfices. Ces infrastructures vertes peuvent être réalisées selon des techniques éprouvées qui sont d’ailleurs minutieusement décrites dans le Guide de gestion des eaux pluviales produit conjointement par les ministères de l’Environnement et des Affaires municipales il y a une décennie.

Or, les trois principaux outils de financement disponibles pour de telles infrastructures ne reconnaissent pas ce type de projets. Les travaux admissibles ciblent uniquement les constructions civiles habituelles (égouts, aqueduc, systèmes de traitement), tant pour le programme Taxe d’accise sur l’essence (TECQ) avec une enveloppe de 3,4 G$ que pour le Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) avec 1,5 G$, qui bénéficient d’une contribution financière fédérale. Il en est de même avec le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) géré par le gouvernement du Québec.

Les municipalités et leurs citoyens se voient privés du soutien dont elles ont besoin pour choisir les meilleures solutions disponibles pour l’amélioration de leur gestion des eaux. Certaines d’entre-elles utilisent d’autres programmes axés sur la recherche, mais il s’agit de programmes beaucoup moins financés et dont la portée est réduite, alors que les infrastructures vertes sont éprouvées, tout
comme le sont les solutions traditionnelles.

Pendant ce temps, les acteurs de l’eau, dont le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, produisent des guides de conception, sensibilisent et font la promotion de ces techniques simples à implanter. Des villes incorporent cette dimension dans leurs projets, comme Montréal avec la réfection de la rue Papineau et Trois-Rivières pour le boulevard Saint-Maurice. Et des villes, comme Québec, vont plus loin encore en adoptant le concept de « ville éponge ».

Le Fonds sur l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

Le FIMEAU présente les mêmes lacunes. Aux sous-volets 1.1 et 2.2, le FIMEAU accepte
uniquement les infrastructures d’eaux usées domestiques ou pluviales suivantes :
• Conduite de collecte et d’interception;
• bassin de rétention;
• station de pompage et de traitement;
• émissaire.

On ne doit pas s’étonner que sur les 280 projets FIMEAU annoncés le 20 août 2020, aucun n’incluait des infrastructures vertes malgré que celles-ci constituent parfois une solution optimale. Le prochain appel de projets est prévu en 2022 et nous recommandons fortement qu’il soit bonifié immédiatement afin de permettre la réalisation d’infrastructures vertes.

La Taxe d’accise sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

Ce programme prévoit le versement d’importantes sommes et que les travaux soient complétés d’ici trois ans, le 31 décembre 2023. Ceux-ci travaux doivent cibler, en priorité :

1) L’installation, la mise aux normes des équipements d’eau potable et d’assainissement;
2) les études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales;
3) le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts;
4) la voirie locale et autres infrastructures municipales (bâtiments, internet, etc.).

Comme le choix des travaux et leur réalisation est encore peu avancé, nous recommandons d’en modifier immédiatement les règles pour rendre admissible la réalisation d’infrastructures vertes dans la programmation 2019-2023 en cours. Il est à souligner qu’une telle modification des règles pour ces deux programmes d’aide financière ne requiert pas d’ajout budgétaire.

La résolution des différentes problématiques associées aux changements climatiques et à l’assainissement des eaux pose des défis majeurs qu’il importe de relever selon les meilleures pratiques et connaissances scientifiques. Certaines d’entre-elles sont déjà bien décrites dans les documents produits par le MELCC conjointement avec le MAMH. Nous vous invitons à les reconnaître dans le cadre des programmes d’aide financière de votre ministère.

Nous demeurons disponibles pour tout renseignement supplémentaire.

Veuillez agréer, madame la Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Alain Saladzius, ing., FIC
Président, Fondation Rivières

Une missive similaire a été envoyé à Catherine McKenna, Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le 2 décembre 2020. Consultez sa réponse.

Photo : Scott Webb/Unsplash

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