Près d’un an après le dépôt de sa demande à Revenu Canada, la Fondation Rivières a officiellement obtenu son statut d’organisme de bienfaisance! Il s’agit d’une excellente nouvelle, accueillie avec enthousiasme par toute l’équipe de la Fondation.
Qu'est-ce qu'un statut de bienfaisance?
Essentiellement, le statut de bienfaisance enregistré (OBE) au Canada permet deux choses. D’abord, il permet d’émettre des reçus de dons déductibles d’impôts aux donateurs, ce qui représente un incitatif de plus pour poser un acte de générosité. Mais surtout, ce statut donne accès à de nouvelles sources de financement, incluant celles d’organisations philanthropiques supportant des activités en faveur de la protection de l’environnement, de la recherche scientifique, etc.
Avec davantage de moyens, l’équipe pourra encore mieux servir la mission de la Fondation!
Pourquoi la Fondation Rivières obtient-elle son statut d’organisme de bienfaisance 20 ans après sa création?
A-t-elle modifié ses orientations pour y arriver?
Entre 1985 et 2018, les organismes de bienfaisance au Canada ne pouvaient participer au débat public ou toute autre activité politique qu’à raison de 10 % de leurs activités globales. Cette règle favorisait une conception apolitique de la bienfaisance, limitant la mission des organismes de bienfaisance à l’allocation de services directs à la population. Le gouvernement Harper avait choisi d’appliquer cette règle de manière stricte ce qui avait mené à la résiliation du statut de bienfaisance pour plusieurs organismes de défense des droits. Le 16 juillet 2018, un jugement de la Cour supérieure de l’Ontario invalidait cette partie de la Loi, créant un vide juridique.
L’année suivante, lors de sa campagne électorale, le gouvernement libéral du Canada s’est engagé à aller encore plus loin et à « clarifier les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques ». S’en est suivie une redéfinition de l’action charitable : les activités politiques ne sont plus perçues comme étant menaçantes pour le parti au pouvoir. Elles sont désormais vues pour ce qu’elles sont : une façon d’améliorer la société par le biais de prises de parole et de position sur des enjeux collectifs, incluant celui de l’environnement.
Cette modification à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) a donc ouvert la voie à plusieurs organismes aux actions à saveur politique leur permettant d’obtenir leur statut d’organismes de bienfaisance, sans qu’elles n’aient à changer la nature de leurs actions. Alors non : la Fondation Rivières n’a nul eu besoin de modifier sa mission, son action et ses orientations afin de répondre aux exigences de Revenu Canada en vue d’obtenir son statut d’organisme de bienfaisance.
Photo : Fjord du Saguenay – Margot Noyelle – Unsplash
