{"id":76939,"date":"2026-06-15T11:06:05","date_gmt":"2026-06-15T15:06:05","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationrivieres.org\/?p=76939"},"modified":"2026-06-15T11:06:07","modified_gmt":"2026-06-15T15:06:07","slug":"reglement-agricole-rpae","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/reglement-agricole-rpae\/","title":{"rendered":"Un r\u00e8glement agricole qui menace l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire"},"content":{"rendered":"
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Le R\u00e8glement sur les pratiques agroenvironnementales que s\u2019appr\u00eate \u00e0 adopter le gouvernement doit \u00eatre revu, disent les auteurs de cette lettre. Dans sa forme actuelle, le RPAE menace l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9cologique du territoire dans le sud du Qu\u00e9bec, \u00e9crivent-ils.<\/p>

Au Qu\u00e9bec, les grands d\u00e9bats environnementaux ont souvent port\u00e9 sur des projets tr\u00e8s visibles\u00a0: une mine, un pipeline, un troisi\u00e8me lien, un m\u00e9gaprojet \u00e9nerg\u00e9tique. Pourtant, d\u2019autres transformations du territoire, plus discr\u00e8tes, peuvent avoir des effets tout aussi permanents. C\u2019est le cas du projet de\u00a0R\u00e8glement sur les pratiques agroenvironnementales<\/em>\u00a0(RPAE)<\/a>, r\u00e9cemment soumis \u00e0 la consultation publique par le gouvernement, qui menace l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9cologique du territoire dans le sud du Qu\u00e9bec et qui ne peut pas \u00eatre adopt\u00e9 sans une r\u00e9vision importante.<\/p>

L\u2019intention de d\u00e9part est d\u00e9fendable\u00a0: moderniser l\u2019encadrement environnemental de l\u2019agriculture et simplifier des r\u00e8gles devenues difficiles \u00e0 appliquer. Mais dans sa forme actuelle, il permettrait surtout de d\u00e9truire des dizaines de milliers d\u2019hectares de bandes riveraines et de milieux naturels pour les ouvrir \u00e0 la mise en culture, ce qui aurait des r\u00e9percussions majeures sur les \u00e9cosyst\u00e8mes dont les cultures agricoles d\u00e9pendent pour \u00eatre plus r\u00e9silientes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Un angle mort du r\u00e8glement\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans plusieurs r\u00e9gions agricoles du sud du Qu\u00e9bec, les bois\u00e9s, milieux humides, foss\u00e9s v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et bandes riveraines forment d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9seau tr\u00e8s fragment\u00e9. Leur importance tient aux liens qu\u2019ils maintiennent\u00a0: circulation des esp\u00e8ces, survie des pollinisateurs, r\u00e9tention de l\u2019eau par les sols, meilleure r\u00e9sistance des cours d\u2019eau aux \u00e9pisodes climatiques extr\u00eames.<\/p>

Le RPAE risque d\u2019augmenter la d\u00e9gradation de nos bassins versants d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s o\u00f9 les petits cours d\u2019eau agricoles sont d\u00e9j\u00e0 en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat<\/a>.<\/p>

Le RPAE pr\u00e9sente un angle mort pr\u00e9occupant puisqu\u2019il continue d\u2019aborder les enjeux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque parcelle\u00a0: largeur des bandes riveraines, proportion cultiv\u00e9e par lot, conditions de mise en culture. Or, les enjeux \u00e9cologiques se jouent aussi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des r\u00e9seaux qui relient les milieux entre eux. En \u00e9valuant surtout les impacts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des lots, le RPAE risque d\u2019autoriser une accumulation graduelle de pertes qui, mises ensemble, affaiblissent la connectivit\u00e9 \u00e9cologique des territoires agricoles.<\/p>

Le RPAE risque d\u2019augmenter la d\u00e9gradation de nos bassins versants d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s o\u00f9 les petits cours d\u2019eau agricoles sont d\u00e9j\u00e0 en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat.<\/p>

Le RPAE pr\u00e9sente un angle mort pr\u00e9occupant puisqu\u2019il continue d\u2019aborder les enjeux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque parcelle\u00a0: largeur des bandes riveraines, proportion cultiv\u00e9e par lot, conditions de mise en culture. Or, les enjeux \u00e9cologiques se jouent aussi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des r\u00e9seaux qui relient les milieux entre eux. En \u00e9valuant surtout les impacts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des lots, le RPAE risque d\u2019autoriser une accumulation graduelle de pertes qui, mises ensemble, affaiblissent la connectivit\u00e9 \u00e9cologique des territoires agricoles.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Des effets tr\u00e8s concrets sur le terrain<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsqu\u2019un petit bois\u00e9 dispara\u00eet dans une municipalit\u00e9 o\u00f9 le couvert forestier est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 sous les 20\u00a0%, on ne perd pas seulement quelques arbres, mais on se trouve parfois \u00e0 bloquer le passage entre deux habitats. Lorsqu\u2019une bande riveraine est r\u00e9duite \u00e0 trois m\u00e8tres, on diminue la capacit\u00e9 des rivi\u00e8res \u00e0 filtrer les polluants, \u00e0 freiner l\u2019\u00e9rosion et \u00e0 soutenir une biodiversit\u00e9 utile aux milieux agricoles eux-m\u00eames.<\/p>

Le plus pr\u00e9occupant, c\u2019est que ces pertes prennent rarement la forme de grands bouleversements. Elles s\u2019accumulent silencieusement parcelle apr\u00e8s parcelle, jusqu\u2019\u00e0 faire basculer des territoires entiers sous des seuils critiques de fragmentation.<\/p>

Selon les documents d\u2019analyse pr\u00e9par\u00e9s par le gouvernement dans le cadre du projet de r\u00e8glement, plus de 66\u00a0000\u00a0hectares suppl\u00e9mentaires pourraient \u00eatre ouverts \u00e0 la mise en culture dans le sud du Qu\u00e9bec, dont pr\u00e8s de 17\u00a0000\u00a0hectares en Mont\u00e9r\u00e9gie. Dans des r\u00e9gions o\u00f9 plusieurs municipalit\u00e9s peinent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 maintenir un minimum de couvert forestier, cette perspective nous inqui\u00e8te.<\/p>

Ces inqui\u00e9tudes ne viennent pas seulement des groupes environnementaux. Des municipalit\u00e9s, des MRC, des organismes de bassin versant, des experts forestiers et des regroupements comme l\u2019Association des am\u00e9nagistes r\u00e9gionaux du Qu\u00e9bec et la F\u00e9d\u00e9ration qu\u00e9b\u00e9coise des municipalit\u00e9s ont eux aussi soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations quant aux effets territoriaux du r\u00e8glement et \u00e0 l\u2019affaiblissement possible des pouvoirs municipaux.<\/p>

Le RPAE risque d\u2019augmenter la d\u00e9gradation de nos bassins versants d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s o\u00f9 les petits cours d\u2019eau agricoles sont d\u00e9j\u00e0 en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat.<\/p>

Le RPAE pr\u00e9sente un angle mort pr\u00e9occupant puisqu\u2019il continue d\u2019aborder les enjeux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque parcelle\u00a0: largeur des bandes riveraines, proportion cultiv\u00e9e par lot, conditions de mise en culture. Or, les enjeux \u00e9cologiques se jouent aussi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des r\u00e9seaux qui relient les milieux entre eux. En \u00e9valuant surtout les impacts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des lots, le RPAE risque d\u2019autoriser une accumulation graduelle de pertes qui, mises ensemble, affaiblissent la connectivit\u00e9 \u00e9cologique des territoires agricoles.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Un probl\u00e8me de coh\u00e9rence<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les critiques formul\u00e9es de divers c\u00f4t\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent surtout un probl\u00e8me de coh\u00e9rence. Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Qu\u00e9bec s\u2019est engag\u00e9 dans deux strat\u00e9gies visant \u00e0 prot\u00e9ger le territoire\u00a0: freiner l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 et accompagner la transition vers une agriculture plus durable et r\u00e9siliente. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il a fait de la protection et de la restauration de la biodiversit\u00e9 un objectif explicite, notamment avec son\u00a0Plan nature\u00a02030<\/em>. De l\u2019autre, avec son\u00a0Plan d\u2019agriculture durable\u00a02020-2030<\/em>, il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de pratiques agroenvironnementales, \u00e0 prot\u00e9ger les ressources essentielles \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience des entreprises agricoles. Le cadre r\u00e9glementaire devrait refl\u00e9ter cette double ambition, sans fragiliser l\u2019une ou l\u2019autre.<\/p>

Le RPAE risque de compliquer ces efforts en imposant des seuils minimaux qui pourraient, dans certains cas, emp\u00eacher les municipalit\u00e9s d\u2019adopter des normes plus protectrices adapt\u00e9es \u00e0 leur r\u00e9alit\u00e9 locale. Cela irait \u00e0 rebours des objectifs que le Qu\u00e9bec s\u2019est fix\u00e9s.<\/strong><\/p>

C\u2019est au gouvernement de se donner des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, pr\u00e9visibles et scientifiquement d\u00e9fendables, capables d\u2019appuyer \u00e0 la fois la production alimentaire, la qualit\u00e9 de l\u2019eau et le maintien des infrastructures naturelles dont d\u00e9pendra de plus en plus notre capacit\u00e9 \u00e0 habiter durablement le territoire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Revoir le projet avant son adoption<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Qu\u00e9b\u00e9cois tiennent aux bois\u00e9s qu\u2019ils fr\u00e9quentent, aux rivi\u00e8res pr\u00e8s de chez eux, aux rangs encore bord\u00e9s d\u2019arbres, aux milieux humides qui subsistent entre deux secteurs cultiv\u00e9s. Ces lieux relient encore nos communaut\u00e9s et nos \u00e9conomies r\u00e9gionales aux \u00e9cosyst\u00e8mes dont elles d\u00e9pendent.<\/p>

Le RPAE doit donc \u00eatre revu avant son adoption. La simplification r\u00e9glementaire ne peut pas se faire au prix d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration discr\u00e8te de l\u2019\u00e9rosion \u00e9cologique dans les territoires agricoles, au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019on cherche \u00e0 renforcer leur r\u00e9silience.<\/p>

Signataires principaux : Andr\u00e9 B\u00e9langer, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Fondation Rivi\u00e8res et Martin Vaillancourt, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Regroupement national des conseils r\u00e9gionaux de l\u2019environnement du Qu\u00e9bec (RNCREQ)<\/strong><\/p>

Liste des cosignataires\u00a0: Brice Cailli\u00e9, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Regroupement des organismes de conservation du Qu\u00e9bec\u00a0; Mathieu Madison, pr\u00e9sident, Regroupement des organismes de bassins versants du Qu\u00e9bec\u00a0; R\u00e9becca P\u00e9trin, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Eau Secours et Alice-Anne Simard, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Nature Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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