{"id":75739,"date":"2026-02-12T09:40:06","date_gmt":"2026-02-12T14:40:06","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationrivieres.org\/?p=75739"},"modified":"2026-02-12T09:41:48","modified_gmt":"2026-02-12T14:41:48","slug":"projet-loi-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/projet-loi-5\/","title":{"rendered":"Quand la loi s\u2019efface devant les m\u00e9gaprojets"},"content":{"rendered":"
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Cette semaine d\u00e9butent \u00e0 Qu\u00e9bec les consultations sur le projet de loi\u00a05,\u00a0Loi visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019octroi des autorisations requises pour la r\u00e9alisation des projets prioritaires et d\u2019envergure nationale<\/em>. Sous couvert d\u2019efficacit\u00e9, ce projet de loi instaure un r\u00e9gime de passe-droits pour une poign\u00e9e de promoteurs, dans un flou pr\u00e9occupant sur le plan d\u00e9mocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu\u2019il pr\u00e9tend viser, comme nous l’avons soulev\u00e9 dans notre m\u00e9moire sur la question<\/a>.<\/p>

Une concentration du pouvoir in\u00e9dite et pr\u00e9occupante<\/h2>

Le projet de loi 5 (PL5) concentre des pouvoirs exceptionnels entre les mains de l\u2019ex\u00e9cutif \u2013 et notamment dans les mains du ministre des Finances \u2013 sans balises claires et sans les garde-fous n\u00e9cessaires pour nous pr\u00e9munir de d\u00e9rives<\/a>.<\/p>

Sans d\u00e9finir clairement quel type de projet pourrait \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab\u00a0prioritaire et d\u2019envergure nationale\u00a0\u00bb, le PL5 vient permettre au gouvernement de suspendre ou d\u2019\u00e9carter l\u2019application de lois enti\u00e8res.<\/p>

Or, ces lois existent pr\u00e9cis\u00e9ment pour assurer le respect des objectifs sociaux, environnementaux et \u00e9conomiques que le Qu\u00e9bec s\u2019est collectivement donn\u00e9s. Aucun commissaire, aucune instance scientifique, aucune enceinte d\u00e9mocratique plus large n\u2019est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le de garde-fou. Une fois la loi adopt\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e nationale devient spectatrice.<\/p>

En d\u2019autres mots, ce ne sont plus les projets qui doivent respecter la loi, mais la loi qui s\u2019ajuste aux projets. Cette loi permettra au gouvernement de choisir des projets\u00a0\u2013\u00a0parmi ceux qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s directement par des promoteurs\u00a0\u2013\u00a0et de leur permettre de d\u00e9roger \u00e0 une multitude de normes en vigueur pour faciliter tant leur r\u00e9alisation que leur fonctionnement une fois en op\u00e9ration.<\/p>

Ainsi, nous pourrions nous retrouver avec un parc national d\u00e9figur\u00e9 par un pipeline ou avec une mine autoris\u00e9e dans une r\u00e9gion touristique contre le gr\u00e9 des municipalit\u00e9s environnantes.<\/p>

On ne peut imposer n\u2019importe quoi aux Qu\u00e9b\u00e9cois<\/h2>

Avec cette loi, le gouvernement pourra autoriser des travaux pr\u00e9paratoires avant m\u00eame d\u2019avoir analys\u00e9 les impacts du projet, ce qui placerait la population devant le fait accompli. Il se donne aussi le droit d\u2019outrepasser la volont\u00e9 des municipalit\u00e9s en imposant des projets sans devoir d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019existe aucune autre alternative qui serait moins risqu\u00e9e ou co\u00fbteuse. Il devient alors virtuellement impossible de discuter du bien-fond\u00e9 des projets pr\u00e9sent\u00e9s et difficile de contr\u00f4ler les d\u00e9cisions du gouvernement.<\/p>

Sur le plan pratique, cette approche nous appara\u00eet aussi contre-productive. Elle accro\u00eet l\u2019incertitude juridique, en plus de favoriser une poign\u00e9e d\u2019acteurs au d\u00e9triment de toutes les autres entreprises qui, elles, doivent respecter les r\u00e8gles.<\/p>

En fragilisant les processus d\u00e9cisionnels, cette approche mine l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale et expose les projets \u00e0 des contestations devant les tribunaux. L\u2019histoire r\u00e9cente du Qu\u00e9bec devrait pourtant servir de le\u00e7on. D\u2019\u00c9nergie Est \u00e0 GNL Qu\u00e9bec en passant par les gaz de schiste dans la vall\u00e9e du Saint-Laurent et Northvolt, imposer ou pr\u00e9cipiter des projets pourtant pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant strat\u00e9giques et d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif est souvent le meilleur moyen de les retarder, voire de les faire \u00e9chouer.<\/p>

Faire un pas de recul<\/h2>

La question n\u2019est pas de savoir s\u2019il existe des \u00ab\u00a0projets strat\u00e9giques de grande ampleur\u00a0\u00bb qui seraient dans l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. Il y en a. En plus des cons\u00e9quences pos\u00e9es par nos relations commerciales avec les \u00c9tats-Unis, ne vivons-nous pas d\u00e9j\u00e0 une crise climatique, une crise de la biodiversit\u00e9 et une crise du logement qui requi\u00e8rent des projets structurants d\u2019envergure\u00a0?<\/p>

D\u2019autres voies, plus coh\u00e9rentes et v\u00e9ritablement durables que la multiplication de r\u00e9gimes d\u2019exception, existent. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration v\u00e9ritable repose d\u2019abord sur une meilleure planification en amont\u00a0: des projets mieux d\u00e9finis, coh\u00e9rents avec les crises que l\u2019on vit, mieux ficel\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s dans un cadre pr\u00e9visible.<\/p>

Nous estimons que le gouvernement, \u00e0 quelques mois d\u2019\u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales d\u00e9terminantes, devrait agir avec r\u00e9serve avant de proposer une loi aux cons\u00e9quences si lourdes.<\/p>

Ne c\u00e9dons pas aux chants des sir\u00e8nes. \u00c0 ce stade, un pas de recul ne serait pas un aveu de faiblesse. Ce serait un acte de responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>

*Cosignataires\u00a0: Genevi\u00e8ve Paul, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Centre qu\u00e9b\u00e9cois du droit de l\u2019environnement (CQDE)\u00a0; Daniel Rotman, directeur g\u00e9n\u00e9ral, \u00c9quiterre\u00a0; Martin Vaillancourt, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Regroupement national des conseils r\u00e9gionaux de l\u2019environnement du Qu\u00e9bec (RNCREQ)\u00a0; Andr\u00e9 B\u00e9langer, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Fondation Rivi\u00e8res\u00a0; Rodrigue Turgeon, coresponsable du programme national, MiningWatch Canada\u00a0; Karel M\u00e9nard, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Front commun qu\u00e9b\u00e9cois pour une gestion \u00e9cologique des d\u00e9chets (FCQGED)\u00a0; Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM\u00a0; R\u00e9becca P\u00e9trin, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Eau secours\u00a0; Alain Branchaud, directeur g\u00e9n\u00e9ral, SNAP Qu\u00e9bec\u00a0; Sabaa Khan, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Qu\u00e9bec et Atlantique, fondation David Suzuki\u00a0; Alice-Anne Simard, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Nature Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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