{"id":75682,"date":"2026-02-09T12:20:57","date_gmt":"2026-02-09T17:20:57","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationrivieres.org\/?p=75682"},"modified":"2026-02-09T14:38:43","modified_gmt":"2026-02-09T19:38:43","slug":"memoire-projet-loi-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/memoire-projet-loi-5\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire sur le projet de loi 5\u00a0: Loi visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019octroi des autorisations requises pour la r\u00e9alisation des projets prioritaires et d\u2019envergure nationale"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Comme tout le monde, nous sommes favorables \u00e0 l’optimisation des processus pour permettre aux meilleurs projets d\u2019\u00e9merger tout en garantissant pr\u00e9visibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re pour les promoteurs. Toutefois, le pr\u00e9sent projet de loi risque d\u2019avoir exactement l\u2019effet contraire puisqu\u2019il vient contourner les r\u00e8gles et les processus qui ont permis jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent au Qu\u00e9bec de s\u2019assurer que les bons projets industriels soient accept\u00e9s et les mauvais projets bonifi\u00e9s ou recal\u00e9s. En faisant fi des r\u00e8gles pr\u00e9visibles et claires permettant d\u2019\u00e9valuer des projets industriels, on n\u2019assure pas une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019obtention des autorisations requises, on ouvre la porte \u00e0 l\u2019arbitraire et on s\u2019expose \u00e0 ce que de mauvais projets soient autoris\u00e9s.<\/span><\/p>

Un projet de loi qui nuira \u00e0 la r\u00e9alisation de bons projets: il doit \u00eatre rejet\u00e9<\/b><\/p>

La Fondation Rivi\u00e8res a du mal \u00e0 saisir la pertinence de ce projet de loi. Le Qu\u00e9bec est d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 de m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuations environnementales \u00e9prouv\u00e9s et efficaces qui permettent d\u2019\u00e9valuer la pertinence des projets d\u2019envergure nationale. Nous soutenons que lorsque les projets sont d\u00e9pos\u00e9s avec des donn\u00e9es cr\u00e9dibles et compl\u00e8tes, le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) permet de soutenir les bons projets gr\u00e2ce \u00e0 une analyse rigoureuse et rejeter les mauvais, comme le\u00a0projet de mine du Lac Bloom.<\/a><\/span><\/p>

\u00c0 l\u2019inverse, les projets mal ficel\u00e9s am\u00e8nent des complications \u00e9vitables dans leur r\u00e9alisation. On n’\u00e0 qu’\u00e0 penser au\u00a0d\u00e9p\u00f4t du projet \u00e9olien Des Neiges \u00ab secteur Charlevoix \u00bb et \u00ab secteur sud \u00bb lors duquel le minist\u00e8re de l\u2019Environnement a interpell\u00e9 les promoteurs \u00e0 plusieurs reprises puisqu\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9valu\u00e9 les cons\u00e9quences sur des esp\u00e8ces menac\u00e9es. Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement a d\u00fb insister pendant pr\u00e8s de deux ans pour le retrait d\u2019\u00e9oliennes pr\u00e9vues dans le \u00ab secteur Charlevoix \u00bb puisqu\u2019elles mettaient en p\u00e9ril la survie des caribous habitant dans cette r\u00e9gion<\/span>. Les d\u00e9lais dans ce projet sont directement li\u00e9s aux n\u00e9gligences du promoteur.\u00a0<\/span><\/p>

Nous sommes \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que ce projet de loi conf\u00e8re sp\u00e9cifiquement au ministre des Finances, Eric Girard, le pouvoir de d\u00e9signer comme projet prioritaire et d\u2019envergure nationale tout projet qualifi\u00e9 de strat\u00e9gique. Or, ce type de projet est susceptible d\u2019avoir des impacts majeurs sur l\u2019environnement, l\u2019\u00e9conomie, le tissu social et le processus d\u00e9mocratique. Une telle responsabilit\u00e9 a toujours relev\u00e9 du ministre de l\u2019Environnement, mandataire des questions environnementales et du BAPE. Dans le contexte g\u00e9opolitique actuel, plus que jamais, les grands projets doivent \u00eatre approuv\u00e9s en fonction de leurs impacts \u00e0 long terme sur les milieux \u00e9conomiques, \u00e9cologiques et sociaux, ce qui n\u00e9cessite des analyses environnementales et des processus d\u2019\u00e9valuation solides et fiables. Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement et le BAPE sont dot\u00e9s de ces capacit\u00e9s de mener \u00e0 bien de telles analyses. Ce n\u2019est pas le cas au minist\u00e8re des Finances.\u00a0<\/span><\/p>

Les processus d\u2019approbation ne retardent pas les projets, ils permettent de les am\u00e9liorer\u00a0<\/b><\/p>

La pr\u00e9misse du l\u00e9gislateur, c\u2019est que les processus d\u2019approbation actuels emp\u00eachent ou retardent ind\u00fbment la r\u00e9alisation des grands projets industriels. Cette pr\u00e9misse ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits. Elle a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e lors de la pand\u00e9mie en 2021 avec la Loi concernant l’acc\u00e9l\u00e9ration de certains projets d’infrastructure. Le gouvernement estimait n\u00e9cessaire de contourner les processus d\u2019approbation pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de projets identifi\u00e9s comme \u00e9tant prioritaires. Or, un bilan dress\u00e9 en 2024 a permis de constater que moins du quart des projets sur cette liste avaient \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s<\/span>. Force est d\u2019admettre que cette loi a eu un effet discutable sur l’acc\u00e9l\u00e9ration de nouveaux projets. Acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019approbation de projets n\u2019a donc pas eu pour effet d\u2019en acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation et elle n\u2019est donc tout simplement pas justifi\u00e9e.<\/span><\/p>

Le projet de loi 5 s\u2019appuie sur cette m\u00eame pr\u00e9misse qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>

Il est n\u00e9cessaire ici de rappeler que le BAPE se penche sur trois volets lors de ses \u00e9valuations: 1) Il analyse la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des projets en fonction de leurs b\u00e9n\u00e9fices potentiels; 2) Il engage l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale gr\u00e2ce \u00e0 des audiences publiques donnant l\u2019occasion aux citoyens et citoyennes d\u2019\u00eatre entendus et inform\u00e9s; 3) Il \u00e9tudie l\u2019impact des projets sur l\u2019environnement et \u00e9value la pertinence de leurs cons\u00e9quences sur les \u00e9cosyst\u00e8mes. Lorsqu\u2019il re\u00e7oit toute la documentation en bonne et due forme, le BAPE permet aux gouvernements de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es quant aux projets qui leur sont soumis.<\/span><\/p>

Les projets cibl\u00e9s par le projet de loi sont majeurs et auront un impact non n\u00e9gligeable sur le territoire sur les cinquante prochaines ann\u00e9es. Il est donc imp\u00e9ratif de s\u2019assurer que ce sont les meilleurs projets possibles.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/i>\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConsultez notre m\u00e9moire<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Fondation Rivi\u00e8res a du mal \u00e0 saisir la pertinence de ce projet de loi. Le Qu\u00e9bec est d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 de m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuations environnementales \u00e9prouv\u00e9s et efficaces qui permettent d\u2019\u00e9valuer la pertinence des projets d\u2019envergure nationale. Nous soutenons que lorsque les projets sont d\u00e9pos\u00e9s avec des donn\u00e9es cr\u00e9dibles et compl\u00e8tes, le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) permet de soutenir les bons projets gr\u00e2ce \u00e0 une analyse rigoureuse. C’est ce que nous soutenons dans notre m\u00e9moire sur ce projet de loi.<\/p>","protected":false},"author":35,"featured_media":75684,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,3],"tags":[200,449,436],"class_list":["post-75682","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-etudes-rapports","category-actualites","tag-memoire","tag-projet-de-loi","tag-quebec"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75682"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":75732,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75682\/revisions\/75732"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/75684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=75682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=75682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}