{"id":69811,"date":"2024-10-03T11:19:20","date_gmt":"2024-10-03T15:19:20","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationrivieres.org\/?p=69811"},"modified":"2024-10-11T11:56:09","modified_gmt":"2024-10-11T15:56:09","slug":"pl-69-son-adoption-devrait-etre-reportee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/pl-69-son-adoption-devrait-etre-reportee\/","title":{"rendered":"PL-69: its adoption should be postponed"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le 26 septembre 2024<\/strong><\/p>

\u00c0: Christine Fr\u00e9chette, ministre de l’\u00c9conomie, de l’Innovation et de l’\u00c9nergie
Fran\u00e7ois Legault, premier ministre<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet : Demande de report du projet de loi n\u00b0 69, Loi assurant la gouvernance responsable\ndes ressources \u00e9nerg\u00e9tiques et modifiant diverses dispositions l\u00e9gislatives <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Madame la Ministre, Monsieur le Premier Ministre,<\/p>

Nous, les organisations signataires de la pr\u00e9sente lettre, avons analys\u00e9 le projet loi n\u00b0 69 (PL-69),<\/a> Loi assurant la gouvernance responsable des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques et modifiant diverses dispositions l\u00e9gislatives, qui fait l\u2019objet de consultations particuli\u00e8res devant la Commission de l\u2019agriculture, des p\u00eacheries, de l\u2019\u00e9nergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre prochain. Compte tenu de la nature des propositions, qui touchent 15 lois et 7 r\u00e8glements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement, nous sommes d\u2019avis que cette r\u00e9forme l\u00e9gislative, dans sa forme actuelle, serait mal avis\u00e9e. C\u2019est pourquoi nous demandons de suspendre les proc\u00e9dures menant \u00e0 son adoption et de retourner \u00e0 la planche \u00e0 dessin suite \u00e0 un r\u00e9el d\u00e9bat public sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Qu\u00e9bec. D\u2019une part, le PL-69 ne contient aucune disposition assurant l’abandon des \u00e9nergies fossiles. Il favorise un d\u00e9veloppement industriel effr\u00e9n\u00e9 et fait reposer le co\u00fbt des nouvelles infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques n\u00e9cessaires \u00e0 ce d\u00e9veloppement sur les tarifs d’\u00e9lectricit\u00e9, ce qui constitue une injustice \u00e0 la fois sociale et environnementale. Il ouvre de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Qu\u00e9bec ou d’une grande partie de ses actifs. D\u2019autre part, il risque d\u2019avoir des impacts catastrophiques sur le territoire et il ignore les mesures pourtant incontournables \u00e0 prendre pour favoriser la sobri\u00e9t\u00e9 collective, tout cela sans que les orientations qui le sous tendent n’aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la population et n’aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues.<\/p>

Nous croyons que l’ensemble de ces consid\u00e9rations justifient de lancer rapidement le d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 qui devrait servir de socle au plan de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques (PGIRE) que le gouvernement s’est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer, et de d\u00e9poser un projet de loi sur l\u2019\u00e9nergie fondamentalement remani\u00e9, une fois cet exercice compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le PL-69 ne m\u00e8ne pas \u00e0 la d\u00e9carbonation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Comme le soulignait le Comit\u00e9 consultatif sur les changements climatiques dans son communiqu\u00e9 du 3 juillet dernier, \u00ab le Qu\u00e9bec n’est pas sur la voie de la d\u00e9carbonation \u00bb<\/a>. Or, les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la production, au transport et \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergies fossiles sont responsables d\u2019environ 70 % des \u00e9missions totales du Qu\u00e9bec. Un projet de loi qui viserait vraiment la d\u00e9carbonation inclurait des mesures claires pour assurer une sortie graduelle, pr\u00e9visible, mais rapide des \u00e9nergies fossiles. Nous constatons plut\u00f4t que le PL-69 ne contient aucune disposition contraignante ou m\u00eame incitative pour lib\u00e9rer le Qu\u00e9bec du p\u00e9trole et du gaz.<\/p>

Car le simple fait d\u2019augmenter l\u2019offre d\u2019\u00e9nergie renouvelable ne garantit pas une diminution rapide de l\u2019usage des combustibles fossiles. Au contraire, dans le monde, les \u00e9nergies renouvelables se substituent encore trop peu aux \u00e9nergies fossiles : elles s\u2019y ajoutent souvent pour satisfaire une consommation d\u2019\u00e9nergie toujours croissante. \u00c0 titre d’exemple, le PL-69 pr\u00e9serve les dispositions de la loi sur la R\u00e9gie de l’\u00e9nergie qui prescrivent de garder les tarifs de gaz fossile comp\u00e9titifs alors que les tarifs d’\u00e9lectricit\u00e9 augmenteront de fa\u00e7on importante. Il ne pave donc d\u2019aucune fa\u00e7on la voie \u00e0 l\u2019abandon du gaz pour les usages o\u00f9 la conversion \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est possible, bien que ces usages repr\u00e9sentent environ 80 % de la consommation gazi\u00e8re totale du Qu\u00e9bec. Il pr\u00e9serve m\u00eame l’obligation pour les distributeurs de gaz de brancher les nouveaux et nouvelles client\u00b7es qui le demandent. Par ailleurs, le PL-69 promet un d\u00e9bat sur l’\u00e9volution des diff\u00e9rents approvisionnements en \u00e9nergie\u2026 en 2026, au moment o\u00f9 le gouvernement pr\u00e9sentera son PGIRE, soit un an ou deux apr\u00e8s l’adoption de la loi qui aura chamboul\u00e9 les r\u00e8gles du jeu! Or le PGIRE doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 beaucoup plus rapidement et il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9bat public.<\/p>

\u00c0 l\u2019heure actuelle, avec le PL-69, rien ne laisse croire que la question des mesures \u00e0 mettre en place pour r\u00e9duire la consommation d’\u00e9nergies fossiles sera alors abord\u00e9e, ni pour le gaz, ni pour les autres \u00e9nergies fossiles. Il est essentiel pour que la population s\u2019informe et s\u2019approprie ad\u00e9quatement les enjeux\u2026 en jeu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\tRestez inform\u00e9 de nos actions en lien avec les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques \t\t\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tJe m'inscris \u00e0 l'infolettre \u2192\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le PL-69 favorise un d\u00e9veloppement industriel \u00e9nergivore effr\u00e9n\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Depuis quelques mois, malgr\u00e9 la crainte exprim\u00e9e par Hydro Qu\u00e9bec d’\u00eatre incapable de tenir ses engagements, le gouvernement s’emploie \u00e0 cr\u00e9er artificiellement une demande titanesque d’\u00e9nergie, notamment<\/p>

  1. en maintenant des rabais sur les tarifs industriels, qui sont d\u00e9j\u00e0 parmi les plus bas de la plan\u00e8te, et<\/li>
  2. en attribuant des blocs d’\u00e9nergie \u00e0 de nouveaux projets industriels de grande envergure.<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    Hydro-Qu\u00e9bec et le secteur priv\u00e9 s\u2019empressent malgr\u00e9 tout de r\u00e9pondre \u00e0 cette demande volontairement gonfl\u00e9e.<\/p>

    Une telle attribution de nouveaux blocs d\u2019\u00e9nergie, faite au cas par cas, en particulier \u00e0 des nouveaux secteurs d\u2019activit\u00e9s qui sont intensifs en \u00e9nergie, ne sera pas sans effet sur la capacit\u00e9 du Qu\u00e9bec d\u2019approvisionner ad\u00e9quatement les industries existantes qui elles aussi pourraient dans le futur avoir besoin d\u2019approvisionnements additionnels en vue d\u2019assurer le maintien de bons emplois d\u00e9j\u00e0 existants dans des r\u00e9gions qui en ont vitalement besoin.<\/p>

    Le PL-69 abat un grand nombre de barri\u00e8res susceptibles de ralentir cette augmentation de la consommation et de la production d\u2019\u00e9nergie engendr\u00e9e par le gouvernement. C\u2019est \u00e0 l’aune du portrait d\u2019ensemble de plusieurs \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il devient clairement inqui\u00e9tant : dispensation d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec pour les nouveaux contrats d\u2019approvisionnements alors que les appels d’offre et la part du priv\u00e9 augmenteraient, pour \u00ab aller vite \u00bb; concentration des pouvoirs dans les mains du ou de la ministre de l\u2019\u00c9nergie, de l\u2019Innovation et de l\u2019\u00c9conomie (MEIE), participation du ou de la sous-ministre de ce minist\u00e8re au conseil d’administration d’Hydro-Qu\u00e9bec alors la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile y est r\u00e9duite\u2026<\/p>

    Le r\u00e9alisme et l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale de cette vision de l\u2019avenir du Qu\u00e9bec n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es, tout comme ses cons\u00e9quences sur l\u2019environnement et sur les milieux de vie n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es, et la population n\u2019a jamais eu l\u2019occasion de s\u2019exprimer sur sa r\u00e9elle d\u00e9sirabilit\u00e9<\/p>

    \u00a0<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\tEncore des barrages? On peut faire mieux!\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\tDites au gouvernement de renoncer \u00e0 la construction de nouveaux barrages pour prot\u00e9ger les derni\u00e8res grandes rivi\u00e8res du Qu\u00e9bec\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tParticipez\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le PL-69 reporte injustement le co\u00fbt de ce d\u00e9veloppement industriel sur les tarifs d'\u00e9lectricit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le PL-69 vise \u00e0 faciliter et acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de l\u2019offre \u00e9lectrique afin de permettre au Qu\u00e9bec de doubler ses capacit\u00e9s d\u2019ici 2050. Or plus nous produirons d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, plus les tarifs augmenteront, puisque les nouveaux m\u00e9gawatts co\u00fbteront plus cher \u00e0 produire et \u00e0 transporter que les anciens.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Une injustice sociale<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les factures r\u00e9sidentielles d’\u00e9lectricit\u00e9 pourraient ainsi doubler d’ici 2035, entra\u00eenant de nouvelles injustices sociales. Au moment m\u00eame o\u00f9 la hausse du co\u00fbt de la vie et la crise du logement frappent durement les m\u00e9nages, nous observons que le gouvernement vise en priorit\u00e9 \u00e0 avantager les nouveaux projets industriels et ce, aux frais des client\u00e8les existantes d’Hydro Qu\u00e9bec. Cette \u00e9volution ne peut qu’exacerber les probl\u00e8mes de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qui touchent d\u00e9j\u00e0 9 \u00e0 16 % des foyers qu\u00e9b\u00e9cois, selon l’indicateur retenu. Pourtant, l\u2019\u00e9nergie assure notre bien-\u00eatre. Son acc\u00e8s est aussi une condition \u00e0 la pleine r\u00e9alisation des droits humains tels que le droit au logement, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 la dignit\u00e9.<\/p>

    Le programme \u00ab sp\u00e9cial \u00bb ench\u00e2ss\u00e9 dans le PL-69 et que le gouvernement pourrait mettre en place, sans obligation de le faire, vise \u00e0 plafonner la hausse des tarifs r\u00e9sidentiels \u00e0 3 % jusqu\u2019en 2026, sans aucune garantie de plafonnement par la suite. Ce n\u2019est qu\u2019un pansement qu\u2019il faudrait ensuite arracher plut\u00f4t t\u00f4t que tard\u2026 Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un pensez-y-bien puisque, selon un sondage r\u00e9cent, une majorit\u00e9 de consommateurs et consommatrices du Qu\u00e9bec accepterait de \u00ab consommer moins \u00bb et \u00ab aux bons moments \u00bb pour r\u00e9ussir la transition \u00e9nerg\u00e9tique et faire face \u00e0 l\u2019explosion de la demande, mais 83 % s\u2019opposerait \u00e0 une hausse des tarifs<\/a>. \u00c0 juste titre, puisque l’augmentation des tarifs r\u00e9sidentiels, m\u00eame limit\u00e9e par ce programme, affecterait davantage les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles et moyens. Il faut donc garder en t\u00eate qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, le PL-69 n\u2019am\u00e8ne aucune garantie que les grands consommateurs d\u2019\u00e9nergie et les grands \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre devront assumer leur juste part de co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la transition rapide que nous devons op\u00e9rer au Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Une injustice environnementale<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Alors que la crise climatique est caus\u00e9e en majeure partie par la production et la consommation d’\u00e9nergies fossiles – alors que la n\u00e9cessaire transition vers des \u00e9nergies renouvelables b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e0 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 -, il serait profond\u00e9ment injuste de refiler de mani\u00e8re d\u00e9mesur\u00e9e le co\u00fbt de cette transition sur les consommateurs et consommatrices d’\u00e9lectricit\u00e9. Cette approche est d’autant plus in\u00e9quitable que le PL-69 maintient l’exigence de pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 du gaz.<\/p>

    Les modes de financement de la transition doivent \u00eatre revus afin de respecter la capacit\u00e9 de payer des m\u00e9nages et de garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 des tarifs d’\u00e9nergie renouvelable. Le Fonds d’\u00e9lectrification – qui cumule un surplus de 1,7 milliard de dollars<\/a> et qui est en partie financ\u00e9 par les contributions des \u00e9metteurs de GES au march\u00e9 du carbone pourrait par exemple \u00eatre mis \u00e0 profit. Et une r\u00e9forme en profondeur du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (SPEDE) le rendant r\u00e9ellement efficace pour s\u2019approcher de la carboneutralit\u00e9 est n\u00e9cessaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Le PL-69 aide le secteur priv\u00e9 \u00e0 s'approprier notre patrimoine \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Il est ind\u00e9niable que le PL-69 et diverses annonces qui ont \u00e9t\u00e9 faites au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique s\u2019inscrivent dans une logique visant \u00e0 permettre aux entreprises priv\u00e9es (souvent \u00e9trang\u00e8res) de s’approprier une part toujours grandissante des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques. Avec le PL-69, le gouvernement ne mise ni sur le savoir-faire d’Hydro-Qu\u00e9bec ni sur sa capacit\u00e9 \u00e0 emprunter \u00e0 des taux avantageux ni sur les retomb\u00e9es positives de ses activit\u00e9s pour l’\u00e9conomie du Qu\u00e9bec.\u00a0<\/span><\/p>

    Il ouvre plut\u00f4t la porte \u00e0 la vente de centrales \u00e9lectriques de moins de 100 MW<\/span>2 <\/span><\/a>et \u00e0 la construction de nouvelles centrales priv\u00e9es. Il l\u00e8ve \u00e9galement les barri\u00e8res emp\u00eachant la vente d’autres infrastructures importantes \u00e0 des entreprises priv\u00e9es, comme des lignes de transport ou de distribution d’Hydro-Qu\u00e9bec, \u00e0 la condition que les partenariats incluent Hydro-Qu\u00e9bec et les municipalit\u00e9s ou les communaut\u00e9s autochtones<\/span>. Rien dans le projet de loi n’emp\u00eache que la participation des entreprises priv\u00e9es \u00e0 ces partenariats soit majoritaire et croissante. Avec ce type de montage financier, la vente des actifs est maintenant possible. M\u00eame les gros projets \u00e9oliens pour lesquels Hydro-Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 vouloir agir comme \u00ab ma\u00eetre d’\u0153uvre \u00bb n’\u00e9chappent pas \u00e0 cette logique, et ils pourraient donc \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par le secteur priv\u00e9 qui pourrait devenir \u00ab<\/span> actionnaire<\/span> \u00bb.\u00a0<\/span><\/p>

    Les articles 38 et 140 du PL-69 m\u00e8nent quant \u00e0 eux \u00e0 un rel\u00e2chement des r\u00e8gles touchant les contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 entre entreprises <\/span>(corporate power purchase agreement), <\/span><\/i>qui peuvent ainsi se d\u00e9rober au monopole public de distribution d’Hydro-Qu\u00e9bec en \u00e9largissant \u00e0 toutes les formes d’\u00e9nergies renouvelables la possibilit\u00e9 de contrats de vente d’\u00e9lectricit\u00e9 <\/span>entre entreprises adjacentes<\/span>, en exigeant en plus d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec qu\u2019elle adopte un code de conduite garantissant l’acc\u00e8s des entreprises au r\u00e9seau<\/span>5<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>

    Par ailleurs, alors que la disponibilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre est le <\/span>plus grand d\u00e9fi <\/span>de la r\u00e9alisation du Plan 2035 d’Hydro-Qu\u00e9bec, si celui-ci est maintenu tel quel, il n\u00e9cessiterait en moyenne 35 000 travailleurs et travailleuses par an pendant toute la dur\u00e9e du plan. En ouvrant davantage la porte au priv\u00e9, le PL-69 risque donc aussi d’entra\u00eener la cannibalisation de ces pr\u00e9cieuses ressources humaines et d’accro\u00eetre la pression sur les co\u00fbts de la main-d’\u0153uvre et des mat\u00e9riaux.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Le PL-69 aurait des impacts importants sur le territoire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les d\u00e9veloppements industriels, \u00e9nerg\u00e9tiques et miniers favoris\u00e9s par le PL-69 m\u00e9ritent aussi d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9s et d\u00e9battus sous l’angle de l’impact sur le territoire. Certes, certains projets feraient l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). N\u00e9anmoins, ces d\u00e9marches \u00e0 la pi\u00e8ce ne procureraient pas la vision globale dont nous avons besoin pour \u00e9valuer les pressions des nouvelles infrastructures sur <\/span>les milieux<\/span> naturels<\/span> et <\/span>les terres agricoles<\/span>.<\/span><\/p>

    Ce faisant, nous nous trouvons \u00e0 mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 de l\u2019environnement mais aussi la sant\u00e9 humaine qui y est \u00e9troitement li\u00e9e – que l\u2019on pense aux diff\u00e9rentes pollutions et \u00e0 leurs effets sur la sant\u00e9 des gens – des pollutions entra\u00een\u00e9es par le fait de continuer \u00e0 d\u00e9velopper le territoire comme une ressource in\u00e9puisable et \u00e0 consid\u00e9rer les probl\u00e8mes de sant\u00e9 reli\u00e9s comme des dommages collat\u00e9raux. Or ceux-ci contribuent \u00e0 l\u2019accroissement des co\u00fbts financiers pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et des services sociaux, qui sont largement \u00e0 la peine : int\u00e9grer de plus en plus les impacts sur la sant\u00e9 dans les \u00e9tudes d’impacts est une n\u00e9cessit\u00e9, au plan environnemental, social et \u00e9conomique, et cela va de pair avec une vue d\u2019ensemble des projets qui se pr\u00e9sentent.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Le PL-69 ignore la sobri\u00e9t\u00e9, pourtant n\u00e9c\u00e9ssaire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    La sobri\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la fois la cl\u00e9 d\u2019une d\u00e9carbonation aussi \u00e9conomique, rapide et harmonieuse que possible et la solution de rechange aux ambitions industrielles et \u00e9nerg\u00e9tiques irr\u00e9alistes du gouvernement.\u00a0<\/span><\/p>

    La sobri\u00e9t\u00e9 implique des mesures favorisant la mobilit\u00e9 active, collective et partag\u00e9e, des usages soutenables du territoire, des b\u00e2timents plus \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques ainsi qu\u2019un syst\u00e8me alimentaire plus local, sain et \u00e9cologique, et favorisant le partage. Elle favorise par le fait m\u00eame la sant\u00e9 humaine et contribue \u00e0 diminuer les co\u00fbts pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et des services sociaux, rappelons-le.\u00a0<\/span><\/p>

    Alors qu’elles sont intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 la transformation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, ces questions sur les usages de l’\u00e9nergie sont \u00e9galement laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9 dans la d\u00e9marche entourant le PL-69.<\/span><\/p>

    N\u00e9cessaire pour une transition \u00e9nerg\u00e9tique moins co\u00fbteuse. <\/b>Chaque m\u00e9gawatt \u00e9pargn\u00e9 en sobri\u00e9t\u00e9 co\u00fbte beaucoup moins cher qu\u2019un nouveau m\u00e9gawatt \u00e0 produire. Le tout premier chapitre d\u2019une loi sur l\u2019\u00e9nergie devrait concerner la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui inclut sans se limiter \u00e0 – l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux m\u00eames besoins en d\u00e9pensant beaucoup moins d’\u00e9nergie.\u00a0<\/span><\/p>

    N\u00e9cessaire pour respecter les limites des territoires. <\/b>La sobri\u00e9t\u00e9 collective permet de sortir de la logique en spirale menant \u00e0 une production \u00e9nerg\u00e9tique qui exigerait le sacrifice des milieux naturels, des milieux de vie, de la sant\u00e9 des gens et des communaut\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

    N\u00e9cessaire pour \u00e9viter le nucl\u00e9aire<\/b>. Depuis un an maintenant, la population a \u00e9t\u00e9 introduite au fait que \u00ab<\/span> des discussions<\/span> \u00bb auraient lieu sur le nucl\u00e9aire, auquel le Qu\u00e9bec a pourtant clairement ferm\u00e9 la porte avec <\/span>l’arr\u00eat de la centrale Gentilly-2<\/span> en 2012. En omettant d\u2019agir s\u00e9rieusement sur la demande d\u2019\u00e9nergie et en distribuant prioritairement les m\u00e9gawatts \u00e0 de nouveaux projets industriels \u00e9nergivores, on peut craindre que le gouvernement soit en train d’engager le Qu\u00e9bec sur une voie o\u00f9 il deviendra \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb d\u2019avoir recours au nucl\u00e9aire pour assurer sa d\u00e9carbonation.\u00a0<\/span><\/p>

    Pr\u00e9conis\u00e9e par un grand nombre d’expert\u00b7es<\/b>. Une strat\u00e9gie priorisant la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est pr\u00e9conis\u00e9e par un grand nombre d’expert\u00b7es qui y voient non seulement la seule r\u00e9ponse r\u00e9aliste \u00e0 la crise climatique et environnementale sur les plans \u00e9cologique, \u00e9conomique et social, mais aussi une condition <\/span>sine qua non <\/span><\/i>\u00e0 l’atteinte de la carboneutralit\u00e9 en temps opportun. Les conclusions de ces sp\u00e9cialistes sont sans \u00e9quivoque :\u00a0<\/span><\/p>