{"id":60765,"date":"2023-09-11T15:40:34","date_gmt":"2023-09-11T19:40:34","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationrivieres.org\/?p=60765"},"modified":"2025-07-31T15:18:09","modified_gmt":"2025-07-31T19:18:09","slug":"lettre-ministere-de-lenvironnement-confirme-caractere-public-littoral-plage-de-batiscan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/lettre-ministere-de-lenvironnement-confirme-caractere-public-littoral-plage-de-batiscan\/","title":{"rendered":"Letter to the municipality of Batiscan: The Ministry of the Environment confirms the public nature of the coastline of Batiscan beach"},"content":{"rendered":"\t\t
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Montr\u00e9al, le 11 septembre 2023
<\/strong>TRANSMISSION PAR COURRIEL<\/p>

Monsieur Christian Fortin, Maire de la Municipalit\u00e9 de Batiscan
H\u00f4tel de ville
795, rue Principale
Batiscan (Qu\u00e9bec) G0X 1A0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet : Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement confirme le caract\u00e8re public du littoral de la plage de Batiscan<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Bonjour monsieur Fortin,<\/p>

\u00c0 la demande d\u2019un groupe de citoyens pr\u00e9occup\u00e9s par les conflits d\u2019usage autour de la plage de Batiscan<\/a>, la Fondation Rivi\u00e8res a investigu\u00e9 le dossier et nous avons eu connaissance de plusieurs faits que nous tenons \u00e0 porter \u00e0 votre attention. Ces \u00e9l\u00e9ments factuels ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 l’Association pour l\u2019accessibilit\u00e9 citoyenne de la plage de Batiscan et il nous semble important que vous en preniez connaissance, puisqu\u2019ils devraient servir de base au n\u00e9cessaire dialogue que vous devez entamer aujourd\u2019hui avec les citoyens sur ce dossier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Le littoral de Batiscan est du domaine de l\u2019\u00c9tat et il est public puisque le minist\u00e8re de l\u2019Environnement n\u2019y a jamais conc\u00e9d\u00e9 de terrains<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Certains propri\u00e9taires riverains \u00e0 Batiscan continuent de pr\u00e9tendre que les terrains que leur a c\u00e9d\u00e9s le minist\u00e8re de l’Environnement se rendent jusqu’en eau profonde dans le fleuve Saint-Laurent. C\u2019est inexact, puisque le minist\u00e8re de l\u2019Environnement est encore et toujours le seul propri\u00e9taire de tous les terrains situ\u00e9s sur le littoral \u00e0 Batiscan. Le littoral, au sens de la loi, concerne les berges qui sont situ\u00e9es entre la ligne des hautes eaux et le fleuve. \u00c0 Batiscan, le littoral fait entre 15 et 18 m\u00e8tres de profondeur.<\/p>

Puisque l\u2019\u00c9tat en est toujours le propri\u00e9taire, personne ne peut pr\u00e9tendre avoir acquis de tels terrains.<\/p>

La r\u00e9ponse \u00e0 nos questions de la Direction principale des op\u00e9rations hydriques du Minist\u00e8re de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est sans \u00e9quivoque :<\/p>

\u00ab En r\u00e9ponse \u00e0 vos questions, les concessions effectu\u00e9es pour ce secteur concernent des parties remblay\u00e9es du fleuve Saint-Laurent. En aucun cas, ces concessions ne comprenaient une partie non remblay\u00e9e du fleuve Saint-Laurent, les remblais \u00e9tant limit\u00e9s \u00e0 la ligne des hautes eaux (mar\u00e9es) du fleuve Saint-Laurent. \u00bb<\/p><\/blockquote>

Vous trouverez l’\u00e9change courriel en pi\u00e8ce jointe.<\/a><\/p>

Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par la d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 de Batiscan de verrouiller un des seuls acc\u00e8s s\u00e9curitaires \u00e0 la plage, ce qui rend l\u2019acc\u00e8s impossible pour une personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Je vous rappelle que la municipalit\u00e9 a l\u2019obligation d\u2019assurer \u00e0 tous et \u00e0 toutes un acc\u00e8s aux espaces publics sur son territoire lorsque c\u2019est possible, ce qui est clairement le cas ici.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\tRestez inform\u00e9 de nos actions pour l'acc\u00e8s public aux cours d'eau\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tJe m'inscris \u00e0 l'infolettre \u2192\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2. Des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres ont \u00e9tabli que la limite des hautes eaux se situait \u00e0 plus de 15\nm\u00e8tres du fleuve Saint-Laurent<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres Ch\u00e2teauneuf Tousignant McClure ont compl\u00e9t\u00e9 en 2013 et en 2016 un travail d\u2019arpentage de la plage de Batiscan pour le compte de la municipalit\u00e9 de Batiscan. Dans les deux cas, la firme a d\u00e9termin\u00e9 que la limite des hautes eaux se situait \u00e0 une distance entre 15 et 18 m\u00e8tres du rivage. La firme a aussi \u00e9tabli exactement o\u00f9 se trouve la limite des propri\u00e9t\u00e9s riveraines qui est \u00e0 bonne distance du fleuve, malgr\u00e9 ce qu\u2019en pensent les propri\u00e9taires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Incidemment, nous avons \u00e9t\u00e9 stup\u00e9faits d\u2019apprendre qu\u2019un agent de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec a interpell\u00e9 une jeune famille qui faisait des ch\u00e2teaux de sable sur les terrains du domaine public le vendredi 8 septembre sous pr\u00e9texte que ces terrains appartiendraient aux propri\u00e9taires riverains<\/a>. Il nous appara\u00eet urgent que le conseil municipal r\u00e9tablisse les faits aupr\u00e8s des responsables de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec afin que ce genre d\u2019injustice ne se reproduise plus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. La pr\u00e9tention des propri\u00e9taires riverains vient d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension des actes de\nvente<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9tention des propri\u00e9taires riverains nous semble s\u2019appuyer sur une confusion li\u00e9e aux termes utilis\u00e9s dans l’arpentage primitif. Cet arpentage primitif a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le cadastre officiel au moment de la r\u00e9forme cadastrale de 1994. Dans un des actes de vente que nous avons consult\u00e9, par exemple, on y lit que le \u00ab lot de gr\u00e8ve et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, connu et d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant les blocs mille deux cent treize et mille deux cent seize (Blocs 1213 et 1216) de l’arpentage primitif du Fleuve Saint-Laurent […], aussi connu et d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant les lots six cent trois et six cent cinq (603 et 605) du cadastre officiel. \u00bb<\/p>

En fran\u00e7ais clair, cela signifie simplement que les blocs en question ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par les lots 603 et 605. Ces lots ont \u00e9t\u00e9 subdivis\u00e9s au fil des ann\u00e9es, mais on peut clairement constater dans le registre foncier qu\u2019ils sont tous situ\u00e9s au-del\u00e0 de la ligne des hautes eaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Le r\u00e8glement sur le fl\u00e2nage de Batiscan ne passerait pas le test des tribunaux<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019article 12 du r\u00e8glement 124-2010 sur la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019ordre dans les endroits publics stipule que \u00ab nul ne peut se coucher, se loger, mendier ou fl\u00e2ner dans un endroit public. \u00bb Les endroits publics sont d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 2 comme \u00ab Les parcs, les rues, les v\u00e9hicules de transport public, les aires \u00e0 caract\u00e8re public. \u00bb La plage de Batiscan est consid\u00e9r\u00e9e comme une aire \u00e0 caract\u00e8re public depuis 2015.<\/p>

Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 par la municipalit\u00e9 dans une lettre envoy\u00e9e \u00e0 une citoyenne en 2021. \u00ab Ainsi, consid\u00e9rant les lois et r\u00e8glements en vigueur, il est possible pour le public d\u2019acc\u00e9der seulement \u00e0 la gr\u00e8ve du fleuve sur le territoire de Batiscan pour y circuler sans toutefois pouvoir s\u2019y \u00e9tablir de fa\u00e7on temporaire pour la journ\u00e9e ou y fl\u00e2ner. De tels comportements seraient contraires aux r\u00e8glements de Batiscan. \u00bb<\/p>

Cette interpr\u00e9tation est inexacte et elle ne passerait pas le test des tribunaux. Les r\u00e8glements sur le fl\u00e2nage, con\u00e7us pour \u00e9viter les d\u00e9bordements et le vagabondage dans les espaces publics, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 tort et \u00e0 travers par les municipalit\u00e9s et la Cour supr\u00eame a limit\u00e9 la port\u00e9e de cette notion qui est susceptible de porter atteinte au droit de libre circulation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art. 6 de la Charte canadienne, voir peuvent constituer de la discrimination (art. 15 de la Charte) lorsqu\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils visent, par exemple, \u00e0 lutter contre l\u2019itin\u00e9rance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tFLEUVE SAINT-LAURENT<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Je vous invite \u00e0 lire le jugement du 16 avril 2012<\/a> (31955092 – ville de Qu\u00e9bec c. Yvan Pouliot). Le citoyen Yvan Pouliot est assis sur une chaise, occup\u00e9 \u00e0 lire un livre dans un endroit public pr\u00e8s du fleuve. Lors de son interpellation, M. Pouliot est \u00e0 cet endroit depuis 15 heures. Il \u00ab s’instruit par la lecture d’un livre \u00bb. Il \u00ab profite du soleil en accumulant de la vitamine D en pr\u00e9vision de l’hiver \u00bb. Il \u00ab prend l’air \u00bb et il \u00ab admire le fleuve \u00bb.<\/p>

Il a contest\u00e9 une amende de 150$ pour fl\u00e2nage et il s\u2019est fait acquitter par le tribunal qui a jug\u00e9 que le terme \u00ab fl\u00e2ner \u00bb doit \u00eatre pris dans son sens habituel, selon les dictionnaires, dans le contexte d’une interdiction de comportement de nature \u00e0 troubler la paix publique, la tranquillit\u00e9 du voisinage ou le bon ordre.<\/p>

Il nous appara\u00eet essentiel que la municipalit\u00e9 corrige rapidement et publiquement ses d\u00e9clarations et ses affirmations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fl\u00e2nage, puisque cela a eu pour effet de g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019inqui\u00e9tude aupr\u00e8s des citoyens qui profitent en toute l\u00e9galit\u00e9 du littoral de Batiscan.<\/p>

Si vous souhaitez \u00e9changer ou si vous avez des questions ou des commentaires, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous en faire part. Il nous fera plaisir d\u2019\u00e9changer avec vous sur ce dossier important.<\/p>

Veuillez agr\u00e9er, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>

M. Andr\u00e9 B\u00e9langer
Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Fondation Rivi\u00e8res<\/p>

cc:
Henriette Rivard, conseill\u00e8re municipale
Monique Drouin, conseill\u00e8re municipale
Yves Gagnon, conseiller municipal
Sylvain Dussault, conseiller municipal
Pierre Ch\u00e2teauneuf, conseiller municipal
Ren\u00e9 Proteau, conseiller municipal
Maxime D. Gervais, directeur g\u00e9n\u00e9ral
Guy Veillette, pr\u00e9fet de la MRC des Chenaux et maire de Saint-Narcisse
Andr\u00e9 Robitaille, pr\u00e9sident de l\u2019Association pour l\u2019accessibilit\u00e9 citoyenne de la plage de Batiscan<\/p>

Photo : Artiste Ani Mull\u00ebr. Photographe : Alex Gervais<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nos articles sur l'acc\u00e8s public \u00e0 la plage de Batiscan<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\"Acc\u00e8s<\/div>\n\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\n\t\t\t\tGrand Splash de Batiscan – Dimanche 18 ao\u00fbt \u00e0 11h\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/p>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t16 August 2024\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tLire la suite \u00bb\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t
\"La<\/div>\n\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\n\t\t\t\tLettre \u00e0 la municipalit\u00e9 de Batiscan : Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement confirme le caract\u00e8re public du littoral de la plage de Batiscan\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/p>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t11 September 2023\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\n\t\t\n\t\t\tLire la suite \u00bb\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The Fondation Rivi\u00e8res wrote to the municipality of Batiscan to inform it that the Batiscan coastline is the domain of the State and it is public since the Ministry of the Environment has never granted land there.<\/p>","protected":false},"author":17,"featured_media":60088,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[12,51,69,229],"class_list":["post-60765","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-plaintes-lettres-aux-gouvernements","tag-acces-a-leau","tag-fleuve-saint-laurent","tag-mobilisation","tag-plage-de-batiscan"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60765","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60765"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60765\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74300,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60765\/revisions\/74300"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/60088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60765"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60765"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationrivieres.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60765"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}