Montr\u00e9al, le 21 avril 2021
TRANSMISSION PAR COURRIEL<\/p>\n\n\n\n
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Monsieur Benoit Charette, Ministre <\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre, <\/p>\n\n\n\n La Fondation Rivi\u00e8res \u0153uvre depuis bient\u00f4t 20 ans \u00e0 la pr\u00e9servation, \u00e0 la restauration et \u00e0 la mise en valeur du caract\u00e8re naturel et \u00e9cologique des rivi\u00e8res, tout autant qu\u2019\u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Nous d\u00e9sirons par la pr\u00e9sente porter \u00e0 votre attention une probl\u00e9matique quant aux autorisations donn\u00e9es par le Minist\u00e8re qui occasionnent une augmentation des d\u00e9versements d\u2019eaux us\u00e9es non trait\u00e9es dans le milieu r\u00e9cepteur. <\/p>\n\n\n\n Selon la Position minist\u00e9rielle sur l\u2019application des normes pancanadiennes de d\u00e9bordements des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9gout municipaux, \u00ab [\u2026] aucun projet d\u2019extension de r\u00e9seau d\u2019\u00e9gout susceptible de faire augmenter la fr\u00e9quence des d\u00e9bordements d\u2019\u00e9gouts unitaires, sanitaires ou pseudo-sanitaires ne peut \u00eatre autoris\u00e9 sans que le requ\u00e9rant ait pr\u00e9vu des mesures compensatoires [\u2026] <\/strong>\u00bb. Or, les proc\u00e9dures administratives actuelles ont pour effet que de nouveaux r\u00e9seaux d\u2019\u00e9gouts puissent \u00eatre construits, et ce m\u00eame si le r\u00e9seau d\u2019\u00e9gouts en aval, qui re\u00e7oit les eaux suppl\u00e9mentaires, n’a pas la capacit\u00e9 de les acheminer jusqu\u2019\u00e0 la station d\u2019\u00e9puration sans d\u00e9border sur le parcours. Voici pourquoi. <\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dure actuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Minist\u00e8re permet1<\/sup>la construction des prolongements de r\u00e9seaux avant m\u00eame que les modifications au r\u00e9seau aval soient r\u00e9alis\u00e9es. Il accorde aux municipalit\u00e9s un d\u00e9lai de trois ans pour soumettre un plan d\u2019action et cinq ann\u00e9es additionnelles pour la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires. Le plan d\u2019action que doivent \u00e9laborer les municipalit\u00e9s en d\u00e9veloppement doit identifier des moyens afin que les d\u00e9bordements n\u2019augmentent pas. Et on ne parle pas ici d\u2019une r\u00e9duction des d\u00e9versements. Les municipalit\u00e9s ont donc un d\u00e9lai total maximum de huit ans pour compenser les d\u00e9bordements suppl\u00e9mentaires qui auront commenc\u00e9, eux, d\u00e8s l\u2019an 1. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre d\u2019exemple, la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me pr\u00e9voit d\u00e9velopper d\u2019immenses projets r\u00e9sidentiels, ce qui n\u00e9cessitera le prolongement du r\u00e9seau d\u2019\u00e9gouts afin de desservir quelque 4 200 nouvelles <\/p>\n\n\n\n r\u00e9sidences dans une premi\u00e8re phase. Les eaux us\u00e9es transiteraient alors par des ouvrages dont les eaux d\u00e9bordent d\u00e9j\u00e0 en temps de pluie et\/ou de fonte. Ces eaux suppl\u00e9mentaires d\u00e9vers\u00e9es augmenteront alors forc\u00e9ment d\u00e8s que les premi\u00e8res maisons seront raccord\u00e9es si des mesures correctives n\u2019ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n De plus, le r\u00e9seau de la ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me enregistre une hausse soutenue du nombre de d\u00e9bordements depuis 2011 comme le d\u00e9montre la carte interactive<\/a> de la Fondation Rivi\u00e8res. Le nombre, la dur\u00e9e et l\u2019intensit\u00e9 ont culmin\u00e9 en 2019, derni\u00e8re ann\u00e9e de donn\u00e9es actuellement disponible. Le processus d\u2019autorisation minist\u00e9riel et les actions pos\u00e9es \u00e0 ce jour par la Ville n\u2019ont donc pas suffi \u00e0 contrecarrer le d\u00e9veloppement des derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong>. Les d\u00e9versements d\u00e9j\u00e0 trop nombreux ont un impact environnemental certain. <\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, bien que la station d\u2019\u00e9puration pr\u00e9sente en g\u00e9n\u00e9ral une bonne performance de traitement, il est difficile de d\u00e9terminer si celle-ci serait aussi bonne s\u2019il n\u2019y avait pas autant de d\u00e9bordements, et que toute l\u2019eau y \u00e9tait achemin\u00e9e. Sa capacit\u00e9 hydraulique est d\u2019ailleurs d\u00e9pass\u00e9e \u00e0 chaque printemps. <\/p>\n\n\n\n
Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
\u00c9difice Marie-Guyart
675, boulevard Ren\u00e9-L\u00e9vesque Est, 30e <\/sup>\u00e9tage
Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1R 5V7<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nObjet : Projets de prolongements de r\u00e9seaux d\u2019\u00e9gouts occasionnant une augmentation des d\u00e9versements d\u2019eaux us\u00e9es non trait\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n