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Eaux usées déversées aveuglément : interpellez le ministère de l’Environnement et les villes!

Palmarès et carte des déversements d'eaux usées - Eaux usées déversées - Conduit d'égout - Kevin Andre_Unsplash

Près de 200 villes rejettent leurs eaux usées aveuglément

Près de 200 villes et municipalités ne mesurent pas correctement leurs déversements, même si c’est obligatoire depuis près de 10 ans. Les municipalités fautives, dont près du tiers sont en Montérégie, ne constatent pas un certain nombre de déversements et ignorent leur durée. Difficile alors d’avoir un portrait juste des déversements et de pouvoir agir à la source. Ce qui ne se mesure pas ne se corrige pas! De son côté, le ministère de l’Environnement ne sanctionne presque.

Pour encourager les villes et municipalités à mesurer correctement les déversements et à éviter de pénaliser celles qui le font, on a ajusté notre palmarès de façon à octroyer une durée de 24 h à tous les événements s’étant produit à partir d’ouvrages sans enregistreur.

Cet ajustement a modifié significativement le rang de certaines villes et municipalités (voir tableau ci-bas), ce qui nous indique que les débordements y sont mal mesurés, et qu’une mise à niveau rapide est nécessaire!

Vous êtes perdu dans ces termes techniques? Consultez notre FAQ.

Demandez au ministère de l'Environnement d’intervenir

Si les villes étaient surveillées, elles seraient certainement plus enclines à se conformer au règlement. Exigez que le ministère de l’Environnement le fasse appliquer et invitez-le à doter le Québec d’un objectif de réduction de déversement. Vous pouvez reprendre intégralement le texte suivant, ou vous en inspirer, et l’envoyer à :

EquipeDediee.EauxUseesMunicipales@environnement.gouv.qc.ca

Objet : Près de 200 villes et municipalités enfreignent l’article 9 du ROMAEU

À qui de droit,

L’article 9 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU), en vigueur depuis 2014, exige que tout ouvrage de surverse qui connaît un débordement n’étant pas causé par un cas d’urgence soit muni d’un enregistreur électronique de débordement (EED) capable de mesurer la fréquence et la durée cumulée quotidienne de débordement.

Pourtant, 194 villes et municipalités, représentant environ 10% des ouvrages du Québec, sont en situation d’infraction. Selon le Registre des sanctions administratives pécuniaires, votre ministère n’a imposé à ce jour que six sanctions. Votre rôle de surveillance est primordial et ce retard ne peut être rattrapé qu’en appliquant des sanctions de façon beaucoup plus rigoureuse et active.

La mesure de durée de débordement est cruciale pour obtenir un portrait juste des déversements, qui affectent considérablement la qualité de l’eau des cours d’eau environnants, et pour agir à la source en cas de problème. Savoir que le ministère de l’Environnement ne sévit pas les villes et municipalités récalcitrantes dans un contexte où les précipitations extrêmes, plus fréquentes dû aux changements climatiques, ajouterons de la pression sur les réseaux d’égouts, ne me rassure guère.

Je vous invite par le fait même à réviser votre position ministérielle du 22 septembre 2021, qui invite les municipalités à ne pas augmenter le nombre de ses déversements au-delà des niveaux de 2013, et établir un objectif global de réduction des déversements d’eaux usées, et ainsi, faire preuve de leadership.

Merci de l’attention portée à ce message.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Encouragez votre ville à y voir clair!

Si votre ville fait partie de celles en situation d’infraction identifiée comme prioritaire par notre palmarès, demandez-lui de mesurer correctement ses déversements.

Villes et municipalités prioritaires qui devraient mesurer les déversements d'eaux usées

MunicipalitéRégion administrativeRang 2022Rang 2021Courriels
BarrauteAbitibi-Témiscamingue79382secretaire.dg@municipalitebarraute.com
BerthiervilleLanaudière30379reception@ville.berthierville.qc.ca
CoaticookEstrie116394administration@coaticook.ca
CourcellesEstrie165389municipal@telcourcelles.net
DégelisBas-Saint-Laurent85151info@degelis.ca 
DuparquetAbitibi-Témiscamingue185392direction@villeduparquet.ca
GrenvilleLaurentides208393info@grenville.ca
HuntingdonMontérégie2355reception@villehuntingdon.com
La DoréSaguenay--Lac-Saint-Jean212394info@ladore.ca
Lebel-sur-QuévillonNord-du-Québec272391ville@lsq.quebec
MariaGaspésie--Îles-de-la-Madeleine259388info@mariaquebec.com
RichmondEstrie104234commis@ville.richmond.qc.ca
Saint-AmableMontérégie214394ville@st-amable.qc.ca
Saint-Éphrem-de-BeauceChaudière-Appalaches111210reception@saint-ephrem.com
Saint-Fabien-de-PanetChaudière-Appalaches282394munpanet@saintfabiendepanet.com
TerrebonneLanaudière40168s_communication@ville.terrebonne.qc.ca
Tring-JonctionChaudière-Appalaches5102info@tringjonction.qc.ca
SherbrookeEstrie82119communications@sherbrooke.ca
SaguenaySaguenay--Lac-Saint-Jean4999info@ville.saguenay.qc.ca
RepentignyLanaudière216226infrastructures@repentigny.ca
Agglomération de Longueuil (déssert Boucherville, Brossard, Saint-Lambert) Montérégie2832311@longueuil.quebec

Objet : Manque d’enregistreurs électroniques de débordements (EED) sur votre réseau

À qui de droit,

En tant que citoyen, j’ai été surpris de constater que ma ville n’a toujours pas munie l’ensemble de ses ouvrages de débordements d’eaux usées d’enregistreurs électroniques de débordements (EED), tel qu’exigé depuis 2014 dans l’article 9 du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU). La mesure de durée de débordement est pourtant cruciale pour obtenir un portrait juste des déversements, qui affectent considérablement la qualité de l’eau des cours d’eau environnants, et pour agir à la source en cas de problème. Savoir que ma ville ne mesure pas adéquatement les déversements dans un contexte où les précipitations extrêmes, plus fréquentes dû aux changements climatiques, ajouterons de la pression sur les réseaux d’égouts, ne me rassure guère.

Qu’est-ce qui explique que près de 10 ans après l’entrée en vigueur du règlement, notre ville ne s’y est toujours pas conformée? Quelle place occupe la protection des ressources hydriques dans vos priorités?

La santé des lacs et rivières de ma région me tient à cœur : j’aimerais un jour pouvoir profiter des plans d’eau sans me soucier des risques que la qualité de l’eau pour ma santé, ou pour celle des espèces aquatiques, considérant que les déversements les exposent à des virus et des microbes et peuvent les priver d’oxygène, ce qui peut mettre à risque leur survie. C’est pourquoi je vous adresse une demande, celle de vous conformer à l’exigence du ROMAEU.

D’ici là, je vous invite à consulter le palmarès des déversements d’eaux usées au Québec, développé par la Fondation Rivières. Le palmarès classe les villes et municipalités qui se démarquent quant à l’intensité de leurs déversements. Cette année, la Fondation a attribué des durées de débordement de 24 h à tous les événements s’étant produit à partir d’ouvrages dépourvus d’enregistreur électronique de débordement (EED). Vous y trouverez notre ville, dont le rang a été affecté par cet ajustement et dont j’espère le voir glisser au plus bas du classement à l’avenir.

Merci de l’attention portée à ce message.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

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